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Plan annuel de passation de marchés publics, CONALD, exercice 2022-2023

Plan annuel de passation de marchés publics, CONALD, exercice 2022-2023

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Commission Nationale de Lutte contre la Drogue (CONALD) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023, en 1 page. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE (CONALD) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 1 page et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022-10 — 2023-09
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS TR (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS ITELLECTUELLES) FRS LE + 2 TS \E \ F1 EXERCICE FISCAL 2022 - 2023 vie. Dir Hat NOM DE L'INSTITUTION : COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE (CONALD) N.B. : LE TABLEAU DOIT ETRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITE CHRONOLOGIQUE Trésor Publis MONTANT NATURE DL PASSATION PROBABLE CONTROLE à TPF CODE BUDGET AIRE CREDITS MARCHE AOOX.ADRN DE PRIORIE DE LA Fonds Propres : FP ou DISPONIBLES {S.F.T.PI AOOPQ... | PERIODE DEÏ SIGNATURE Di CNNP: OÙ DELA! PREVISIONNEL No OBJET DL PROJET DE MARCHE Fonds Externes : FE REFERENCE DU PROJET 1EnGourdes) un «21 MARCHE MARCHE NON LOCALISATION D'EXECUTION (MOIS) PROGRAMMATION DES DÉPENSES A UE h 8 É fl où TAchat:& carburants ct lubrifiants TPE 4.500.000.00 F DEPX fevrier 2023 Mars 2023 Non PAP Fi É (1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes fe su 4 5 (2) Services: S, fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : PI A (3) Appel d'offres ouvert national : AOON, Appel d'offres restreint national : AORN, Appel d'Ooffres précédé de Pré Qualification : AOPOQ, L Autres sigles possibles : Gré à gré” : GRGR, Appel d'Offres en 2 etapes : AODE, Appel d'Offres ouvert International : AOO!*, Appel d'Offres Restreint International: AORI, Demande de propositions précédé d'Appel à Manifestation d'Intérêt : DPMA, Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt: DPNM, Demande de Prix (DEPX), Demande de Cotations (DECO), Procedures allegées pour tout type de marché (PRAL). 1 Les numeros se suivront pour indiquer l'ordre de présséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numero de chaque projet fera partie du 6e bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP.

Comment citer

Commission Nationale de Lutte contre la Drogue (CONALD), Plan annuel de passation de marchés publics, CONALD, exercice 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits
Commission Nationale de Lutte contre la Drogue (CONALD)