Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du CNAL, exercice fiscal 2022/2023
- Le plan couvre l'exercice fiscal 2022/2023 du CNAL.
- Il énumère deux projets : l'acquisition de matériels informatiques et l'acquisition de produits pétroliers.
- Les deux projets sont financés par le Trésor public et suivent la demande de prix (DEPX).
- Le marché de matériels informatiques prévoit un lancement en décembre et une signature en janvier.
- Le plan est signé par Me Judy Bazile, Directrice Générale.
Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du Conseil National d'Assistance Légale pour l'exercice fiscal 2022/2023, sur le formulaire type pour les marchés de services, de fournitures, de travaux et de prestations intellectuelles. Le tableau est rempli par ordre de priorité chronologique. Il énumère deux projets financés par le Trésor public : l'acquisition de matériels informatiques et l'acquisition de produits pétroliers. Chaque ligne indique le code budgétaire, le montant des crédits disponibles, la nature du marché, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, et le contrôle de la CNMP. Les deux marchés suivent la procédure de demande de prix (DEPX). Le plan est signé par Me Judy Bazile, Directrice Générale.
Comment citer
Conseil National d'Assistance Légale (CNAL), Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du CNAL, exercice fiscal 2022/2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793980443_PAPMP_CNAL.pdf
- Titulaire des droits
- Conseil National d'Assistance Légale (CNAL)