Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du CNAL, exercice fiscal 2022/2023

Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du CNAL, exercice fiscal 2022/2023

Résumé: Plan annuel de passation de marchés publics du Conseil National d'Assistance Légale (CNAL) pour l'exercice fiscal 2022/2023. Il prévoit deux achats : du matériel informatique et des produits pétroliers.
Constats Clés
Description Complète

Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du Conseil National d'Assistance Légale pour l'exercice fiscal 2022/2023, sur le formulaire type pour les marchés de services, de fournitures, de travaux et de prestations intellectuelles. Le tableau est rempli par ordre de priorité chronologique. Il énumère deux projets financés par le Trésor public : l'acquisition de matériels informatiques et l'acquisition de produits pétroliers. Chaque ligne indique le code budgétaire, le montant des crédits disponibles, la nature du marché, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, et le contrôle de la CNMP. Les deux marchés suivent la procédure de demande de prix (DEPX). Le plan est signé par Me Judy Bazile, Directrice Générale.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022 à 2023

Comment citer

Conseil National d'Assistance Légale (CNAL), Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du CNAL, exercice fiscal 2022/2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793980443_PAPMP_CNAL.pdf

Titulaire des droits
Conseil National d'Assistance Légale (CNAL)