Description Complète
Le plan couvre l'exercice 2024-2025 et liste 2 projets de marchés, tous deux financés par le Trésor public, fonctionnement (TF) sur la ligne budgétaire 1115116 et localisés à Port-au-Prince. La première ligne, une prestation de service de sécurité et de surveillance (code 280, services), est prévue en gré à gré (GRGR) avec lancement en octobre 2024, sans contrôle a priori de la CNMP et un délai d'exécution de 12 mois ; son montant est imprimé 6 606 600,00 gourdes dans l'OCR. La seconde ligne, aménagement du bureau central (code 289, travaux), est prévue pour 8 600 000,00 gourdes en gré à gré (GRGR) avec lancement en mai 2025, signature en juin 2025, sans contrôle a priori et un délai de 4 mois. Le formulaire reproduit les notes de la CNMP sur les modes de passation et sur l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 encadrant le gré à gré.
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PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
{MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2924 /2025
NOM DE L'INSTITUTION : CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE
FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | MODE DE PÉRIODE | CONTRÔ DÉLAI
No.! OBJET DY Trésor public | BUDGÉTAIRE CRÉDITS pu PASSATION | PÉRIODE | PROBABLE LE A PRÉVISI-
PROJET DE MARCHÉ invest. : TE . ou DISPONIBLES | MARCHÉ (AOON, DE LANCE- DE PRIORI | LOCALI- | ONNEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Trésor public RÉFÉFENCE | (Gourde (HTG)) | (S,F,T, AORN, MENT SIGNATURE DELA | SATION | D'EXÉCU-
fonction. : TF BU PROJET {1} P} : AOPQ, ….) DU MARCHÉ | CNMP: TION
| Fonds propres: | | | @) @) | OUI/NON (MOIS)
FP
| Ï [ FE Î
| | Fonds Mixte : EM | ne
| ÉÉÉÉÉÉLÉRERE
| Of ; | TF | 1115116- | 6,606,600.00 | S GRGR | Octoore | Décembre Non P-au-P | 12 mois
| Prestation de | 280 | | 2024 2025 el & dl |
| Service de séaurté | | | | : : [E ssssaas al &
| et Gé surveillance | Ï i | i Î |
Il l
i 02 | Î TF | 1115116- : 8,600,000.00 : T | GRGR : Mai 2025 Juin 2025 | Nort F-au-P | 4 mois | | Î |
! | Aménagement du | 289 ! ù ! ! ! | 0: BI:
| | bureau central du | | | | | | De ne SNERDENREZN
| | | | RASE
«) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
«a Services : 5, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
Appel d'offres ouvert national : AOÔON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ : Appel d'Offres Ouvert International : AOO! : Appel d'Offres Resireint International : AORI B
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel intemational à Manifestations d'intérêt :
* Les numéros (de deux chiffres, allant de Gi à 99) se suivront pour indiquer l'ordre de préséunce chronviogique des projets de marchés de l'autorité cenuractanie. Le numéro de chaque ptuet (ele partie Gu
6" bloc de caractères aiphanumériques constitunss du code de cheque marché Le aurméra cst proviso’re dans le PPAPM ct définitif dans le PAPMP
> LS,
” dé. , :
DPA! : Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type
de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AiPCQ
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— ————_—_-_-_-E EEE _ |
* Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe som déterminées à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2005 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service publie
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