Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Conseil Électoral Provisoire (CEP) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
LA
(MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2025 /2026
NOM DE L'INSTITUTION : CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE (CEP)
Version de Janvier 2026
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE : D LL —
SOURCE DE | CODE MONTANT DES NATURE De Eee CONTRÔLE DÉLAI
| BUDGÉTAIRE É £ A PRIORI PRÉVISION-
OBJETDU Frésor publie | OURÉFÉFENCE | DISPONIBLES marché | CACON, | PANCemenT | SIGNATURE DU DE LA LOCALI NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
PROJET DE MARCHE Invest. : TI DU PROJET (Préciser l'Unité (S, F,T, P) AORN, MARCHÉ CNMP : SATION | D'EXÉCUTION
Helpe] monétaire) (1) (2) a ) OUI/NON (MOIS)
Fonds propres :
FP
Fonds externes :
FE
Fonds mixtes :
__FM : - _ _ _ - _ _
T1 . T2 _T3 T4
] "
‘ > « F4 Œ brel = 5 et
8 444 |S|E | s3 |21)5
01 | ACQUISITION DE VINGT-QUATRE (24) TF 410 200,000.000.00 EF AORN DECEMBRE | FEVRIER 2026 OUI | OUEST 3 MOIS 13 [18 [15
VEHICULES A MOTEUR POUR LES BESOINS GOURDES 2025
OPERATIONNELS DU CONSEIL ELECTORAL
PROVISOIRE (CEP}), REPARTIS EN TROIS
LOTS :
LOT 1.- QUINZE (15) VEHICULES A
MOTEUR, TYPE PICK UP, DOUBLE CABINE, |
TOUT TERRAIN (113,000.000.00 millions
de gourdes : En attente que la CNMP
expédie le dossier a la CSCCA)
LOT 2.- HUIT (8) VEHICULES A MOTEUR
FERMES, TOUT TERRAIN, QUATRE ROUES
MOTRICES (74,500.000.00 de gourdes)
LOT 3.- UN (1) MINI BUS DE QUINZE (15)
PLACES ASSISES (12,500.000.00 gourdes — — a Ë ]
(1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
(2) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
(3) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; | :
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AOR! ; Demande de propositions précédée d'Appel sen
national à Manifestations d'intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI : Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA DEPS : à y
Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, + ZN
Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ ’ ro SEA
à [4 Ft 4 Le à
: Fi ME À
! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante, Le numéro de chaque projet fera partie du > { Un
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché, Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. | | EN À À a
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et axe "y 78 ;
conventions de concession d’ouvrage de service public. Se. D
LA LI
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite)
E DE É CONTRÔLE DÉLAI
aaeuenr | eunérure | "Géoms | OÙ | PÆTON | périopeoe | PROBABLEDE | ‘A PRIORI PRE.
OBJET DU : Trésor public OU RÉFÉFENCE DISPONIBLES MARCHÉ GRR | LANCEMENT | SIGNATURE DU DE LA LOCALI | D'Exécu- PROGRAMMATION DES DÉPENSES
PROJET DE MARCHE invest. : TI DU PROJET {Préciser l'Unité (SF, T,P) | aopQ MARCHÉ CNMP : SATION TION
Hire monétaire) (1) (2) @) OUI/NON (MOIS)
Fonds propres :
FP
Fonds externes :
FE
Fonds mixtes :
FM ce
m2 CS
02 | RECRUTEMENT D'UN RESTAURANT TF 320 50,000.000.00 AORN | JANVIER | MARS 2026 OUEST | 7 MOIS AS EU ELA ES ED RES LL
POUR DES SERVICES DE GOURDES
RESTAURATION DU PERSONNEL DU
CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE
1/1 — | +
03 ACQUISITION DE MATERIELS ET TF 400 20,000.000.00 GRGR. PES JANVIER 2026 QUEST | 1 MOIS
MOBILIERS DE BUREAU (EN COURS GOURDES
D'EXECUTION : CHEQUE DE
PAIEMENT A EMETTRE SUR LE
PRESENT EXERCICE)
: | M Ft + 43 [23 [|
04 | ACQUISITION DE MATERIELS ET TF 400 20,000.000.00 F AOON | 7ADDER MARS 2026 OUEST | 1 MOIS |
MOBILIERS DE BUREAU (EN PHASE GOURDES
DE PASSATION
ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET 401 30,000.000.00 AOON | JANVIER | MARS 2026 OUI OUEST | 1 MOIS | sl
D'ACCESSOIRES INFORMATIQUES TF GOURDES 2026
Signature de la Personne responsable du ma ché :
Xe à L
Lu Lee
