Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique, exercice fiscal 2023-2024
- Le plan couvre l'exercice 2023-2024 du Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique.
- Il prévoit un seul marché, l'achat de carburants et lubrifiants.
- Le crédit disponible est de 16 556 400,00 gourdes, financé par le Trésor public sous le code budgétaire 919/312.
- Le mode de passation est GRGR, un gré à gré, avec lancement et signature prévus en janvier 2024.
Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique pour l'exercice 2023-2024, établi sur le formulaire type de la CNMP pour les services, fournitures, travaux et prestations intellectuelles. Le tableau ne comporte qu'une ligne, le numéro 01, l'achat de carburants et lubrifiants. Elle indique le Trésor public comme source de financement, le code budgétaire 919/312 et un crédit disponible de 16 556 400,00 gourdes. Le mode de passation est GRGR, soit le gré à gré, et les périodes de lancement et de signature sont toutes deux janvier 2024. Le formulaire comporte un bloc de signature du ministre a.i. et des notes de bas de page donnant les sigles des modes de passation et la base légale du gré à gré, l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009.
Comment citer
Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique, exercice fiscal 2023-2024, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793822904_papmp-bselsp.pdf
- Titulaire des droits
- Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique