Plan annuel de passation de marchés publics du Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique, exercice fiscal 2022-2023
- Le plan couvre l'exercice 2022-2023 du Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique.
- Il recense un seul marché prévu, la ligne 01, l'achat de carburants et lubrifiants.
- L'achat est financé par le Trésor public.
- Le mode de passation est une procédure allégée (PRAL), avec lancement et signature prévus en janvier 2023.
- La durée d'exécution prévue est de 9 mois.
Il s'agit du formulaire de plan annuel de passation de marchés publics rempli par le Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique pour l'exercice fiscal 2022-2023. Le tableau est rempli par ordre de priorité chronologique et couvre les services, les fournitures, les travaux et les prestations intellectuelles. Il contient une seule ligne, la numéro 01, pour l'achat de carburants et lubrifiants, financé par le Trésor public. La ligne indique comme mode de passation une procédure allégée (PRAL), avec un lancement et une signature du marché prévus en janvier 2023 et une durée d'exécution de 9 mois. Le formulaire est signé par le ministre a.i. et comporte des notes expliquant les codes de nature du marché et de mode de passation. Le scan est de mauvaise qualité, de sorte que certaines colonnes, dont le code budgétaire et le contrôle de la CNMP, ne sont lisibles qu'en partie.
Comment citer
Plan annuel de passation de marchés publics du Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique, exercice fiscal 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793980083_PAPMP_BSELSP.pdf
- Titulaire des droits
- Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique