Plan annuel de passation de marchés publics du Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique, exercice fiscal 2022-2023

Plan annuel de passation de marchés publics du Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique, exercice fiscal 2022-2023

Résumé: Plan annuel de passation de marchés publics du Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique pour l'exercice 2022-2023. Il porte sur un seul achat prévu, celui de carburants et lubrifiants.
Constats Clés
Description Complète

Il s'agit du formulaire de plan annuel de passation de marchés publics rempli par le Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique pour l'exercice fiscal 2022-2023. Le tableau est rempli par ordre de priorité chronologique et couvre les services, les fournitures, les travaux et les prestations intellectuelles. Il contient une seule ligne, la numéro 01, pour l'achat de carburants et lubrifiants, financé par le Trésor public. La ligne indique comme mode de passation une procédure allégée (PRAL), avec un lancement et une signature du marché prévus en janvier 2023 et une durée d'exécution de 9 mois. Le formulaire est signé par le ministre a.i. et comporte des notes expliquant les codes de nature du marché et de mode de passation. Le scan est de mauvaise qualité, de sorte que certaines colonnes, dont le code budgétaire et le contrôle de la CNMP, ne sont lisibles qu'en partie.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022-10 à 2023-09

Comment citer

Plan annuel de passation de marchés publics du Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique, exercice fiscal 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793980083_PAPMP_BSELSP.pdf

Titulaire des droits
Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique