Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du BONFED, exercice fiscal 2022/2023

Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du BONFED, exercice fiscal 2022/2023

Résumé: Plan annuel de passation de marchés publics du Bureau de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (BONFED) pour l'exercice 2022-2023. Il recense douze marchés de services et de fournitures, avec montants, mode de passation et calendrier.
Constats Clés
Description Complète

Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du BONFED pour l'exercice 2022-2023, déposé auprès de la CNMP. Le tableau présente douze marchés par ordre de priorité chronologique, avec le code budgétaire, le montant, la nature (service ou fourniture), le mode de passation, les dates prévues de lancement et de signature, et le délai. Les marchés portent sur la téléphonie et l'internet, les fournitures de bureau, le carburant des véhicules et des génératrices, le gardiennage, l'entretien des climatiseurs et des génératrices, l'achat de batteries et d'un inverter, et le nettoyage du bâtiment. Tous sont financés sur fonds du Trésor public sous le code 121511811 et passés de gré à gré, avec lancement en octobre ou novembre 2022 et signature en décembre 2022. Des notes précisent les sigles des modes de passation et la base légale du gré à gré, l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022-10 à 2023-09
Entités
Bureau de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (BONFED)Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)

Comment citer

Bureau de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (BONFED), Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du BONFED, exercice fiscal 2022/2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793985085_PAPMP-BONFED.pdf

Titulaire des droits
Bureau de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (BONFED)