Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du BONFED, exercice fiscal 2022/2023
- Le plan recense douze marchés prévus pour l'exercice 2022-2023.
- Tous les marchés sont financés par le Trésor public sous le code budgétaire 121511811.
- Les marchés sont passés de gré à gré (GRGR), avec lancement en octobre ou novembre 2022.
- La signature des contrats est prévue en décembre 2022 pour tous les marchés.
- Le montant le plus élevé est de 5 796 000,00 pour le gardiennage et la sécurité.
Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du BONFED pour l'exercice 2022-2023, déposé auprès de la CNMP. Le tableau présente douze marchés par ordre de priorité chronologique, avec le code budgétaire, le montant, la nature (service ou fourniture), le mode de passation, les dates prévues de lancement et de signature, et le délai. Les marchés portent sur la téléphonie et l'internet, les fournitures de bureau, le carburant des véhicules et des génératrices, le gardiennage, l'entretien des climatiseurs et des génératrices, l'achat de batteries et d'un inverter, et le nettoyage du bâtiment. Tous sont financés sur fonds du Trésor public sous le code 121511811 et passés de gré à gré, avec lancement en octobre ou novembre 2022 et signature en décembre 2022. Des notes précisent les sigles des modes de passation et la base légale du gré à gré, l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009.
Comment citer
Bureau de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (BONFED), Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du BONFED, exercice fiscal 2022/2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793985085_PAPMP-BONFED.pdf
- Titulaire des droits
- Bureau de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (BONFED)