Description Complète
Le plan est déposé sur le formulaire type de la CNMP pour l'exercice fiscal 2023-2024 et recense trois projets de marchés de la Bibliothèque Nationale d'Haïti (BNH), tous financés par le Trésor public fonctionnement (TF) sous le code budgétaire 280 et localisés à Port-au-Prince. Les lignes sont : un véhicule pour les services de la BNH (8 500 000,00 HTG, fournitures, demande de prix DEPX, lancement janvier 2024, signature février 2024), des carburants et lubrifiants (4 500 000,00 HTG, fournitures, DEPX, lancement décembre 2023, signature janvier 2024) et la réparation et l'entretien du bâtiment (4 000 000,00 HTG, travaux, demande de cotations DECO, lancement mars 2024, signature avril 2024). Le contrôle a priori de la CNMP est marqué non sur les trois lignes. Le formulaire n'imprime ni total ni délai d'exécution.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
{MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2023 /2024
NOM DE L'INSTITUTION : Bibliothèque Nationale d'Haïti (BNH)
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITE CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | MODEDE | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | | (a00N PÉRIODE | PROBABLE A PRIORI PRÉVISION- |
PROJET DE MARCHÉ Belle LL . ou DISPONIBLES | MARCHÉ | 9RN, DE DE DE LA LOCALI- ._NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fonds propres: FP | RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, | 4Opo, LANCE- | SIGNATURE | CNMP: UE D'EXÉCUTION
| r 5 {MOIS}
Fonds externes : FE DU PROJET | monétaire) (1) P} ) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON
Fonds mixtes : FM (2) (3
Ti [__ T2 | [73 | [T4 _|
O1 TF 280 8, 500,000.00 F DEPX | JAN-24 FEV-24 P-AU-P.
Acquisition d'un (1) véhicule pour =
les services de la BNH j
02 Acquisition de carburants et de TF 280 4,500.000.00 DEPX | DEC-23 | JAN-24 P-AU-P
Lubrifiants SERRE
03 Réparation et entretien de TF 280 4, 000,000.00 T DECO | MAR-24 | AVR-24 P-AU-P
Bâtiment
«a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
(2) Services :'S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P ë : :
{3) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré” : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel
national à Manifestations d'intérêt : DPAN : Dernande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande
de Prix : DEPX, Dernande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
s W
pas ee np
Inrico Dange YEAT D
Directeur Geréral
1 ‘Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99 se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité comtractante, Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs
ke du code de chaque marché Le numero est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans k PAPMP
À ? Les conditions autorisant le recours au marché de eré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service
public.
