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Plan annuel de passation de marchés publics, BME, exercice 2024-2025

Plan annuel de passation de marchés publics, BME, exercice 2024-2025

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Bureau des Mines et de l'Énergie (BME) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025, en 1 page. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Bureau des Mines et de l'Énergie (BME) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 1 page et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2024-10 — 2025-09
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNF FURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2024 /2025 NOM DE L'INSTITUTION : Bureau des Mines et de l'Energie (BME) . NB : LE TABLEAU DOLT ÊTRE REMPLI PAN ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SR À :- EE | NE RS l SOURCE DE CODE MONTANTDES | NATURE | MObcnr : PÉRIODE | CONTROLE DÉLAI | No.' OBJET DU FINANCEMENT | RUDGÉTAIRE Eu OU | Cnoon, | PÉRIODE | PRonAGLE | APRIORT LecAî PRÉVISION- ‘ : Trésor public Laves : ou DISPONIBLES | MARCHÉ G DE DE DE | . , 5 £ FROIDE MARCHE Hp RÉFÉFENCE {Préciser l'Unité (SG FT, HEIN LANCE- SIGNATURE Te SATION p'xtcuniur t RERER AM MATION DES DÉPÉEES Funds externes : CE DU PROJET | monétaire) (1} p} … s MENT DU MARCHÉ | OUI/NON (MOIS) | Fonds mixtes : FM | (2) 3 Le TT T2 T3 [T4 l di à JA € à | «A 2 D LE LEE, PERF EREEEE 01 | Achat de Bons de carburant TF 280 10800 000 F [GrRGR [ot 24 oc 24 | non Portau-Pince l2mois | [1|2/3l4fsfet/[etslolt 8171615/413/2|/1l019l0 0|9/0:0|[0|0|010!l0l018 1 [0!/01010{0|0)/0.0|0!0f0 G|0|0!0|0!00|0ol0ololo 01010]0]0[010|/0!0!0l0 |[olololjolololololololo ee a RS RS PR PE 12 | Ë 0 02 TF 280 15 000 000 F PRAL Nov. 24 Déc. 24 Non Port-au-Prince | 4 mois | 1 Acquisition de trois (3} véhicules | 0 j 0 a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P ® Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ : Autres sigles possibles : Gré à gré2 : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI $ Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN , Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; = Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de ma AIRES PRAE, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ esPRIT QN L 4 À & a, % À } fa , Î? Sepi L n î ES ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité camractantfe. Le numéro de chaque projet fer#gartic du AU 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans te PPAPMP et définitif dans le PAPMP. <A LE HE & © Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à larticte 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les régles générales relatives aux marchés pudics Tres c*, conventions de concession d'ouvrage de service public. ‘Æ NES

Comment citer

Bureau des Mines et de l'Énergie (BME), Plan annuel de passation de marchés publics, BME, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits
Bureau des Mines et de l'Énergie (BME)