Plan annuel de passation de marchés publics du BHDA, exercice 2023-2024
- Le plan liste trois marchés pour l'exercice 2023-2024, tous financés sur le Trésor.
- Trois véhicules tout terrain sont la ligne la plus élevée, à 10 500 000 gourdes.
- Le carburant et les lubrifiants sont budgétés à 5 400 000 gourdes et la compagnie de sécurité à 4 320 000 gourdes.
- Le plan justifie chaque mode de passation en citant les articles 29.1 et 34.4 de la loi du 10 juin 2009.
Le plan liste trois marchés, tous financés sur le Trésor public : une compagnie de sécurité pour le local du Bureau (4 320 000 gourdes, gré à gré, douze mois), trois véhicules tout terrain (10 500 000 gourdes, demande de prix) et le carburant et les lubrifiants (5 400 000 gourdes, gré à gré).
Le plan ajoute une justification du mode de passation pour chaque marché. Le gré à gré pour la sécurité repose sur l'obligation de garder le local en permanence et sur le renouvellement du contrat du fournisseur pour 2023-2024 ; les véhicules passent par une demande de prix en raison de la taille restreinte du marché des véhicules, avec une demande d'avis de non-objection de la CNMP ; le marché de carburant repose sur l'homogénéité des prix sur le marché national.
Comment citer
Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA), Plan annuel de passation de marchés publics du BHDA, exercice 2023-2024, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793826001_plan-bhda.pdf
- Titulaire des droits
- Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA)