Plan annuel de passation de marchés publics, ANH, exercice 2024-2025

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS | (PAPMP) (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2024-2025 NOM DE L'INSTITUTION : ARCHIVES NATIONALES D'HAITI N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE , PÉRIODE | CONTRÔL DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT BUDGETAIRE CREDITS DU . (AOON PERIODE PROBABLE EA PRÉVISION- , PROJET DE MARCHÉ TÉRÉPRC ERA, . OU DISPONIBLES | MARCHÉ AORN. DE LANCE- DE PRIORI LOCALI- NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES ronds propres: FP | RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F.T, | hopo, MENT SIGNATURE | DELA SATION FO Ébnils externes: FE DU PROJET monétaire) (1) P) ) DU MARCHÉ | CNMP: Fonds mixtes : FM (2) (3) OUI/NON 01 | SERVICE DE SECURITE POUR QUATRE (4) SITES FP 141211912/290 7, 524,000 S GRGR OCTOBRE | NOVEMBRE 11 MOIS LÉ ÉEÉÉéÉE 2024 2024 S KE le Le Le Le le le Le Le 02 SERVICE INTERNET ET INTERCONNEXION TF 141211912/200 | 14, 256,000 S GRGR OCTOBRE | NOVEMBRE OUI P-AU-P 11 MOIS o kb L lo ko Lo Lo bo bo Lo ko POUR QUATRE (4) SITES 2024 2024 sRBBSEBERBRBR 5 & & EF BE D D D 5 D là 03 ACHATS CARBURANTS ET LUBRIFIANTS FM 141211912/312 | 41, 030,856 F GRGR OCTOBRE | NOVEMBRE OUI P-AU-P 11 MOIS sbbbèbeeke 2024 2024 LkkkekEkekeE EE 1 04 ACHATS DE 600000 FP 141211912/300 | 30, 000,000 GRGR | NOVEMBRE | JANVIER P-AU-P 2 MOIS S à TIMBRES SECURITAIRES 2024 2025 P P 05 REHABILITATION DE LA TOITURE FP 141211912/256 14, 814,000 SE DECO DECEMBRE FEVRIER NON 3 MOIS = = DU BATIMENT CENTRAL DES ANH 2024 2025 F i « Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P c)_ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré” : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ;: Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ SE. LS ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fer pâr dP. é \ 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. ‘ee | ” Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publiés epAux "+ EN conventions de concession d'ouvrage de service public. Pl GS EE -£ 74 7 4 PR A ‘ PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite) SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATUR | ,MODEDE . PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI No. OBJET DU FINANCEMENT BUDGETAIRE CREDITS E DU (AOON PERIODE PROBABLE A PRIORI PRÉVISION- , PROJET DE MARCHÉ Trésor public invest. : TI ou DISPONIBLES | MARCH | “YORN, DE DE DE LA LOCALI- NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES Trésor public fonction. : TF ea e SE 2 0 : g SATION D'EXÉCUTION rl mere à RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité É AOPQ, LANCE SIGNATURE CNMP : (MOIS) Fonds externes : FE DU PROJET monétaire) (1) (SF, ) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds mixtes : FM T,P) G) + 2 ] >| JS 2 4 L = d =| à ACQUISITIONS DE = 3 (TROIS) VEHICULES TF 141211912/410 21, 000,000 DEC. FEV. 2025 3 MOIS ï 2024 07 MISE A JOUR DU SYSTEME D'EXPLOITATION 141221912/290 42, 240,000.00 S GRGR DEC. JANVIER P-AU-P = a DE L'ETAT CIVIL (SIGEC 3) 2024 2025 B P ACHATS DE : 29, 910,000 08 | LICENCES INFORMATIQUES (LOT 1) 141211912/507 F JANVIER MARS 2 MOIS MATERIELS INFORMATIQUES (LOT 2) 1401 2025 2025 = FOURNITURES ET ACCESSOIRES “50 c INFORMATIQUES (LOT 3) 09 ACHATS DE 450000 MARS MAI 2 PAPIERS SECURITAIRES TF 141211912/300 | 48, 000,000 F GRGR 2025 2025 3 MOIS F S > ? L] Fe QIVES NN (w ON LS SZ, \ ° Pa (# V À PAT | Marchés # Olet 02 : | Se référant à l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ces projets, vu leur urgence est le Gré à Gré. En outre, les ANH ont vu la nécessité de renouveler le contrat de services de ces fournisseurs pour l’exercice 2024-2025 compte tenu de leur qualité de travail et leur ancienneté. Il convient de signaler les dettes des ANH envers ces fournisseurs (EX : 2023-2024). Marché # 03 : Se référant à l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté est le Gré à Gré, considérant l’unicité des fournisseurs à livrer à domicile et leur forte présence sur le territoire national ; l’importance de ces produits pour le bon fonctionnement des ANH et l’homogénéité des prix sur le marché national. Marche # 07 Tenant compte de l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopte est le Gré à Gré, vu l’urgence de la mise à jour du système informatique de gestion de l’état civil (SIGEC 3) aux ANH. En outre, considérant que le fournisseur est à l’origine de la conception et du développement dudit système. Marché #04 et 09 : Tenant compte de l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté est le Gré à Gré, considérant le caractère unique et spécialisé du fournisseur, la complexité et la sensibilité du papier et du Timbre sécuritaires. Il convient de signaler qu’un stock est en cours d'utilisation. SIGEC* : Système Intégré de Gestion de l'Etat Civil. Port-au-Prince, le 08 octobre 2025. 7. NN \ 2, } HE