Plan annuel de passation de marchés publics des ANH, exercice fiscal 2023-2024

Ce plan présente les projets de marchés des Archives Nationales d'Haïti pour l'exercice 2023-2024, selon le tableau type de la CNMP. Il liste onze postes, dont le service de sécurité pour quatre sites, l'internet, les carburants et lubrifiants, la réhabilitation de la toiture du bâtiment central, les licences informatiques, des véhicules, du matériel informatique, la mise à jour du système d'état civil (SIGEC 3) et le papier sécuritaire. Le tableau indique la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, la nature du marché, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP et le délai d'exécution.

La plupart des marchés sont passés de gré à gré en vertu de l'article 34.1 de la loi du 10 juin 2009. Des notes justifient ce choix pour les marchés 01, 02, 03, 06, 07, 10 et 11, par l'urgence, l'unicité du fournisseur et des autorisations antérieures de la CNMP. Le plan signale des dettes des ANH envers des fournisseurs de l'exercice 2022-2023.