Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'ANARSE, exercice fiscal 2023/2024
- Le plan couvre l'exercice fiscal 2023/2024 de l'ANARSE.
- Il ne prévoit qu'un achat : l'acquisition d'un véhicule.
- Le véhicule est financé par le Trésor public pour 3 500 000 gourdes.
- Le mode de passation est la demande de prix (DEPX) pour des fournitures.
- Le lancement est prévu en avril 2024 et la signature en mai 2024, à Port-au-Prince.
Il s'agit du PAPMP de l'Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie pour l'exercice fiscal 2023/2024, présenté sur le modèle type de la CNMP couvrant les services, fournitures, travaux et prestations intellectuelles. Le tableau est rempli par ordre de priorité chronologique. Il comporte une seule ligne : l'acquisition d'un véhicule, financée par le Trésor public, pour un montant de 3 500 000 gourdes. Le mode de passation est la demande de prix (DEPX) et la nature du marché est la fourniture. Le lancement est prévu en avril 2024 et la signature en mai 2024, avec Port-au-Prince comme lieu de livraison. Les notes du modèle énumèrent les codes des modes de passation et renvoient à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 sur les règles générales des marchés publics.
Comment citer
Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE), Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'ANARSE, exercice fiscal 2023/2024, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793820272_anarse.pdf
- Titulaire des droits
- Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE)