Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'ANARSE, exercice fiscal 2022-2023

Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'ANARSE, exercice fiscal 2022-2023

Résumé: Plan annuel de passation de marchés publics de l'ANARSE pour l'exercice fiscal 2022-2023. Il recense un seul marché prévu, l'acquisition d'un véhicule financée par le Trésor public.
Constats Clés
Description Complète

Il s'agit du Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE) pour l'exercice fiscal 2022-2023, établi sur le modèle de la CNMP pour les services, fournitures, travaux et prestations intellectuelles. Le tableau doit être rempli par ordre de priorité chronologique. Il comporte une seule ligne, le numéro 01, l'acquisition d'un véhicule, financée par le Trésor public sous le code budgétaire 2510. Les crédits disponibles s'élèvent à 3 600 000 gourdes. Le mode de passation est la demande de prix (DEPX), avec un lancement prévu en mars 2023 et une signature du marché en mai 2023, à Port-au-Prince. Les notes du modèle énumèrent les sigles des modes de passation et renvoient à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 sur les règles générales des marchés publics.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022-10 à 2023-09
Entités
Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE)Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)Trésor public

Comment citer

Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE), Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'ANARSE, exercice fiscal 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793984129_papmp-anarse.pdf

Titulaire des droits
Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE)