Description Complète
Ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) a été déposé par l'Agence Nationale des Aires Protégées (ANAP) auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) pour l'exercice 2025-2026. La version est datée de novembre 2025. Le tableau recense un seul projet de marché : l'acquisition de sept véhicules pour les activités de l'ANAP pour 42 000 000,00 HTG, marché de fournitures sur le Trésor public fonctionnement (TF), code budgétaire 280, par appel d'offres restreint national (AORN). Le lancement prévu est novembre 2025 et la signature prévue février 2026, avec un contrôle a priori de la CNMP marqué Oui, une localisation dans l'Ouest et un délai d'exécution de quatre mois.
Le plan cite l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 pour les conditions du recours au gré à gré, bien qu'aucune ligne n'utilise ce mode. Le formulaire n'imprime pas de total.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2025 /2026
NOM DE L'INSTITUTION : AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES
. . Version du : Novembre 2025
NB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | MODEDE . PÉRIODE CONTRÔ DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU , (AOON PÉRIODE | PROBABLE DE LE À PRÉVISION- k
PROJET DE MARCHÉ Le de AS . OÙ DISPONIBLES | MARCHÉ | LORN. DE SIGNATURE PRIORI LOCALI- SL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fonds propres : P RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,.T, | 4opo | LANCE- | DU MARCHÉ DE LA Len PEMOIS)
Fonds externes : FE DU PROJET monétaire) (1) P) ) MENT CNMP :
Fonds mixtes : FM (2) (3) OUL/NON
ÉÉÉÉÉÉEREEE
O1 … Acquisition de Sept (7) TF 280 42, F | AOR | Nove | Février | OUI | OUEST Quat 1
véhicules pour les activités de 000,000.0 N mbre 2026 re 0
l'ANAP 0 HTG 2025 (4) 0
Mois
a) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a) Sérvices : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
@)_ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré’ : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour
prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Démande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification :
ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
Signature de la Personne responsable-du.marché :
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! Les numéros (de deux chiffres, allant de O1 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de dRgue PiçUE aértie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. —_—
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont détérminées à L'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public.
