Décret rapportant celui du 14 avril 2025 portant révision du décret du 31 décembre 2020 en ses dispositions relatives au Conseil National de Sécurité et de Défense

Décret rapportant celui du 14 avril 2025 portant révision du décret du 31 décembre 2020 en ses dispositions relatives au Conseil National de Sécurité et de Défense

Conseil des Ministres d'Haïti (CDM) • 2026-05-19 • 4 pages
Résumé: Le décret du 19 mai 2026 qui rapporte celui du 14 avril 2025 portant révision du décret du 31 décembre 2020 dans ses dispositions relatives au Conseil National de Sécurité et de Défense. Ses visas citent le décret du 17 décembre 2025 sur les marchés publics de défense ou de sécurité nationale, ce qui situe le texte dans la réorganisation en cours de la commande publique de sécurité.
Description Complète

Le décret du 19 mai 2026 qui rapporte celui du 14 avril 2025 portant révision du décret du 31 décembre 2020 dans ses dispositions relatives au Conseil National de Sécurité et de Défense. Ses visas citent le décret du 17 décembre 2025 sur les marchés publics de défense ou de sécurité nationale, ce qui situe le texte dans la réorganisation en cours de la commande publique de sécurité.

Comment citer

Conseil des Ministres d'Haïti (CDM), 2026, Décret rapportant celui du 14 avril 2025 portant révision du décret du 31 décembre 2020 en ses dispositions relatives au Conseil National de Sécurité et de Défense, https://cnmp.gouv.ht/documents/type/lois_et_reglements