Décret rapportant celui du 14 avril 2025 portant révision du décret du 31 décembre 2020 en ses dispositions relatives au Conseil National de Sécurité et de Défense

RE PÜ À r, IN qi Te ANERS DES 4 AU TBE Lee A) FRET RÈ 5 à) ®@ Qi ( W LL Rs a\ CR Ÿ SN € €N. @ “ ( \Y a K fl, TL À UTILE larauissant Directeur Général du Lun aa Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ronald Saint Jean TU LS1° Arnéz - Spécial N° 25-J PORT-AU-PRINCE | Mardi 19 Mai 2026 ——— "a ——_—_—_—_—_—_—_—_———_—_—]— : SOMMAIRE DÉCRET DÉCRET RAPPORTANT CELUI DU 14 AVRIL 2025 PORTANT RÉVISION DE CELUI DU 31 DÉCEMBRE 2020 EN SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE ET DE DÉFENSE (CNSD) LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTE | DÉCRET DECRET RAPPORTANT CELUI DU 1:44 AVRIL 2025 PORTANT RÉVISION DE CELUI DU 31 DÉCEMBRE 2020 EN SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE DEFENSE (CNSD) LE CONSEIL DES MINISTRES Vu a Corstitution de 1987 : Vu a Loi constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement dé la Constitution de 1987 : Vu le Pacte National pour li Stabilité et l'Organisation des Élections en date du 21 février 2026. publié au Journal Orficiel « Le Moniteur » Spécial N°7 du 23 février 2026 : Vu le Décret du 14 avril 2025 portant révision de celui du 31 décembre 2020 en ses dispositions relatives au NN : << LI MONITEUR >> Spécial N"25-J + Mardi 19 Min 2026 Cor sert National de Sécurité et de Défense (CNSDY : Vu le Décret du 1" décembre 202$ établissant les règles et les procédures spéciales des marchés public détense ou de sécurité nationale : . _. + + + PC CRC A ( 54 ; inistres : euward de Vu le Décret du 7 février 2026 plaçant le Pouvoir Exécutif sous l'égide du Conseil des Ministres au réga la vacance de la Présidence de la République ; __—. Erernbrie 2090 . ° CR , ; - 4: CLEA EU NUL GC EL Considérant qu'il y a lieu de rapporter le Décret du 14 avril 2025 portant révision de celui du 31 décembt en ss dispositions relatives au Conseil National de Sécurité et de Défense (€ NSD) : Considérant que le Pouvoir Législanf est, pour le moment. mopérant et qu'il y à alors lieu pour le Pouvoir Exé-utif de légiférer par Décret sur les objets d'intérêt publie : Sur le rapport du Premier Ministre ; ET après délibération : DECRETE Article 1".- Est et demeure rapporté le Décret du 14 avril 202$ portant révision de celui du 31 décembre 2020 en ses dispositions relatives au Conseil National de Sécurité et de Défense (CNSD). Article 2.- Les attributions et compétences du Conseil National de Sécurité et de Défense (CNSD) prévues par Le Décret du L‘ décembre 202$ établissant les règles et les procédures spéciales des marchés publics de défense ou de sécurité nationale sont désormais exercées par le Premier Ministre. Article 3.- Le présent Décret abroge toutes Lois où dispositions de Lois. tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence du Premier Ministre et de tous les Ministres. chacun en ce qui le concerne. Jonné au Palais National. à Port-au-Prince, le 12 mai 2026. An 223° de l'Indépendance. \ HE : _e Premier Ministre Alix Didier FILS-AIME > e Ministre de l'Economie et des Finances Serge Gabriel COLLIN AN, \: mn NN ; PO ù S Le 2 La Ministre de la Planification et de Lai Coopération Externe Sandra PAULEMON Y 1 LL : 1nil + à |: tie » s La Sécurué P i » : 2, _ .& Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Patrick PÉLISSIER SE) r A 4 RU ie Mini : 2 x ELLE e Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes Pr. Raina FORBIN 5 _ n ‘Fle Fe j Spécial N° 5-1 + Mardi 19 Mai 2026 << LE MONITEUR >> 2 Le Mi:istre de l'Intérieur et des Collectivités Ferritortales Paul Anioine BIEN-AIME Le Ministre des Travaux Publics. Transports et Communications Pr. Joseph Almathe PIERRE LOUIS Le Ministre de la Défense Mario ANDRESOL ’e Le Miristre de l'Aericulture. des Ressources Naturelles et du Développement Rural Marcelin AUBOURG £ P] RS Le Mustre de la Santé Publique et de la Population graf eus SINAL È. ” PK El # A € | | ES | ï À Le Misstre des Affaires Sociales et du Travail Pr. Marc Elie NELSON Le Muastre de l'Environrement Pr. Valery FILS AIMÉ #1 7/2 Le Ministre de la Culture et de la Communication AT Emmanuel MENARD _ Le L 3 La Minsstre de Ja Condition Féminine et des Droits de la Femme Pédrica S T JEAN A OU CC ÉÉÉÉÉÉÉÉÉNNNNNNNNNNRSSSSSSSSSSS # << LE MONITEUR >> Spécial N° 2$-J + Mardi 19 Maui 2026 mo 6 él MIVINNIEUR 22 Spécie Nam à OR a ——— a ——————_—————_—_— Le Ministre du Commerce et de industrie James MONAZARD 7 | 7 2; 4 Le Ministre du Tourtsme Stéphanie SMITH FEV at ID . . ; ses . J. €. Kathia VERDIER La Ministre des Haïtens vivant à étranger Yo re PET 5 La Ministre de la Jeunesse. des Sports et de l'Action Civique Pythagore DUMAS 1 > NS Le Ministre de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle Pr. Vijoret DEMERO Achevé d'imprimer par Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 8S-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti OTous droits réservés 2026 , Si PRESSES 241-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 + 61, rue Goutard, Pétion-Ville HIT 6141 Tirage : NATIONALES 8.7: 1746 HT 6110, HAÏTI (W1) + Tél: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 : 4051-5249 : 2941-7909 850 exemplaires D D'HAITI E-rrail : lemonüeur@pressesnationalexdhaitiht + Site Web : wwwpressesnationalesdhaiti ht