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Avis général de passation des marchés publics du CEP, exercice 2025-2026

Avis général de passation des marchés publics du CEP, exercice 2025-2026

Conseil Électoral Provisoire (CEP) FY2026 1 pages
Résumé — Avis général de passation des marchés publics déposé par le Conseil Électoral Provisoire (CEP) pour l'exercice 2025-2026. Il recense 2 projets de marchés de fournitures : matériels et mobiliers de bureau pour 20 000 000,00 gourdes et équipement et accessoires informatiques pour 30 000 000,00 gourdes. Les deux sont financés par le Trésor public fonctionnement (TF). Le formulaire n'imprime pas de total.
Constats Clés
Description Complète

Cet avis général de passation des marchés publics a été déposé par le Conseil Électoral Provisoire (CEP) auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) pour l'exercice 2025-2026. Le tableau recense 2 projets de marchés, numérotés 04 et 05, tous deux de fournitures. La ligne 04 est l'acquisition de matériels et mobiliers de bureau pour 20 000 000,00 gourdes (code budgétaire 400). La ligne 05 est l'acquisition d'équipement et d'accessoires informatiques pour 30 000 000,00 gourdes (code budgétaire 401).

Les deux lignes sont financées par le Trésor public fonctionnement (TF) et passées par appel d'offres ouvert national (AOON), avec un lancement prévu en janvier 2026, une localisation dans l'Ouest et un délai d'exécution de 1 mois. Le formulaire d'avis général ne comporte pas de colonne de contrôle a priori de la CNMP et n'imprime pas de total. L'avis précise que les marchés de gré à gré n'y sont pas publiés, conformément au paragraphe 5.2 de l'arrêté du 26 octobre 2009. Le formulaire porte la signature de la personne responsable du marché ; aucune date de version n'est imprimée.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2025-10 — 2026-09
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES) EXERCICE FISCAL 2025/2026 NOM DE L'INSTITUTION : Conseil Electoral Provisoire (CEP) N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE - SOURCE DE CODE , MONTANT DES NATURE La (A0 Ligne Ido De = DERI . | | OBJET DU FINANCEMENT BUDGETAIRE CREDITS DISPONIBLES MARCH 7 , É Trésor public Invest. :TPL_ | OU RÉFÉFENCE DU réciser l'Unité S,F, T, P AOPQ, …) LANCEMENT LOCALISATION D'EXÉCUTION PROJET DE MARCHÉ ré eimenon cr | OÙ RORGIET Monétaire) (D) ur (3) (MOIS) | Fonds Externe : FE 04 ACQUISITION DE MATERIELS ET MOBILIERS DE BURAU TF 400 20, 000, 000,00 F AOON JANV. 2026 OUEST 1 MOIS : GDES _ 05 | ACQUISITION D’EQUIPEMENT ET TF 401 30, 000, 000,00 F AOON JANV. 2026 OUEST 1 MOIS D'ACCESSOIRES INFORMATIQUES GDES | Signature de la personne responsable du Marche ef Che se «Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en-gourdes- a Services : S, Fournitures : F, Travaux :T, Prestations intellectuelles: P @)_ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert international : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI : Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ NB : Les marchés de gré à gré ne sont pas publiés dans cet avis, conformément au paragraphe 5.2 de l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les modalités d'application de la toi du 10 juin 2009 sur les marchés publics et il en de même des marchés de défense ou de sécurité nationale en vertu de leur caractère particulier.

Comment citer

Conseil Électoral Provisoire (CEP), Avis général de passation des marchés publics du CEP, exercice 2025-2026, https://cnmp.gouv.ht/

Titulaire des droits
Conseil Électoral Provisoire (CEP)