Arrêté modifiant les articles 227 et 227.1 de l'arrêté du 26 octobre 2009 précisant les modalités d'application de la loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics
Résumé: L'arrêté du 4 février 2021 qui modifie les articles 227 et 227.1 de l'arrêté du 26 octobre 2009 précisant les modalités d'application de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Il faut le lire avec l'arrêté d'application de 2009 que le corpus détient par ailleurs, dont il change le texte.
Description Complète
L'arrêté du 4 février 2021 qui modifie les articles 227 et 227.1 de l'arrêté du 26 octobre 2009 précisant les modalités d'application de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Il faut le lire avec l'arrêté d'application de 2009 que le corpus détient par ailleurs, dont il change le texte.
Comment citer
Conseil des Ministres d'Haïti (CDM), 2021, Arrêté modifiant les articles 227 et 227.1 de l'arrêté du 26 octobre 2009 précisant les modalités d'application de la loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics, https://cnmp.gouv.ht/documents/type/lois_et_reglements