Arrêté soumettant les marchés publics de défense ou de sécurité nationale au respect des principes de passation des marchés
Résumé: L'arrêté du 12 février 2020 qui soumet les marchés publics de défense ou de sécurité nationale au respect des principes de passation des marchés. Il précède de près de six ans le décret du 17 décembre 2025 qui établit les règles et procédures spéciales de ces marchés, et les deux textes se lisent ensemble.
Description Complète
L'arrêté du 12 février 2020 qui soumet les marchés publics de défense ou de sécurité nationale au respect des principes de passation des marchés. Il précède de près de six ans le décret du 17 décembre 2025 qui établit les règles et procédures spéciales de ces marchés, et les deux textes se lisent ensemble.
Comment citer
Conseil des Ministres d'Haïti (CDM), 2020, Arrêté soumettant les marchés publics de défense ou de sécurité nationale au respect des principes de passation des marchés, https://cnmp.gouv.ht/documents/type/lois_et_reglements