Les procédures de passation de la commande publique en Haïti et leurs seuils d'application (arrêté du 28 février 2026)
Résumé: Un schéma d'une page publié par la CNMP qui classe l'ensemble de la commande publique haïtienne selon les seuils fixés par l'arrêté du 28 février 2026 : commandes hors marché public, marchés hors contrôle a priori de la CNMP, marchés sous contrôle a priori, et partenariats public-privé. Pour chaque catégorie il indique la procédure applicable, l'autorité qui décide et le niveau d'intervention de la commission.
Description Complète
Un schéma d'une page publié par la CNMP qui classe l'ensemble de la commande publique haïtienne selon les seuils fixés par l'arrêté du 28 février 2026 : commandes hors marché public, marchés hors contrôle a priori de la CNMP, marchés sous contrôle a priori, et partenariats public-privé. Pour chaque catégorie il indique la procédure applicable, l'autorité qui décide et le niveau d'intervention de la commission.
Comment citer
Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), Les procédures de passation de la commande publique en Haïti et leurs seuils d'application (arrêté du 28 février 2026), https://cnmp.gouv.ht/documents