Avis du Comité de Règlement des Différends sur le litige Matériaux de Construction Tebo S.A. contre la BRH
Resume — L'avis rendu par le Comité de Règlement des Différends de la CNMP dans le litige opposant les Entreprises Matériaux de Construction Tebo S.A. à la Banque de la République d'Haïti, après l'audition des parties du 17 novembre 2020 et délibération des cinq membres du comité. Les décisions du comité sont rarement publiées, ce qui rend cet avis utile à qui cherche comment le recours administratif en matière de marchés publics est effectivement tranché en Haïti.
Description Complete
L'avis rendu par le Comité de Règlement des Différends de la CNMP dans le litige opposant les Entreprises Matériaux de Construction Tebo S.A. à la Banque de la République d'Haïti, après l'audition des parties du 17 novembre 2020 et délibération des cinq membres du comité. Les décisions du comité sont rarement publiées, ce qui rend cet avis utile à qui cherche comment le recours administratif en matière de marchés publics est effectivement tranché en Haïti.
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Le Comité de Règlement des Différends (CRD) informe le public en général et les
acteurs de la passation des marchés publics en particulier que, dans le cadre du litige
opposant les Entreprises Matériaux de Construction Tebo S.A. à la Banque de la
République d'Haïti (BRH), il a organisé le 17 novembre 2020 l’audition des Parties.
Suite à cette séance et après délibération de ses cinq (5) Membres, le Comité a rendu
sa décision.
Celle-ci a été communiquée, pour notification aux parties, à la Commission
Nationale des Marchés Publics (CNMP) en vertu de l’article 237-2.- de l’arrêté
d’application de la loi du 10 juin 2009.
La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) a la charge de publier la
décision du CRD sur son site web.
Port-au-Prince, le 01 décembre 2020
Comité de Le ES