Plan comptable national pour les entreprises commerciales, industrielles et agricoles
- Le plan comptable national s'applique aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles exercant une activite en Haiti, quels que soient leur forme, leur statut juridique ou leur nationalite.
- Les entreprises etrangeres etablies en Haiti sous forme de succursales, agences ou autres sont soumises au plan pour la partie de leurs activites exercees en Haiti.
- Les entreprises doivent arreter leur comptabilite a la cloture de leur annee financiere et remettre les documents comptables a l'administration fiscale dans le delai prevu par la loi sur l'impot sur le revenu.
- Le Conseil National de la Comptabilite est cree comme organisme decentralise sous la tutelle de l'autorite financiere et charge de l'elaboration et de la gestion du plan comptable.
- Le conseil peut proposer des modifications a la nomenclature et au contenu des comptes et donner avis sur les matieres protegeant l'interet public dans l'expertise comptable.
- Le plan couvre les concepts et principes comptables, les dispositions generales, la liste et le fonctionnement des comptes, la comptabilite generale, la comptabilite nationale et la terminologie.
- L'avis initial indique que le plan peut etre modifie selon les besoins, avec publication des avis de modification dans Le Moniteur.
L'instrument de référence de la comptabilité privée en Haïti, publié par le Conseil National de la Comptabilité sous le ministère alors dénommé Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Il est organisé en six chapitres : concepts et principes comptables ; dispositions générales relatives à la comptabilité, à la normalisation, aux livres et à l'information ; le plan comptable lui-même, avec la liste des comptes et leur fonctionnement ; la comptabilité générale, couvrant les méthodes d'évaluation, l'évaluation des éléments actifs et passifs, la détermination du résultat, la consolidation des bilans, les documents de synthèse et une annexe sur la comptabilisation en coût historique ; la comptabilité nationale ; et une terminologie. Un avis liminaire précise que le plan sera modifié de temps à autre selon les besoins et que seules les pages modifiées feront l'objet d'une mise à jour - de sorte que l'exhaustivité d'un exemplaire dépend des mises à jour que son détenteur y a insérées. Récupéré sur le site de l'Ordre des comptables professionnels agréés d'Haïti, qui l'applique.
Comment citer
Conseil National de la Comptabilité (CNC); Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), 2002, Plan comptable national pour les entreprises commerciales, industrielles et agricoles, https://ocpah.ht/wp-content/uploads/plan-comptable-national.pdf