(2002) Plan kontab nasyonal pou antrepriz komèsyal, endistriyèl ak agrikòl

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE REPUBLIQUE D’HAITI MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Plan Comptable National POUR LES ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET AGRICOLES TABLES DES MATIERES Avis………………….. Cadre Légal………… Introduction CHAPITRE I Concepts et Principes Comptables…….. CHAPITRE II Dispositions Générales…….. - Relatives à la Comptabilité…… - Relatives à la Normalisation - Relatives aux Livres…….. - Relatives à l’information….. CHAPITRE III Plan Comptable………. - Liste des Comptes….. - Fonctionnement des Comptes………………….. CHAPITRE IV Comptabilité Générale………………… - Introduction….. Méthodes d’Evaluation…… Evaluation des Eléments Actifs et Passifs…….. Détermination du Résultat…. Consolidation des Bilans……….. Documents de Synthèse………. Annexe sur la Comptabilisation en coût historique CHAPITRE V Comptabilité Nationale…… CHAPITRE VI Terminologie………………….. AVIS Ce plan sera modifié de temps en temps en fonction des besoins. Dans ce cas, seules les pages modifiées feront l’objet d’une mise à jour. Chaque utilisateur du Plan devra procurer les modifications. Les Avis de modifications seront publiés dans le Moniteur. CADRE LEGAL Loi cadre portant sur l’Etablissement du Plan comptable National pour les entreprises, commerciales et agricoles sur la création d’un Conseil National de Comptabilité et sur l’exercice de la profession de comptable. Vu les articles 93, 146, 162, 163, 166 et 176 de la Constitution ; Vu la loi du 27 mars 1826, modifiée par le Décret-Loi du 22 décembre 1944, régissant les activités commerciales ; Vu le Décret-Loi du 24 septembre 1943, réformant l’enseignement commercial privé ; Vu l’Arrêté du 23 octobre 1952, réglementant et unifiant l’enseignement commercial ; Vu le Décret du 16 décembre 1960 créant l’Université d’Etat ; Vu le Décret du 26 septembre 1971 sur l’Impôt sur le Revenu ; suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18,19,20,25,31,34,48,70, 72,93(7ème alinéa) 97, 109, 110, 119 (2ème alinéa), 147, 148, 151, 190 et 195 de la Constitution et accordant pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre de prendre jusqu’au deuxième Lundi d’avril 1981, par Décrets ayant force de Lois toutes les mesures qu’il aura jugées utiles à la sauvegarde de l’intégrité du Territoire et de la Souveraineté de l’Etat, à la consolidation de l’ordre et de la paix, au maintien de la stabilité politique, économique et financière de la Nation, à l’approfondissement du bien-être des populations, à la Défense des intérêts généraux de la République : Considérant qu’un système de comptabilité uniforme est de nature à favoriser le contrôle fiscal ; Considérant que l’expansion du secteur prive nécessite des comptables professionnels d’un haut niveau ; Considérant que la formation des comptables professionnels, des comptables et des teneurs de livres doit obéir à des exigences académiques très strictes ; Considérant que la profession de comptable doit être exercée dans le cadre de normes intellectuelles, légales et morales ; Considérant qu’il incombe à l’Etat d’encourager la formation de cadres dans tous les domaines de l’activité nationale, de favoriser l’expansion de toutes les catégories d’entreprises, de protéger les professionnels et de prendre toutes les mesures susceptibles de promouvoir le développement économique et social ; Sur le rapport des Secrétaires d’Etat des Finances et des Affaires Economiques, du Commerce et de l’Industrie, de l’Education Nationale et de la Justice ; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d’Etat ; Décrète CHAPITRE I DU PLAN COMPTABLE NATIONAL ARTICLE 1er.- Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles exerçant une activité en Haïti, quels que soient leur forme, leur statut juridique ou leur nationalité doivent tenir une comptabilité, en langue française et dans l’une des monnaies ayant cours légal dans le pays, suivant le Plan Comptable dont la teneur et les modalités d’application seront fixées par Arrêté Présidentiel. ARTICLE 2.- Les Entreprises Etrangères, établies sur le territoire national sous forme de succursales, agences ou autres, seront soumises aux dispositions du Plan Comptable National, pour la partie de leurs activités exercées en Haïti. ARTICLE 3.- Les Entreprises arrêteront leur comptabilité à la date de clôture de leur année financière. Elles remettront les documents comptables à l’Administration Générale des Contributions dans le délai imparti par la Loi sur l’Impôt sur le Revenu. CHAPITRE II DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE ARTICLE 4.- Il est créé le Conseil National de la Comptabilité, organisme décentralisé fonctionnant sous la tutelle de la Secrétairerie d’Etat des Finances et des Affaires Economiques. ARTICLE 5.- Le Conseil National de la Comptabilité est chargé de l’élaboration et de la gestion du Plan Comptable National. Il propose à la Secrétairerie d’Etat des Finances et des Affaires Economiques toutes modifications à la nomenclature et au contenu des comptes ainsi que toutes solutions aux problèmes d’interprétation et d’application du dit Plan. Il donne son avis sur toute matière de nature à protéger l’intérêt public dans le secteur de l’expertise comptable. ARTICLE 6.- Le Conseil National de la Comptabilité (CONACO) présidé par le représentant de la Secrétairerie d’Etat des Finances et des Affaires Economiques est composé : D’un représentant de la Secrétairerie d’Etat du Commerce D’un représentant de la Secrétairerie d’Etat du Plan ; D’un représentant de la Secrétairerie d’Etat de la Justice ; D’un représentant de la Cour Supérieure des Comptes; D’un représentant de l’Université d’Etat d’Haïti ; D’un représentant de l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti, créé à l’article 8 de la présente Loi ; - D’un représentant de la Chambre de Commerce d’Haïti ; - ARTICLE 7.- Les modalités de fonctionnement du Conseil National de la Comptabilité seront fixées par Arrêté Présidentiel. CHAPITRE III DE L’ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGREES D’HAITI ARTICLE 8.- Il est créé l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti (OCPAH) qui jouit de la capacité juridique. ARTICLE 9.- L’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti est constitué en vue : - De déterminer les conditions d’accès à l’exercice de la profession de comptable ; - De veiller au respect des règles de l’éthique professionnelle ; - De protéger les intérêts du public dans le domaine de l’expertise comptable ; - De favoriser le développement et l’avancement de la profession comptable en Haïti ; - De contribuer au développement de la science comptable. ARTICLE 10.- Sont considérés comme comptables professionnels agréés, les comptables professionnels reconnus par l’Ordre des Comptables Professionnels Agrées d’Haïti. ARTICLE 11.- Seuls les comptables professionnels agrées sont habilités : - A signer les documents comptables ayant force probante ; - A offrir ou rendre des services de comptabilité au public, moyennant rémunération à l’exception de la tenue des livres. - A utiliser la désignation CPAH (Comptable Professionnel Agréé d’Haïti) qui offre des services de comptabilité au public. ARTICLE 12.- Tout contrevenant aux dispositions de l’article 11 ci-dessus sera passible des sanctions prévues par le code Pénal pour exercice illégal d’une profession et usurpation de titre. ARTICLE 13.- Pour devenir membre de l’Ordre, il faut : - Etre titulaire d’un diplôme de comptabilité délivré par l’Université d’Etat d’Haïti ou de tout autre diplôme reconnu valide par celle-ci ; - Avoir satisfait aux exigences des stages de formation professionnelle requis par l’Ordre ; - Etre citoyen Haïtien ; - Avoir subi avec succès les examens professionnels requis par l’Ordre ou être exempté des dits examens dans les cas prévus par les règlements internes de l’Ordre ; - Avoir rempli les conditions légales exigées pour l’exercice d’une profession libérale ; - Avoir versé les frais relatifs à l’inscription aux examens ainsi que toute cotisation prévue par les règlements internes de l’Ordre. ARTICLE 14.- Les modalités de fonctionnement de l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti seront fixés par Arrêté Présidentiel. CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ARTICLE 15.- Durant une période de neuf mois suivant l’adoption de ce Décret, peut devenir membre de l’Ordre, tout citoyen Haïtien qui : - Est membre d’une association professionnelle étrangère reconnue, pratique la comptabilité et réside en Haïti ; - Est détenteur du diplôme de comptabilité délivré par la Secrétairerie d’Etat de l’Education Nationale et pratique la comptabilité depuis au moins cinq ans ; - Est détenteur d’un diplôme de comptabilité délivré par une école reconnue et fait la preuve de sa compétence professionnelle, soit en soumettant sa pratique professionnelle à une inspection et à une évaluation par un comité formé par le Conseil National de la Comptabilité. Les personnes visées au présent article soumettront une demande écrite au Conseil National de la Comptabilité avec le dossier complet de leurs qualifications à la satisfaction du Conseil National de la Comptabilité. ARTICLE 16.- Huit mois après la publication de ce Décret, le Conseil National de la Comptabilité convoquera une Assemblée Générale des membres de l’Ordre. Cette Assemblée aura pour objet l’élection d’un bureau provisoire de l’Ordre composé d’un Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier et cinq conseillers. Le bureau Provisoire sera chargé de préparer les statuts de l’Ordre. ARTICLE 17.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, Tous Décrets ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d’Etat des Finances et des Affaires Economiques, du Commerce et de l’Industrie, de l’Education Nationale, de la Justice, chacun en ce qui le concerne. Décret mettant le Plan Comptable National en application JEAN CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Vu les articles 110, 112, 126, 127, 216, 223 de la Constitution ; Vu le décret du 28 août 1960 sur les Sociétés Anonymes ; Vu le décret du 16 avril 1981 instituant le Plan Comptable National, le Conseil National de la Comptabilité et l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti ; Considérant qu’il y a lieu de fixer les modalités d’application du Plan Comptable National conformément au vœu du dit décret ; Sur l’avis du Ministère d’Etat de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ; Et après délibération en Conseil des Ministres : DECRETE ARTICLE 1.- Le Plan Comptable National dont la teneur figure en annexe du présent décret rentre en application à partir du 1er octobre 1983. ARTICLE 2.- Les Entreprises industrielles, commerciales et agricoles exerçant une activité en Haïti disposent d’un délai d’une (1) année à partir de la date de clôture de leur année financière en cours pour satisfaire aux exigences du Plan Comptable National. Toutefois, le délai pour la soumission des états financiers à l’Administration Générale des Contributions (AGD) suivant les normes du Plan Comptable National ne peut excéder vingt-trois (23) mois. Tout contrevenant à cette disposition sera passible d’une amende de dix mille gourdes (G. 10.000,00). ARTICLE 3.- Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles établies en Haïti et qui débutent leur année financière avant le 1er octobre 1983 doivent faire une déclaration appropriée à l’Administration Générale des Contributions dans un délai de soixante (60) jours au plus à partir de la publication du présent décret. Cette déclaration sera inscrite dans un registre spécial lequel sera tenu selon les normes prescrites par la Loi. ARTICLE 4.- Les Entreprises qui commencent leur année financière en même temps que l’année fiscale, c’est-à-dire le 1er octobre ou encore celles qui auront négligé de faire connaître la date de leur année financière dans le délai de soixante (60) jours doivent soumettre leurs états financiers à l’A.G.C. selon les normes du Plan comptable National dans les douze (12) mois, à partir de la misse en application de celui-ci. ARTICLE 5.- Tous états financiers destinés à l’Administration Générale des Contributions, aux Banques et Institutions de Crédit fonctionnant en Haïti doivent être présentés selon les normes du Plan Comptable et signés par un membre de l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti. Ces documents financiers seront préparés conformément à l’article 51 de la Loi du 28 septembre 1981. Tout contrevenant aux dispositions du présent article sera passible d’une amende de quinze mille gourdes (G. 15.000,00). En cas de récidive, l’amende sera doublée. ARTICLE 6.- Le comptable professionnel agréé qui prête ses services à une Entreprise établie en Haïti à titre d’employé régulier ne peut en aucun cas signer des documents comptables ayant force probante en faveur de cette même Entreprise dans le cas où celle-ci présente l’une des caractéristiques suivantes : a) Chiffre d’affaire : G 2.000.000 au plus ; b) Nombre d’employés : G 150 au plus ; c) Actif : G 1.000.000 ou plus. Tout contrevenant aux dispositions du présent article sera passible d’une amende de cinq mille gourdes (G. 5.000,00). ARTICLE 7.- Les opérations comptables réalisées avec l’intention délibérée de léser les intérêts du Fisc seront récusées dès lors qu’elles seront décelées par les autorités fiscales haïtiennes. Les comptables professionnels agréés ainsi que leurs complices qui se seront rendus coupables d’opérations frauduleuses seront, outre les poursuites qui seront engagées contre eux, conformément à la Loi, déchus du droit de participer, signer ou présenter tous documents financiers. En outre, ils seront rayés de l’Ordre des Comptables Agréés. ARTICLE 8.- Le Conseil National de Comptabilité donne un avis motivé de toute contestation ou controverse relative à l’interprétation et à l’application du Plan Comptable National. Les parties intéressées aviseront le Conseil par lettre recommandée avec avis de réception sans frais. Le Conseil National de la Comptabilité a un délai de trente (30) jours maximum pour statuer et faire connaître son avis sur les espèces qui lui seront soumises. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ARTICLE 9.- Dans les vingt-trois (23) mois qui suivent la publication du présent décret, toute Entreprise qui aura rencontré une difficulté quelconque dans l’exécution du Plan Comptable National est autorisée à présenter une requête y relative, par écrit, par devant le Directeur Général des Contributions en vue d’obtenir une éventuelle prorogation de délai si le cas y échet. Au cas où la requête porterait sur des problèmes à caractère purement technique, les avis du Conseil National de la Comptabilité seront sollicités. ARTICLE 10.- Le présent décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous décrets ou dispositions de décrets tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Ministres d’Etat de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Présidence, de l’Information et des Relations Publiques et du Ministre du Commerce, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Octobre 1983, An 180ème de l’Indépendance. Jean-Claude Duvalier Par le Président : Le Ministre d’Etat de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Frantz Merceron ; Le Ministre d’Etat de la Présidence, de l’Information et des Relations Publiques, Jean-Marie Chanoine ; Le Ministre d’Etat de l’Intérieur et de la Défense Nationale, Roger Lafontant ; Le Ministre d’Etat des Affaires Sociales Théodore E. Achille ; Le Ministre d’Etat des Travaux Publics, Transports et Communications, Alix Cinéas ; Le Ministre du Plan, Claude Weil ; Le Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes, Jean Robert Estimé ; Le Ministre du Commerce, Jacques B. Siméon ; Le Ministre de la Jeunesse et des Sports Robert Germain ; Le Ministre de la Santé Publique et de la Population, Arty Bordes ; Le Ministre de l’Education Nationale, Franck St-Victor ; Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, Nicot Julien ; Le Ministre de la Justice, Rodrigue Casimir ; Le Ministre des Mines et des Ressources Energétiques, Claude Monpoint. INTRODUCTION Le Développement de l’Economie Haïtienne a mis en évidence le besoin sans cesse croissant de disposer rapidement d’informations nombreuses, précises et exactes. C’est pourquoi, la normalisation des méthodes comptables est aujourd’hui liée à ces besoins croissants d’information de formation économiques. Sa nécessité est ressentie à tous les niveaux qu’il s’agisse de l’Entreprise, de l’Etat ou des tiers. En septembre 1979, le Gouvernement Haïtien a chargé le Conseil National de Comptabilité d’établir le Plan Comptable adapté aux exigences de la gestion de l’Entreprise et de la population Nationale de Développement. C’est dans cet esprit qu’à été élaboré le Plan Comptable National ; sa conception, sa réalisation et son adaptation sont l’œuvre de la collaboration de techniciens nationaux et étrangers. D’une manière générale, la comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant : - de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées. - de fournir, après traitement approprié, un ensemble d’informations conforme aux besoins des divers utilisateurs intéressés. Pour garantir la qualité et la compréhension de l’information, toute comptabilité implique : - le respect des principes ; - une organisation répondant aux exigences du contrôle et de vérification ; - la mise en œuvre de méthodes et de procédures ; - l’utilisation d’une terminologie commune. Les dispositions qui suivent concernent la comptabilité de toute entité à laquelle s’applique le Plan Comptable ; cette entité sera par la suite dénommée «Entreprise». Le Plan Comptable distingue : - Les dispositions générales, la terminologie et le plan de comptes ; - La comptabilité générale. - la comptabilité analytique. La Comptabilité générale fait apparaître périodiquement : - la situation active et passive du patrimoine ; - Le résultat de la période considérée. La Comptabilité analytique d’exploitation a notamment pour fonction ; - La connaissance des conditions d’exploitation de l’entreprise, - l’évaluation de certains éléments du patrimoine ; - l’explication des résultats. 2.- Ces données de base sont enregistrées sans retard afin qu’elles puissent être traitées en temps opportun. 3.- Les informations comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description adéquate, loyale, claire, précise et complète des opérations, événements et situation. 4.- La cohérence des informations comptables au cours de périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et procédures. Toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par la recherche d’une meilleure information. En cas de modification, il convient pour la période de transition, de communiquer, avec les informations établies selon la nouvelle méthode, toutes précisions utiles sur les incidences comptables résultant du changement. B.- Organisation de la Comptabilité. La comptabilité doit être organisée de telle sorte qu’elle permette : - La saisie complète, l’enregistrement chronologique conservation des données de base ; et la - La disponibilité des informations élémentaires et l’établissement en temps opportun d’états dont la préparation est prévue ou requise. - Le contrôle de l’exactitude des données et des procédures de traitement. L’organisation comptable se concrétise par l’adoption d’un plan de comptes, l’agencement des supports et l’établissement des procédures de traitement. Le plan de comptes de l’entreprise est établi par référence à celui du Plan Comptable National. On appelle « Supports », les documents, livres comptables et, d’une manière générale, tout ce qui permet, dans les conditions de conservation prescrites, d’enregistrer les données de base et de prendre connaissance des informations. Les procédures de traitement sont les méthodes et moyens utilisés par l’entreprise pour que les opérations nécessaires à la tenue des comptes et à l’obtention des états prévus ou requis soient effectuées dans les meilleures conditions d’efficacité et au moindre coût. Néanmoins l’organisation de la comptabilité ne doit pas faire obstacle au respect des obligations légales ou réglementaires de l’entreprise. II.- DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA NORMALISATION COMPTABLE. A.- La Normalisation. 1.- La normalisation comptable a pour objet : - L’amélioration de la comptabilité ; - La compréhension des comptabilités et leur contrôle ; - La comparaison des informations comptables (dans le temps et dans l’espace). - La consolidation des comptabilités dans le cadre élargi des groupes de secteurs d’activité, de régions ou de la nation. - L’élaboration de statistiques économiques et sociales 2.- La normalisation comptable recouvre, d’une part, la définition de normes, et d’autre part, leur application en vue de l’harmonisation des comptabilités. 3.- Conformément à la mission qui lui est confiée et application des procédures en vigueur, le Conseil National de la Comptabilité établit les normes comptables et donne son avis sur les applications qui en sont faites. B.- Normes Comptables. 1.- D’une manière générale, une norme est une donnée de référence résultant d’un choix collectif raisonné en vue de servir à la solution de problèmes répétitifs. 2.- Les normes comptables procèdent des principes généraux de la comptabilité. Elles en sont le dispositif d’application et doivent répondre aux besoins d’une amélioration constante de l’outil comptable. 3.- Les dispositions du Plan comptable National et les compléments rendus nécessaires par l’évolution juridique, économique, sociale et technique constituent les normes communes de caractère général. 4.- Des normes particulières peuvent être élaborées afin d’adapter les normes communes à des structures ou à des opérations spécifiques. C.- Harmonisation comptable. 1.- L’harmonisation comptable est obtenue par l’application des normes communes et particulières. 2.- Les normes communes énoncent un ensemble de prescriptions relatives : - à la terminologie ; - aux critères successifs de classement d’éléments regroupés dans des nomenclatures ; - à la comptabilisation de ces éléments et de leurs mouvements dans un plan de comptes caractérisés au moyen d’une codification établie suivant le système décimal ; - aux modes d’évaluations ; - à l’utilisation des données comptables afin de dresser des situations, suivre leur évolution, mesurer des résultats. 3.- Les nécessités d’adaptation liées aux particularités de structure ou d’activité des entreprises conduisent, à partir de normes communes, à l’établissement des plans particuliers. III.- DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX LIVRES DE COMPTABILITE ET A LA TENUE DES COMPTES. A.- Livres de comptabilité. 1.- Toute entreprise tient : - un ou des journaux enregistrant ses opérations (Ex : journal général, de caisse de vente, etc.). - soit au jour le jour ; - soit par récapitulation au moins mensuelle des totaux de ces opérations, à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de vérifier ces opérations au jour le jour. - Un grand livre pour l’ouverture et le suivi de ces comptes. 2.- Toute entreprise fait au moins une fois par un inventaire de ces éléments actifs et passifs et arrête tous ses comptes en vue d’établir son bilan et son compte de résultat. La récapitulation de l’inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultat sont transcrits sur un livre d’inventaire. 3.- Les journaux et le grand livre sont détaillés en autant de livres auxiliaires ou documents y tenant lieu, que l’importance et les besoins de l’entreprise l’exigent. 4.- Les données enregistrées dans les journaux sont une fois par mois centralisées dans le grand livre. 5.- Les livres ou documents ci-dessus peuvent être tenus par tous moyens ou procédés appropriés conférant un caractère d’authenticité aux écritures et compatibles avec les nécessités de contrôle de la comptabilité. Les journaux et le livre d’inventaire sont établis dans la forme prescrite par la réglementation en vigueur. 6.- Il est recommandé de tenir un répertoire de l’ensemble des livres de comptabilité ou documents y tenant lieu. B.- Tenue des comptes 1.- La comptabilité est tenue en français. 2.- Les écritures rappellent les numéros et/ou les intitulés des comptes. Chaque écriture s’appuie, sauf exception valable, sur une pièce justificative datée et susceptible d’être présentée à toute demande. 3.- Le plan ce comptes de chaque entreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations conformément aux normes comptables. 4.- Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l’entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires. Inversement, si les comptes prévus par les normes comptables sont trop détaillés par rapport aux besoins de l’entreprise, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté, conformément aux possibilités ouvertes par le plan de comptes. 5.- Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature. IV.- DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES À L’UTILISATION DE TRAITEMENTS AUTOMATISES. A.- Traitements automatisés. 1.- L’Organisation du système de traitement doit garantir toutes les possibilités d’un contrôle éventuel. 2.- Le système de traitement doit établir, sur papier ou éventuellement sur tout support offrant les conditions de garantie et de conservation définies en matière de preuve, des états périodiques numérotés et datés récapitulant dans un ordre chronologique toutes les données qui y sont entrées, sous une forme interdisant toutes insertions intercalaires ainsi que toutes suppressions ou additions ultérieures. 3.- L’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée doivent être indiqués en clair. En outre, chaque donnée doit s’appuyer sur une pièce justificative constituée par un document écrit. Lorsque les données sont prises en charge par un procédé qui, autrement ne laisserait aucune trace, elles doivent être également constatées par un document écrit directement intelligible. 4.- Il doit être possible à tout moment, de reconstituer à partir des données définies ci-dessus, les éléments de comptes, états renseignements soumis à la vérification ou, à partir de ces comptes, états et renseignements , de retrouver les données entrées. C’est ainsi que tout solde de compte doit pouvoir être justifié par un relevé des écritures dont il procède à partir d’un autre solde de ce même compte. Chacune de ces écritures doit comporter une référence permettant l’identification des données correspondantes. 5.- L’exercice de tout contrôle doit comporter le droit d’accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements en vue de procéder notamment aux vérifications nécessaires. 6.- Les procédures de traitement automatisés des comptabilités doivent être organisées de manière à permettre de contrôler si les exigences de sécurité et de fiabilité requises en la matière ont bien été respectées. CHAPITRE 3 PLAN COMPTABLE Le Plan comptable comporte un plan de comptes utilisant la classification décimale. Ce Plan de comptes est divisé en 10 classes numérotées de 1 à 0. Chaque classe est subdivisée en comptes de niveaux successifs de plus en plus détaillés, identifiés par des numéros à 2 chiffres, 3 chiffres, 4 chiffres. On a ainsi par exemple, pour la classe 1 : - Les comptes à 2 chiffres : 10, 11, 12…19 - Pour chacun des comptes précédents une subdivision à 3 chiffres, par exemple pour le compte : 10 : 101, 102, 103. Chaque classe récapitule les comptes suivants : Classe 1.- Comptes de disponibilités. Classe 2.- Comptes de stocks et d’en cours. Classe 3.- Comptes d’Immobilisations Classe 4.- Comptes d’exigibilités Classe 5.- Comptes de capitaux. Classe 6.- Comptes de produits. Classe 7.- Comptes de charges. Classe 8.- Comptes spéciaux. Classe 9.- Comptes analytiques d’exploitation. Classe 0.- Comptes utilisés pour la comptabilité nationale. Le cadre comptable ci-après présente, par classe, la liste des comptes. LISTE DES COMPRES CLASSE I COMPTES DE DISPONIBILITES ET DE VALEURS REALISABLES 10. CAISSE 11. BANQUE 12. PLACEMENTS TEMPORAIRES 13. CREANCES A COURT TERME 14. AVANCE AU PERSONNEL 17. DEBITEURS DIVERS 18. FRAIS PAYES D’AVANCES 10. Caisse 101. Caisse Siège Social 102. Caisse Succursale (ou usine) A. 103. Caisse Succursale (ou usine) B. 109. Petite Caisse 11. Banque 111. Banque Haïti 1111. Banque Siège Social 1112. Banque Succursale A. 1113. Banque Succursale B. 112. Banque étrangère. 1121. Banque Pays A. 1122. Banque Pays B. 12. Placements temporaires 121. Actions (à court terme) 122. Obligations (à court terme) 123. Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 124. Certificats de dépôts. 125. Autres valeurs mobilières de placements. 13. Créances à court terme 131. Clients – Ventes de biens ou de prestations de services. 1311. Clients à Haïti 1312. Clients à l’étranger. 132. effets à recevoir 133. Fournisseur débiteur 1331. Fournisseurs – Avances et comptes versés sur commandes d’exploitation 1332. Fournisseurs- créances pour emballage et matériels à n rendre. 1333. Rabais, remises et escomptes à recevoir. 134. Comtes courants. 139. Provisions pour mauvaises créances. 14. Avance au personnel 141. Avance aux employés 142. Avance aux dirigeants 17. Débiteurs divers 171. Créances sur cessions d’immobilisations. 172. Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement. 173. Autres comptes débiteurs. 174. Garantie droits de douane 175. Garantie droits consulaires et autres 176. Réclamation à recevoir 177. Avance à régulariser 178. T.C.A à récupérer. 18. Frais payés d’avance. 181. Assurance payée d’avance 182. Loyer payé d’avance 183. Impôts fonciers. 184. Impôts forfaitaires. 185. Patente et autres taxes payées d’avance. CLASSE 2 COMPTES DE STOCKS 20. STOCK DE MARCHANDISES 21. STOCK DE PRODUITS FINIS 22. STOCK DE PRODUITS EN FABRICATION 23. MATIERES PREMIERES 24. FOURNITURES 25. EMBALLAGE 26. DECHETS ET REBUTS 27. MARCHANDISES EN TRANSIT. 20. Stock de marchandises 200. Stock de marchandises (compte global) 2001. Prix d’achat 2008. Frais sur achat 20081. Transport 20082. Commissions et courtages 20083. Assurance transport. 20084. Rémunérations des transitaires 20085. Droit de douane 20086. Droit consulaire. 2009. Rabais, remise et escomptes sur achats. 201. Marchandises A. 202. Marchandises B. 21. Stock de produits finis. 210. Stock de produits finis (compte global) Même nomenclature que le compte 200. 211. Produit fini A. 212. Produit fini B. 22. Stock de produits en cours. 220. Stock de produits en cours (compte global) 2201. Produit en cours P1. 2202. Produit en cours P2. 23. Matières premières. 230. Matières premières (compte global) Même nomenclature que le compte 200. 231. Matière A. 232. Matière B. 24. Fournitures 241. Combustibles 242. Produits d’entretien 243. Fournitures d’ateliers et d’usines 244. Fournitures de magasin 245. Fournitures de bureau 248. Frais sur achats de fournitures Même nomenclature que le compte 2008. 249. Rabais, remises et escomptes sur achats de fournitures. 25 Emballage 251. Emballages perdus. 252. Emballages récupérables non identifiables. 253. Emballages à usage mixte 258. Frais sur achats d’emballages Même nomenclature que le compte 2008 259. Rabais, remises et escomptes sur achats de fournitures. 26. Déchets et rebuts 261. Déchets 262. Rebuts 263. Matières de récupération. 27. Marchandises en transit CLASSE 3 COMPTES D’IMMOBILISATIONS. 30. TITRES DE PARTICIPATION 31. DEPOT ET CAUTIONNEMENT 33. TERRAINS 34. IMMEUBLES 35. EQUIPEMENTS 36. MATERIELS DE BUREAU 37. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. 38. AUTRES VALEURS ACTIVES. 39. AMORTISSEMENTS ACCUMULE – IMMOBILISATIONS. 30. Titres de participation 301. Placements à long terme 3011. Actions de A. Ltée 3012. Actions de B. Ltée. 302. Terrain 303. Usine ou matériel 31. Dépôts et cautionnement 33. Terrains 331. Terrains siège social 332. Terrains succursales (ou usine) A. 333. Terrains succursales (ou usine) B. 34. Immeubles 341. Immeubles Industriels. 3411. Immeubles siège social. 3412. Immeubles succursale (ou usine) A. 3113. Immeubles succursale (ou usine) B. 342. Immeubles administratifs et commerciaux (A, B…) 35. Equipements 351. Machine et outillage industriel 352. Machine et outillage agricole 353. Equipement d’emballage 354. Matériel de transport 36. Matériels de bureau 360. Matériel de Bureau (A, B…) 37. Immobilisations Incorporelles. 371. Frais d’établissement 3711. Frais de constitution 3712. Frais de premier établissement 37121. Frais de prospection 3713. Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses. 372. brevets d’invention. 373. Frais de recherche et développement 374. Concessions, marques de commerce, procédés secrets de fabrication, licences. 375. Achalandage. 38. Autres valeurs actives 381. Constructions en cours. 3811. Bâtiments (A, B…) 3812. Installations générales. 3813. Ouvrages d’infrastructures. 382. Immobilisations animales. 39. Amortissement accumulé – Immobilisations. 394. Amortissement accumulé – Immeubles 395. Amortissement accumulé –Equipements. 396. Amortissement accumulé – Matériels de Bureau 398. Amortissement accumulé - Autres valeurs actives. CLASSE 4 COMPTES D’EXIGIBILITES 40. IMPOTS ET TAXES A PAYER 41. FORUNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 42. PRETS A PAYER 48. DIVERSES CHARGES À PAYER 40. Impôts et taxes à payer 401. Impôts sur le bénéfice à payer. 4011. Bénéfice ordinaire 4012. Bénéfice extraordinaire 402. Impôts fonciers à payer 403. Taxe sur dividende à payer 404. Taxe sur action à payer 405. T.C.A. à payer 406. Taxes et obligations sur salaire. 4061. IRI 4062. Solidarité 4063. TLE 4064. CAU 4065. Taxe d’apprentissage 4066. ONA 41. Fournisseurs et comptes rattachés 410. Fournisseurs d’approvisionnements. 4100. Fournisseurs d’approvisionnements locaux 4101. Fournisseurs d’approvisionnements étrangers 4103. Retenues de garantie 411. Fournisseurs d’Immobilisations 4110. Fournisseurs d’Immobilisations 4113. Retenues de garantie 412. Client créditeur 4121. Clients- avances et acomptes reçus sur commandes en cours. 4122. Clients – Dettes pour emballages et matériels consignés. 4123. Rabais remises et escomptes à accorder. 413. Main d’œuvre à payer 414. Salaire à payer 415. Boni à payer 416. Congé à payer 42. Prêts à payer 420. Prêts à coût terme en gourdes 4201. Prêts Banque (A, B…) 421. Prêts à court terme en devises 4211. Prêts – Devises (A, B…) 48. Diverses charges à payer 481. Dividendes à payer 4811. Dividendes sur actions ordinaires 4812. Dividendes sur actions privilégiées. 482. Intérêts à payer 4821. Intérêts sur prêts en gourdes 4822. Intérêts sur prêts en devises 483. Revenus reportés (non gagnés) 4831. Revenus reportés en gourdes 4832. Revenus reportés en devises. CLASSE 5 COMPTES DE CAPITAUX 50. DETTES A LONG TERME 54. CAPITAL 55. BENEFICES NON REPARTIS 56. RESERVES 59. SOMMAIRE DES REVENUS ET DEPENSES. 50. Dettes à long terme 500. Dettes à long terme 5001. Dettes à long terme en gourdes 5002. Dettes à long terme en devises (A, B…) 501. Obligation à payer 5011. Obligations en gourdes 5012. Obligations en devise (A, B…) 502. Hypothèques à payer (A, B…) 503. Indemnités de retraite. 504. Actionnaires compte de prêts. 54. capital 540. Capital individuel 5401. Capital - A 5402. Capital – B 541. Capital Social 5411. Capital – Actions privilégiées 5412. Capital – Actions ordinaires. 544. Surplus d’apport 5441. Surplus d’apport – Actions privilégiées. 5442. Surplus d’apport – Actions ordinaires. 5445. Surplus d’apport – Terrain reçu à titre gratuit. 547. Compte de l’Exploitant 5470. Opérations courantes 5471. Rémunérations 5472. Impôts personnels. 55. Bénéfices non repartis 550. Bénéfices non repartis (solde créditeur) 551. Bénéfices non repartis (solde débiteur) 56. Réserves. 560. Réserves statuaires. 561. Réserves légale 562. Réserves réglementées. 59. Sommaire des revenus et dépenses. 590. Bénéfices net de l’exercice. 591. Perte nette de l’exercice. CLASSE 6 COMPTES REVENUS 60. VENTES DE MARCHANDISES 61. PRODUCTION VENDUE ET PRESTATIONS DE SERVICES 65. AUTRES REVENUS 66. REVENUS EXTRAORDIANAIRES. 60. Ventes de marchandises 600. Vente de marchandises 6001. Marchandises (ou groupe A) 60011. Ventes à Haïti 60012. Ventes à l’étranger 6002. Marchandises (ou groupe B) 606. Vente d’emballages récupérables. 609. Rendus, rabais, remises et escomptes accordés par l’entreprise. 61. Production vendue et prestation de services 610. Prestation de services 611. Production vendue 6111. Vente à crédit 6112. Vente à l’étranger 612. Divers 6120. Revenues de services exploités dans l’intérêt du personnel. 6121. Location diverses. 6129. Autres. 616. Ventes d’emballages récupérables. 619. Rabais, remises et escomptes accordés par l’entreprise. 6190. Sur prestation de services 6191. Sur production vendue. 65. Autres revenus 650. Revenus financiers 6501. Revenus de participation 6503. Revenus des valeurs mobilières de placement 6505. Gains de change 65051. Sur opérations courantes 65052. Sur opérations en capital 6507. Autres revenus financiers 651. Autres revenus 6510. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques procédés, droits et valeurs similaires. 6511. Quote part des opérations faites en commun. 68. Revenus extraordinaires 681. Revenus extraordinaires sur opérations de gestion de l’exercice. 684. Revenus extraordinaires sur opérations de gestion concernant des exercices antérieurs. 685. Revenus des Cessions d’éléments d’actifs. 6851. Immobilisations corporelles. 6852. Immobilisations incorporelles. 6855. Immobilisations financières. 6858. Autres éléments d’actif. 687. Autre revenus sur opérations extraordinaires en capital. CLASSE 7 COMPTES DE DEPENSES 70. ACHATS DE STOCKS 72. MARCHANDISES VENDUES 73. FRAIS DE VENTE 74. FRAIS D’ADMINISTRATION 75. AUTRES FRAIS 76. IMPOT SUR LE REVENU 78. PERTES EXTRAORDIANIRES. N.B. Les Entreprises de fabrication doivent se référer aux comptes analytiques d’exploitation de la classe 9. 70. Achats de stocks 701/702 Achats d’approvisionnements. 7020. Achats d’autres approvisionnements 7021. Matières consommables 70211. Matières (ou Groupe) A. 70212. Matières (ou Groupe) B. 7025. Emballages 70251. Emballages perdus 70252. Emballages récupérables non identifiables. 70253. Emballages à usage mixte. 707. Achats de marchandises 7071. Marchandises (ou Groupe) A. 7072. Marchandises (ou Groupe) B. 708. Frais accessoires d’achat. 7082. Sur achats d’autres approvisionnements à stocker. 7087. Sur achats de marchandises. 709. Rabais, remises et escomptes obtenus sur achats. 71. Marchandises vendues 710. Marchandises 711. Produits finis 716. Emballages récupérables vendus. 73. Frais de vente 730. Salaires vendeurs 7301. Salaires vendeurs (AB…) 731. Publicité et promotion 7311. Publicité et promotion (AB…) 732. Livraison 7321. Livraison usine (ou magasin) A. 7322. Livraison usine (ou magasin) B. 733. Entretien 7331. Entretien (AB…) 734. Amortissement 7344. Amortissement – Immeubles administratifs et commerciaux 7347. Amortissement- Immobilisations Incorporelles 74371. Amortissement – Achalandage 73472. Amortissement – Brevets d’inventions 7348. Amortissements – Autres valeurs actives administratives et commerciales 735. Loyer -Services des ventes. 74. Frais d’administration 740. Salaires administrateurs 7401. Salaires administrateurs siège social 7402. Salaires administrateurs succursale A 7403. Salaires administrateurs succursale B 741. Impôts et Taxes divers 742. Amortissement 7424. Amortissement – Matériel de Bureau 7428. Amortissement – Autres valeurs actives administratives et commerciales. 743. Assurances 746. Fournitures de bureau utilisées (A, B…) 747. Autres frais d’administration 7471. Téléphone 7472. Electricité 7473. Loyer 748. Frais Divers 75. Autres frais 751. Frais financiers 7510. Intérêts 75101. Intérêts des emprunts et dettes. 75102. Intérêts des comptes courants. 75103. Intérêts des obligations. 75104. Intérêts des autres dettes. 7515. Pertes de change 75151. Sur opérations courantes. 75152. Sur opérations en capital. 752. Autres Frais 7521. Redevances pour cessions, brevets, licences, marques, procédés,droits et valeurs similaires. 7522. Quote part sur opérations faites en commun. 76. Impôts sur le revenu 760. Impôts sur le revenu 7601. Revenu ordinaire 7602. Revenu extraordinaire. 78. Pertes extraordinaires. 781. Pertes extraordinaires sur opérations de gestion de l’Exercice. 784. Pertes extraordinaires sur opérations de gestion concernant des exercices antérieurs. 785. Pertes des cessions d’éléments d’actifs 7851. Immobilisations corporelles. 7852. Immobilisations incorporelles. 7855. Immobilisations financières 7858. Autres éléments d’actif. 787. Autres pertes extraordinaires sur opérations en capital. CLASSE 9 COMPTES COMPTABILITE ANALYTIQUE 90. COUTS DIRECTS 91. COUTS INDIRECTS 92. COUTS DES PRODUITS MANUFACTURES 93. CPOUTS DES PRODUITS VENDUS 90. Coûts directs 901. Achats matières premières directes 9011. Matières premières A. 9012. Matières premières B. 902. Main d’œuvre directe et obligations sur main œuvre indirecte. 9021. Main d’œuvre produit P1. 9022. Main d’œuvre produit P2. 903. Emballages. 904. Achats fournitures directes de fabrication. 91. Coûts indirects 910. Main d’œuvre indirecte et obligations sur main-d’œuvre indirecte. 911. Electricité 912. Entretien et réparation (machine et équipement) 913. Entretien et réparation immeuble. 914. Carburant et Lubrifiant 915. Assurances 916. Amortissement Immeuble. 917. Amortissement machinerie 92. Coût des produits manufacturés 93. Coût des produits vendus IV- FONCTIONNEMENT DES COMPTES Les écritures sont passées selon le système dit « en partie double ». Dans ce système, toute écriture établit une équivalence entre le total de sommes portées au débit et celui des sommes portées au crédit des différents comptes affectés par cette écriture. CLASSE I COMPTES DE DISPONIBILITES ET DE VALEURS REALISABLES CLASSE I Comptes de Disponibilités et de Valeurs réalisables Définition : Les comptes de la classe I enregistrent les actifs à court terme qui sont de liquidité immédiate. A l’intérieur de cette classe, on retrouve : LA CAISSE LA BANQUE LES PLACEMENTS TEMPORAIRES LES AVANCES AU EPRSONNEL LES COMPTES CLIENTS LES DEBITEURS DIVERS LES FRAIS PAYES D’AVANCE Remarques Générales Le compte « Créances à court terme » est présenté à sa valeur de réalisation nette. Pour ce faire, on soustrait du compte « Créances à court terme » une provision pour mauvaises créances. Aucune compensation ne doit être établie au bilan entre les soldes des comptes de l’actif à court terme et ceux du passif à court terme. CAISSE 10 CASH Est débité Est crédité Toutes les entrées de fonds par le Toutes les entrées de fonds par le crédit des comptes intéressés de la débit des comptes intéressés de la comptabilité de l’entreprise. comptabilité de l’entreprise. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 101. Caisse Siège Social 102. Caisse succursale (ou usine) A 103. Caisse succursale (ou usine) B 109. Petite caisse Commentaire : Le solde du compte caisse doit toujours correspondre exactement à la somme disponible réellement. il ne peut jamais être créditeur. 11 BANQUE Est débité Est crédité Des mouvements de fonds en faveur du compte Banque par le crédit des comptes intéressés de la comptabilité de l’entreprise. Des mouvements de fonds en faveur du compte Banque par le débit des comptes intéressés de la comptabilité de l’entreprise. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 111. Banque Haïti 1111. Banque siège social 1112. Banque succursale A. 1113. Banque succursale B. 112. Banque étrangère 1121. Banque Pays A 1122. Banque Pays B. Commentaires : Il y a lieu de distinguer les avoirs en monnaie nationale, des avoirs en devises étrangères ; parmi les premiers on séparera les avoirs liquides des avoirs soumis à restriction. En fin de période, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués au dernier coût officiel de change connu à la date du bilan. Les comptes bancaires dont le solde apparaît créditeur en fin de période comptable sont inscrits au passif du bilan, sans compensation possible avec ceux des comptes bancaires dont le solde est débiteur. L’entreprise doit établir périodiquement un état de rapprochement entre les soldes comptable et bancaire. 12 PLACEMENTS TEMPORAIRES Est débité Est crédité Du prix coûtant, par le crédit des De la valeur d’acquisition par le débit comptes de tiers ou des comptes des comptes de tiers ou des comptes financiers intéressés. financiers intéressés. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 121. Actions (court terme) Les titres de participation 122. Obligations (court terme) enregistrer au compte 30. 123. Bons du trésor et bons de caisse à court terme 124. Certificats de dépôts. 125. Autres valeurs mobilières de placements. à Commentaires : Les placements temporaires sont des titres cessibles acquis en vue d’en retirer un revenu direct ou plus value. ils sont réalisables immédiatement, sont productifs d’intérêts, constituent des placements financiers et sont détenus que pour une courte période. Il faut comptabiliser les placements temporaires au prix coûtant ; soit la valeur marchande des titres ce jour-là, plus certains frais accessoires s’il y a lieu. 13 CREANCES A COURT TERME Est débité - du montant des facturations par le crédit des comptes de produits intéressés de la classe 6. Nomenclature Est crédité - des règlements ou avances reçus par le débit des comptes financiers. - par le montant des biens retournés par le client. Ne pas inscrire dans ce compte 131. Clients vente de biens ou de prestations de services. 1311. Clients à Haïti. 1312. Clients à l’étranger 132. Effets à recevoir. 133. Fournisseurs débiteurs. 1331. Fournisseurs avances ou acomptes versés sur commandes d’exploitation. 1332.Fournisseurs - créances pour emballages et matériels à rendre Commentaires : Les clients sont les tiers auxquels l’entreprise vend les biens ou services objet de son activité d’où en résultent les créances à court terme. Si un tiers a, en outre, avec l’entreprise d’autres relations (de fournisseurs par ex), seules les opérations relatives aux ventes doivent figurer dans le compte « Créances à court terme ». Les comptes des clients dont le solde est créditeur doivent figurer au passif du bilan. Le compte 139 « Provisions pour mauvaises créances, est un compte de contrepartie du poste Compte -clients. A la fin d’un exercice, on procède à une analyse des comptes individuels des clients et on tente d’évaluer la probabilité de recouvrement ou de défaillance de chacun de ces comptes ; on passe ensuite l’écriture nécessaire pour les ajuster. 13 CREANCES A COURT TERME (Suite) Nomenclature 1333. Rabais, remises et es comptes à recevoir. 134. Comptes courants 139. Provisions pour mauvaises créances Commentaires : Ne pas inscrire dans ce compte 14 AVANCE AU PERSONNEL Est débité Est crédité du montant de l’avance ou prêt fait aux employées ou dirigeants. - du montant des valeurs remboursées par l’employé ou dirigeant. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 141. Avance aux employés – avances sur salaire ou prêt à court terme 142. Avance aux dirigeants – Prêt à court terme. Les avances ou prêts faits aux associés ou propriétaires. La partie des créances portant sur une période de plus d’un an. Commentaires : 17 DEBITEURS DIVERS Est débité Est crédité Des créances sur les tiers par le crédit Des remboursements de créances par des comptes intéressés de la le débit des comptes 10 et 11. comptabilité de l’entreprise. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 171. Créances sur cession d’immobilisations. 172. Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement. 173. Autres comptes débiteurs. 174. Garantie droit de douane. 175. Garantie droit consulaire et autres. 176. Réclamation à Recevoir. 177. Avance à régulariser. 179. T.C.A. à récupérer. Commentaires : Le compte 17 enregistre tous les actifs disponibles (à court terme) non affectables aux autres comptes de la classe I. 18 FRAIS PAYES D’AVANCE Est débité Est crédité Des sorties de fonds relatives au Du montant équivalent aux Services paiement pour des services non reçus reçus déjà payés par le débit des par le crédit des comptes financiers. comptes intéressés de la classe 7 et 9. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 181. Assurances payées d’avance 182. Loyer payé d’avance 183. Impôts fonciers 184. Impôt forfaitaire 185. Patente et autres taxes payées d’avance. Commentaires : C’est en fin d’exercice que l’on reconnaît la portion des frais qui a permis à l’entreprise de réaliser des revenus, et ainsi, à travers les écritures de régularisation, créditer le compte « Frais payés d’avance à ce montant». CLASSE 2 COMPTES DE STOCKS ET D’EN COURS CLASSE 2 Comptes de Stocks et d’en Cours Définition : Les stocks sont formés de l’ensemble des marchandises, des produits finis, des produits en cours, des matières premières, des fournitures et des déchets et rebuts qui sont la propriété de l’entreprise à la date de l’inventaire. Entrent aussi dans les stocks, les emballages commerciaux qui ne sont pas récupérables ou qui, étant récupérables ne sont pas identifiables par nature. Les marchandises importées sont prises en stock lors du dédouanement. Généralement, le moment à prendre en considération sera la date d’enregistrement de la déclaration au bureau de douane. Méthode d’inventaire : 1.- Tenue pratique des comptes. Les stocks sont des éléments du patrimoine de l’entreprise qui doit avoir une connaissance constante de leur situation. La tenue d’un inventaire permanent, physique et comptable, constitue donc le principe sur lequel repose la comptabilisation des stocks. Toutefois, les entreprises qui n’ont pas les moyens de tenir cet inventaire, peuvent recourir au système de l’inventaire périodique. 2.- Inventaire Physique. L’inventaire extra comptable, c'est-à-dire le recollement matériel des existants, est effectué au moins une fois pendant l’exercice. Il comporte deux opérations. - L’établissement de la liste complète, par groupe de marchandises, matières et produits correspondant à la classification des comptes, des divers éléments composant les stocks. - L’évaluation des existants réels constatés par l’opération précédente. 3.- Méthodes d’inventaire comptable A. Inventaire permanent : Cette méthode permet à l’entreprise de connaître à chaque instant : - le montant de ses stocks - le coût d’achat des marchandises vendues (compte 7 « Marchandises vendues). Les écritures traduisent au niveau de la comptabilité, les deux principes précédents. Achats : Débit : 71 « Marchandises vendues » ou 72 « Matières premières » Crédit : Comptes de tiers ou financiers. Consommation : Débit : 71 « Marchandises vendues » Crédit : 20 ou 23 B.- Inventaire périodique : Les entreprises pratiquant l’inventaire périodique ne peuvent connaître qu’au moment de l’inventaire extra-comptable généralement fait en fin d’exercice, le montant des existants. D’autre part, les consommations et le coût des marchandises vendues sont obtenus par reconstitution à posteriori, du compte 71. Les écritures sont les suivantes : Achats : Débit : 70 « Achats de stocks » Crédit : Comptes de tiers ou financier. A la clôture de l’exercice : a) Annulation du stock d’ouverture Débit : 71 Crédit : 20 ou 23 b) Constatation du stock de clôture : Débit : 20 ou 23 Crédit : 71 c) Virement des achats. Débit : 71 Crédit : 70 « Achats de stocks » Ces trois dernières écritures permettent d’obtenir au débit des comptes de 20 et 23, les stocks de clôture et au débit des comptes 71 les « consommations de la période (Achats + stock d’ouverture – Stock de clôture). 4.- Evaluation des Entrées et des Sorties de stocks. A.- Les Entrées La valeur des entrées en stocks est, en principe, déterminée de la manière suivante : - Pour les marchandises, matières premières, fournitures et emballages achetés au prix d’achat majoré éventuellement de frais accessoires d’achat (coût direct d’achat) sous déduction des escomptes, rabais et remises obtenus des fournisseurs lorsque leur affectation aux stocks est possible. Le coût direct d’achat comprend : a) Le coût d’achat arrivée frontière (valeur CAF) auquel s’ajoutent les frais accessoires pour services rendus en dehors du territoire national, tels que : frais de transport maritime, frais d’assurances-transport, frais de transit, commissions courtages dûs à des entreprises situées à l’étranger. b) Les frais accessoires d’achat postérieurs à l’entrée sur le territoire national, tels que : droits de douane, frais de transport et d’assurance de la frontière au magasin, frais de transit, commissions et courtages dûs à des entreprises situées à Haïti. - Les déchets, rebuts sont comptabilisées au cours du marché au jour de l’entrée en stock ou à la valeur probable de réalisation. Dans les deux cas, on les réduit des frais de distribution. - Les produits en cours, au coût de production au jour de l’inventaire. Le coût de production comprend tous les frais engagés jusqu’à la mise en stock dans le magasin (produits finis, emballages) ou jusqu’au jour de l’inventaire (produits en cours – c’est-à-dire, le coût d’achat des matières consommées plus les frais de fabrication. B.- Les Sorties : La valeur des sorties de stock est, en principe, déterminée de la manière suivante : - S’il s’agit des biens fongibles, au coût unitaire moyen des biens en stock, au moment de la sortie (coût unitaire moyen pondéré effectif) ; - S’il s’agit de corps certains, à leur coût d’achat ou de production (majoré éventuellement des frais d’entreposage). Lorsque les entreprises ne tiennent pas d’inventaire permanent, elles peuvent évaluer leurs stocks au coût unitaire moyen pondéré déterminé comme suit : Valeur des stocks au début de la période+coût des achats Quantités en stocks au début de la période+quantités achetées Toutefois, la valeur ainsi déterminée ne doit pas trop s’écarter de la valeur de principe définie par l’inventaire permanent et les sorties au coût moyen. En particulier, la formule n’est plus applicable, pour telle ou telle catégorie au cours de l’exercice. La valeur à appliquer est alors le coût moyen des entrées depuis la dernière annulation du stock. D’autres méthodes peuvent être employées par l’entreprise qui pratique l’inventaire permanent : - méthode de l’épuisement successif (FIFO : First in first out) - méthode du prix moyen pondéré - méthode du prix de remplacement (les sorties sont comptabilisées en coût d’entrée du jour même). - méthode de l’épuisement à rebours (LIFO : last in first out). L’Entreprise doit indiquer dans l’annexe au bilan, la méthode retenue. En cas de changement de méthode, elle doit en estimer l’incidence sur le résultat de l’exercice. 20 STOCKS DE MARCHANDISES Est débité Est crédité - En cas d’inventaire - En cas d’inventaire permanent, par le crédit du permanent, par le débit du compte 41 « fournisseurs » compte 71 « Marchandises et comptes rattachés (prix vendues ». d’achat et frais accessoires). - En cas d’inventaire - En cas d’inventaire périodique, en fin périodique, en fin d’exercice, de la valeur du d’exercice, de la valeur du stock initial, par le débit du stock final déterminé par compte 71 « Marchandises un inventaire extravendues » comptable et évalué selon les normes prescrites par le crédit du compte 71 « Marchandises vendues ». Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 200. Stock de marchandises (compte global) 2001. Prix d’achat 2008. Frais s/Achats 20081. Transport 20082. Commissions et courtages 20083. Assurance – transport 20084. Rémunérations des transitaires. 20085. Droit de douane Commentaires : Les marchandises sont les objets, matières et fournitures acquis par l’entreprise et destinés à être revendus en l’état. Il est recommandé à l’entreprise de prévoir une classification des achats par provenance géographique. L’ouverture par l’entreprise pour chaque type de biens, de compte de frais accessoires d’achat doit lui permettre de mieux appréhender les coûts directs d’achat. 20 STOCK DE MARCHANDISES (Suite) Est débité Nomenclature 20086. Droit consulaire 2009. Rabais, remises et escomptes sur achats. 201. Marchandises A. 202. Marchandises B. Est crédité Ne pas inscrire dans ce compte 21 STOCK DE PRODUITS FINIS Est débité - En cas d’inventaire permanent, du coût de production des produits finis entrés en stock, par le crédit du compte « Stock de produits en cours ». - en cas d’inventaire périodique, de la valeur du stock final déterminé par un inventaire extra-comptable et évalué au coût de production par le crédit du compte 71 « Marchandises vendues ». Nomenclature Est crédité - En cas d’inventaire permanent du coût de production des produits finis sortis de magasin, par le débit du compte 71 « Marchandises vendues ». - en cas d’inventaire périodique, de la valeur du stock initial par le débit du compte 71 « Marchandises vendues ». Ne pas inscrire dans ce compte 210. Stocks de produits finis (compte global) Même nomenclature que le compte 200. 211. Produit fini 212. Produit fini B. Commentaires : Les produits finis sont les produits fabriqués par l’entreprise et qui sont destinés à être vendus ou fournis. Lorsque l’entreprise vend concurremment et indistinctement des produits achetés à l’extérieur et des produits fabriqués par elle-même, en tous points semblables et ne se distinguant que par leur origine, elle peut n’ouvrir qu’un seul compte pour cette marchandise et ce produit, évalués respectivement selon le coût d’achat et le coût de production. 22 STOCK DE PRODUITS EN COURS Est débité Est crédité En fin d’exercice, du montant du En fin d’exercice, du montant du stock de produits en cours déterminé stock initial par le débit du compte 59 en comptabilité analytique. « sommaire des revenus et dépenses ». Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 200. Stock de produits en cours (compte global) 2201. Produits en cours P1 2202. Produits en cours P2. Commentaires : Les produits en cours dont des produits en voie de formation ou transformation à la clôture de l’exercice ; ils ne sont pas inscrits à un compte de magasin. 23 MATIERES PREMIERES Est débité - En cas d’inventaire permanent par le crédit du compte 41 « Fournisseurs » et comptes rattachés « prix d’achat et frais accessoires ». - en cas d’inventaire périodique en fin d’exercice, de la valeur du stock final déterminé par un inventaire extracomptable. Nomenclature Est crédité - en cas d’inventaire permanent du montant de sorties vers le processus de fabrication. - en cas d’inventaire périodique en fin d’exercice de la valeur du stock initial. Ne pas inscrire dans ce compte 230. Matières premières (compte global) Même nomenclature que le compte 200. 231. Matières A. 232. Matière B. Commentaires : Elles sont constituées des objets ou matières acquis par l’entreprise et destinés à être incorporés aux produits fabriqués ou à encourir au processus de fabrication. 24 FOURNITURES Est débité Est crédité Du prix d’achat par le crédit des En fin d’exercice par le débit des comptes de tiers ou des comptes comptes 736 et 756 « fournitures financiers. utilisées ». Nomenclature 241. Combustibles 242. Produits d’entretien 243. Fournitures d’ateliers et d’usines. 244. Fournitures de magasin 245. Fournitures de bureau 248. Frais s/Achats de fournitures Même nomenclature que le compte 2008. 249. Rabais, remises et escomptes s/achats de fournitures. Commentaires : Ne pas inscrire dans ce compte C’est en fin d’exercice que l’on procède à un dénombrement des fournitures de façon à établir la valeur des fournitures en main à une telle date et à reconnaître les fournitures utilisées au cours de l’exercice lors des écritures de régularisation. 25 EMBALLAGES Est débité Est crédité - en cas d’inventaire - encas d’inventaire permanent par le permanent par le crédit du débit du compte 71 « marchandises compte 41 « fournisseur et vendues » (activité commerciale) compte rattachés » à la date de l’achat. - en cas d’inventaire périodique, en - en cas d’inventaire fin d’exercice de la valeur du stock périodique, en fin initial, par le débit du compte 71 d’exercice, de la valeur du « marchandises vendues ». stock final déterminé par un inventaire extracomptable et évalué selon les normes prescrites par le crédit du compte 71 « marchandises vendues » Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 251. Emballages perdus - les emballages récupérables 252. Emballages récupérables non à immobiliser (destinés à identifiables. être utilisés d’une manière 253. Emballages à usage mixte durable comme instrument 258. Frais sur achats emballages de travail) à porter au Même nomenclature que le compte 35. compte 2008. - les matières destinées à la 259. Rabais, remises et escomptes fabrication des emballages s/Achats d’emballages. qui sont inscrites au compte 23 ou 24. Commentaires : Les emballages sont les objets destinés à contenir les produits ou marchandises qui sont livrés à la clientèle en même temps que leur contenu. Les emballages à vendre non récupérables et communément appelés emballages perdus, sont destinés à être vendus à la clientèle soit distinctement, soit par incorporations de la valeur dans le prix du contenu. Les emballages récupérables sont ceux dont la durée est généralement inférieure à un an et qui sont destinés à être, ou qui sont déjà prêtés ou consignés aux clients. Les emballages d’usage mixte sont comptabilisés dans un compte de passage en attendant leur affection définitive aux emballages perdus ou aux emballages récupérables. 26 DECHETS ET REBUTS Est débité - Par le crédit des comptes d’immobilisations corporelles pour les produits de la récupération (matière et matériaux) provenant d’immobilisations, dans la mesure où ils ne sont pas affectables aux comptes 20,23 et 24. Est crédité Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 261. Déchets 262. Rebuts 263. Matières de récupération. Les produits de la récupération d’immobilisations démontées ou mises hors service, qui peuvent être affectés aux comptes 20,23 et 24. Commentaires : Les déchets et rebuts sont des résidus de toutes natures (produits ouvrés ou semi-ouvrés) impropres à une utilisation ou à un écoulement normal. Les produits de la récupération sont les matières récupérées à la suite de la mise hors service de certaines immobilisations. 27 MARCHANDISES EN TRANSIT Est débité Est crédité - Par le crédit du compte 41 « Fournisseurs et comptes rattachés » - Par le crédit du compte 11 « Banque ». Nomenclature Commentaires : Ne pas inscrire dans ce compte CLASSE 3 COMPTES D’IMMOBILISATIONS CLASSE 3 Comptes d’Immobilisations Définition : Les comptes de la classe 3 enregistrent les biens ou valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans l’entreprise. Trois critères permettent de déterminer si un bien doit être classé dans l’actif immobilisé ou dans l’actif circulant : - l’affection ou la destination ; - la durée de son séjour dans l’entreprise ; - la liquidité Remarques Générales : 1) Les entreprises dressent au moins à la fin de chaque exercice, un inventaire détaillé de leurs immobilisations ; 2) Les comptes d’immobilisations doivent comprendre toutes les immobilisations corporelles ou incorporelles, existant dans l’entreprise, qu’elles soient affectées ou non aux opérations professionnelles, même si elles sont entièrement amorties du moment qu’elles n’ont pas disparu, sont encore en service ou sont susceptibles d’être cédées ; 3) Les comptes de valeurs immobilisées sont assortis de comptes d’amortissement accumulés. Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices, il est procédé aux amortissements et provisions nécessaires pour que le bilan soit sincère. La dépréciation de la valeur d’actif des immobilisations, qu’elle résulte de l’usure , du changement des techniques ou de toute autre cause, doit être constatée par des amortissements. 4) Règles d’évaluation des immobilisations : Lors de leur immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise, leur valeur d’entrée est déterminée comme suit : a) Les biens acquis à titre onéreux (avec ou sans subvention) sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Il est déterminé par l’addition des éléments suivants : - Le prix d’achat après déduction des taxes légalement récupérables, c’est-à-dire le montant résultant de l’accord des parties à la date de l’opération. - Les frais accessoires, après déduction, de taxes légalement récupérables c’est-à-dire les frais directement liés à l’acquisition et à la mise en état d’utilisation du bien dans la mesure où ils ont accru sa valeur vénale (frais de transport, droits de douane, frais d’installation et de montage). b) Les biens produits par l’entreprise (avec ou sans subvention) sont comptabilisés à leur coût de production. Il est déterminé par l’addition des éléments suivants : - Le coût d’acquisition des matières et fournitures consommées ; - Les charges directes de production ; - Les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être rattachées à la production du bien. c) Les biens acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale. On entend par valeur vénale, le prix qui pourrait être obtenu d’un acquéreur d’un bien déterminé, soit en cas de cession isolée de ce bien, soit en cas de cession globale d’un ensemble dans la mesure où le bien ne pourrait pas être vendu séparément. d) Les Immobilisations qui naissent de l’activité de l’entreprise sans nécessiter de dépenses propres ne peuvent être inscrites que pour mémoire. e) Les Immobilisations sorties de l’actif, par disparition, destruction donnant lieu à indemnité ou cession, cessent de figurer aux comptes d’immobilisations, qui sont crédités de leur valeur d’entrée dans le patrimoine. Les amortissements accumulés correspondant à ces immobilisations sont euxmêmes éliminés de leurs comptes respectifs. Les immobilisations mises hors de service, ou au rebut et non susceptibles d’être cédées seront, après amortissement complet, sorties de l’actif par annulation avec les amortissements accumulés correspondants. 30 TITRES DE PARTICIPATION Est débité - en cas d’achat de titres, de la valeur d’acquisition par le crédit du compte 54 « Capital », des comptes à payer ou des comptes caisse et Banque. - en cas d’achat de terrains, de la valeur d’acquisition par le crédit des comptes 10 et 11 ou des comptes à payer. - en cas de mise au rancart d’immobilisations de la valeur au livre par le crédit du compte de la classe 3. Nomenclature Est crédité - en cas de cession de titres, par le débit des comptes intéressés dans la classe 1 ; - en cas de vente ou utilisation de terrains de la valeur marchande par le débit des comptes intéressés à la classe 1 ou du compte 33 ; - en de vente ou utilisation d’immobilisations, de la valeur au livre par le débit des comptes intéressés à la Classe 3. Ne pas inscrire dans ce compte 301. Placements à long terme 3011. Actions de A. 3012. Actions de B. 302. Terrain 303. Usine ou Matériel. - Les titres à court terme, à enregistrer au compte 12. - Les immobilisations utilisées pour l’exploitation de l’entreprise. Commentaires : Par titres de participations, on entend, les titres, négociables ou non, cotés ou non incessibles ou non, qu’il n’est pas dans les intentions de l’entreprise de céder dans un délai inférieur à un an, et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. L’achat de terrains à des fins spéculatives ou en vue d’expansion future ainsi que tout usine ou équipement mis au rancart et gardé par l’entreprise sont considérés comme des titres de participation. 33 TERRAINS Est débité Est crédité de la valeur d’apport ou d’acquisition En cas de cession, par le débit des des terrains, par le crédit des comptes comptes des tiers et financiers. 50 « dettes à long terme », 54 « Capital », des comptes de tiers et financiers. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 311. Terrains siège social Les terrains détenus à titre de 332.Terrains succursales (ou usine) A placement spéculatif. 333.Terrains succursales (ou usine) B Commentaires : Le coût d’acquisition d’un terrain inclut le prix d’achat, els frais engagés pour conclure l’opération, les frais de viabilisation (défrichage, drainage, irrigation, etc.…) et les frais engagés pour apporter des améliorations à un terrain viabilisé. 34 IMMEUBLES Est débité Est crédité De la valeur d’apport d’acquisition ou de création par l’entreprise des immeubles, par le crédit des comptes 50 « Dettes à long terme », 54 « Capital », des comptes de tiers et financiers. En cas de cession, disposition ou destruction donnant lieu à indemnité par le montant de la valeur d’acquisition de l’immeuble en question. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 341. Immeubles Industriels 3411. Immeubles Sièges social 3412. Immeubles succursales (ou Usine) A 3413. Immeubles succursale (ou Usine) B 342. Immeubles administratifs et commerciaux (A et B…) Commentaires : La valeur du terrain n’est pas comprise dans celle des immeubles ; elle doit être, dans la mesure du possible, évaluée séparément. les transformations si améliorations des bâtiments résidentiels sont considérées comme un investissement en habitation. sont compris dans la valeur des immeubles le coût de la peinture extérieure et intérieure des bâtiments neufs, celui de tous les aménagements permanents, tels qu’appareils de chauffage, de conditionnement d’air de climatisation, conduites d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que le coût du matériel normalement installé avant que le logement soit occupé. 35 EQUIPEMENTS Est débité de la valeur d’apport, d’acquisition ou de création par l’entreprise des équipements par le crédit des comptes 50 « Dettes à long terme » 54 « Capital » des comptes de tiers et financiers. Est crédité - en cas de cession, disparition ou destruction donnant lieu à indemnité par le montant de la valeur d’acquisition de l’équipement en question ; - en cas de mise au rapport, de la valeur d’acquisition par le débit du compte 30 « Titres de participation ». Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 351. Machine et outillage industriel 352. Machine et outillage agricole Les équipements mis au rancart ou gardés à des fins de sécurité ne 353. Equipement d’emballage 354. Matériel de transport servant pas l’entreprise. à l’exploitation de Commentaires : Les équipements sont constitués par l’ensemble des objets et instruments avec ou par lesquels on extrait, transforme ou façonne les matières ou fournitures. 36 MATERIELS DE BUREAU Est débité Est crédité de la valeur d’apport, d’acquisition ou de création par l’entreprise du matériel de bureau, par le crédit des comptes 50 « Dettes à long terme » 54 « Capital » des comptes de tiers et financiers. - en cas de cession, disparition ou destruction donnant lieu à indemnité par le montant de la valeur d’acquisition du matériel de bureau en question. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 360. Matériel de Bureau (A, B…) Le matériel de bureau disparaissant par le premier usage ou dont la durée d’utilisation est inférieure à un an. Commentaires : Le matériel de bureau est constitué par l’ensemble des objets ou instruments avec ou par lesquels ont fournit les services qui font l’objet même de la profession exercée. Ils comprennent notamment le gros matériel de calcul. 37 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Est débité de la valeur d’apport, d’acquisition ou de création par l’entreprise de l’immobilisation incorporelle, le crédit des comptes 50 « Dettes à long terme » 54 « Capital » des comptes de tiers et financiers. Nomenclature Est crédité - l’amortissement relatif aux immobilisations incorporelles égal à la dépense portée par le débit du compte 7347 « AmortissementImmobilisation incorporelles » ; - en cas de cession, disparitions ou destruction donnant lieu à indemnité par le débit de la valeur au livre de l’immobilisation incorporelle en question ; Ne pas inscrire dans ce compte 371. Frais d’établissement Les frais de recherches et 3711. Frais de constitution développements à porter aux 3712. Frais de premier dépenses de la classe 7. Etablissement 37121. Frais de prospection. 3713. Frais d’augmentation de Capital et d’opérations diverses. 372. Brevets d’invention. Commentaires : Les immobilisations incorporelles sont des biens acquis ou crées par l’entreprise, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés d’une manière durable, directement, pour la réalisation des opérations professionnelles ou non. Les frais d’établissement sont les frais de constitution, les frais de protection concernant des activités nouvelles ou des perfectionnements d’activité. Les brevets, concessions, marque de commerce, procédés secrets de fabrication et licences (compte 372 et 374) représentent des éléments incorporels correspondant aux dépenses faites pour l’obtention de l’avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l’inventeur, à l’auteur ou au bénéficiaire du droit d’exploitation d’un brevet, d’une marque, de modèles, dessins, droits de propriété littéraire et artistique. 37 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (suite) Est débité Est crédité Nomenclature 373. Frais de recherche et Ne pas inscrire dans ce compte développement 374. Concessions, marques de commerce, procédés secrets de fabrication, licences. 375. Achalandage. Commentaires : 38 AUTRES VALEURS ACTIVES Est débité De la valeur d’apport, d’acquisition ou de création par l’entreprise de tout actif immobilisé ne se qualifiant pas dans les autres comptes de la classe 3 par le crédit des comptes 50 « Dette à long terme » 54 « Capital » des comptes de tiers et financiers. Nomenclature 381. Constructions Est crédité - En cas de cession, disparition ou destruction donnant lieu à indemnité, par le montant de la valeur d’acquisition des autres valeurs actives en question. Ne pas inscrire dans ce compte 3811. Bâtiments (A, B) 3812. Installations générales 3813. Ouvrages d’infrastructures. 382. Immobilisations animales. Commentaires : Les immobilisations animales comprennent les animaux reproduction, les animaux de trait, les animaux de la laiterie. 39 pour la AMORTISSEMENT ACCUMULE - IMMOBILISATIONS Est débité Est crédité En cas de cession, disparition ou Par le débit des comptes de dépenses destruction donnant lieu à 734 ou 742. indemnité, du solde du compte en question par le crédit du compte d’immobilisation. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 394. Amortissement accumuléImmeubles. 395. Amortissement accumuléEquipements 396. Amortissement accumuléMatériel de bureau 398. Amortissement accumulé – autres valeurs actives. Commentaires : L’amortissement accumulé est constitué des dépenses d’amortissement des exercices antérieurs. L’amortissement accumulé est un compte de contrepartie des postes d’immobilisations corporelles. La valeur comptable d’un élément d’actif immobilisé est son coût d’acquisition diminué de l’amortissement accumulé qui s’y rapporte. CLASSE 4 COMPTES D’EXIGIBILITES CLASSE 4 Comptes d’exploitation Définition : Les comptes de la classe 4 enregistrent le passif à court terme. Le passif à court terme doit comprendre les sommes à payer au cours de l’année qui suit la date du bilan ou au cours du cycle normal d’exploitation s’il excède un an ; ce cycle doit être celui qui sert à déterminer l’actif à court terme. Le passif à court terme doit comprendre également le solde créditeur des reports d’impôts à court terme. Seule la tranche de la dette à long terme échéant dans l’année qui suit la date du bilan doit figurer dans le passif à court terme. Entrent dans le passif à court terme, les sommes versées par les clients ou qui auraient dû être versées, à valoir sur les marchandises à livrer et sur les services à fournir au cours de l’année qui suit la date du bilan, à moins qu’elles ne soient défalquées d’un élément d’actif correspondant Remarques générales : Aucune compensation ne doit être établie au bilan entre les soldes des comptes de passif à court terme et ceux des comptes de l’actif à court terme. 40 IMPOTS A PAYER Est débité Est crédité Des débours effectués par le crédit De la valeur à débourser aux entités des comptes financiers intéressés. gouvernementales par le débit des comptes de dépenses. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 401. Impôts sur le bénéfice à payer 4011. Bénéfice ordinaire 4012. Bénéfice extraordinaire 402. Impôts fonciers à payer Commentaires : 41 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Est débité Est crédité - des règlements effectués par le crédit des comptes du montant des Factures des financiers ; Fournisseurs par le débit des comptes - des rabais, remises et intéressés des classes 2, 3 ou 6. escomptes obtenus par le crédit des comptes des stocks ; - des avances et acomptes versés par le crédit des comptes financiers intéressés. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 410. Fournisseurs d’approvisionnements. 4100. Fournisseurs d’approvisionnements. 4103. Retenues de garantie 411. Fournisseurs d’immobilisations 4110. Fournisseurs d’immobilisations. 4113. Retenues de garantie 412. Clients – créditeurs 4121. Clients – Avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation. Commentaires : Les fournisseurs sont les tiers auxquels a recours l’entreprise pour ses achats d’immobilisations, de fournitures de toutes natures et de services. Si un tiers fournisseur a, en outre, avec l’entreprise d’autres relations (de client par exemple), seules les opérations relatives aux achats (factures, avoirs, règlements) doivent figurer dans le compte 41, les autres opérations étant imputées aux comptes particuliers qu’elles concernent. Les avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation, les créances pour emballages et matériels à rendre, ainsi que les rabais, remises et escomptes à recevoir (comptes 4121, 4123) doivent figurer à l’actif du bilan, même si les comptes des fournisseurs correspondants sont créditeurs. 41 FOURNISSEURS COMPTES RATTACHES (suite) Est débité Est crédité Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 4122. Clients – Dettes pour emballages et matériels à rendre. 4123. Rabais, remise et escomptes à payer. Commentaires : 42 PRETS A PAYER Est débité Est crédité de la valeur de remboursement du de la valeur à rembourser du prêt par prêt consenti à moins d’un an par le le débit des comptes financiers crédit des comptes financiers. intéressés. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 420. Prêts à court terme en goures 4201. Prêts Banque (A, B) 421. Prêts à court terme en devises 4211. Prêts – Devises (A, B) Commentaires : La part des dettes à long terme venant à échéance à moins d’un an doit être soustraire des dettes à long terme et inscrite comme prêts à payer (Compte 42). Il est utile de différencier les prêts selon les différentes devises étrangères. Ainsi en fin d’exercice, les prêts en monnaies étrangères sont évalués au dernier cours officiel de change connu à la date du bilan. 48 DIVERSES CHARGES À PAYER Est débité - Du débours relatif aux charges à payer par le crédit des comptes financiers intéressés ; - dans le cas des revenus reportés, de la valeur du service rendu par le crédit du compte 60. Est crédité - De la valeur à débourser des charges par le débit du compte 55 « bénéfices non repartis » des comptes de dépenses intéressés ; - dans le cas des retenus reportés, de la valeur des revenus encaissés mais non Nomenclature 481. Dividendes à payer 4811. Dividendes sur actions Ordinaires. 4812. Dividendes sur actions privilégiées. 482. Intérêts à payer 4821. Intérêts s/prêts en gdes 4822. Intérêts s/prêts en devises 483. Revenus reportés 4831. Revenus reportés en gdes 4832. Revenus reporté en devises. rendus par le débit des comptes financiers. Ne pas inscrire dans ce compte Commentaires : Les intérêts sur prêts sont calculés selon les différentes devises étrangères. Ainsi en fin d’exercice, les intérêts sur prêts en monnaies étrangères sont évalués au dernier cours officiel de chaque connu à la date du bilan. Un revenu reporté existe dans le cas où une entreprise reçoit de l’argent pour des marchandises qu’elle n’a pas encore livrées ou des services qu’elle n’a pas encore rendus. CLASSE 5 COMPTES DE CAPITAUX CLASSE 5 Comptes de Capitaux Définition : Les comptes de la classe 5 enregistrent les capitaux à long et à moyen terme mis à la disposition de l’entreprise, c’est-à-dire les moyens de financement utilisés par elle de façon durable et permanente. A l’intérieur de cette classe, on trouve le capital, les surplus d’apport, les bénéfices mis en réserve ou non repartis et le résultat de l’exercice. 50 DETTES A LONG TERME Est débité A la date d’échéance de remboursement des emprunts ou des dettes par le crédit des comptes financiers ou des comptes de tiers intéressés. Est crédité De la valeur à rembourser des emprunts émis ou dettes contractées pour une durée supérieure à un an par le débit des comptes financiers. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 500. Dettes à long terme Les emprunts venant à échéance à 5001. Dettes à long terme en moins d’un an. gourdes. 5002. Dettes à long terme en devises (A, B…) 501. Obligations à payer 5011. Obligations en gourdes 5012. Obligations en devises (A, B…) 502. Hypothèques à payer (A, B…) 503. Indemnités de retraite Commentaires : Les comptes de dettes à long terme comprennent les emprunts à échéance initiale de plus d’un an. Les emprunts doivent être classés en fonction de l’agent auprès duquel ils sont émis. les entreprises sont tenues de présenter au bilan une classification de l’origine géographique des emprunts à long et moyen terme en : - zone gourde - autres zones. A la clôture de la période, il conviendra de distinguer dans le bilan, le montant des sommes échéant à moins d’un an et de les porter au passif à court terme. Les garanties particulières accordées par l’entreprise peuvent être indiquées dans l’annexe au bilan « Engagements donnés ». 540 CAPITAL INDIVIDUEL Est débité - du solde débiteur du compte 547 « Compte de l’exploitant » ; - des résultants de l’exercice antérieur (perte) par le crédit du compte 591 « perte nette de l’exercice ». Est crédité - des apports effectués à titre définitif par l’exploitant par le débit des comptes intéressés ; - du solde créditeur du compte 547 « compte de l’exploitant », - des résultats de l’exercice antérieur (bénéfice) par le crédit du compte 590 « bénéfice net de l’exercice ». Nomenclature 5401. Capital A 5402. Capital B. Ne pas inscrire dans ce compte Les prélèvements et les versements effectués par l’exploitant au cours de l’exercice qui s’enregistrent au compte 547. Commentaires : Lorsque le solde de ce compte est débiteur, il apparaît au Passif du bilan en négatif. Le virement du compte de l’exploitant et l’affectation des résultats au compte 540 « Capital individuel » constituent des flux internes comptables. 541 CAPITAL SOCIAL Est débité Est crédité Des réductions de capital décidées par des émissions d’actions à leur valeur les Assemblées générales par le crédit nominale. des comptes intéressés. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 5411. Capital – actions privilégiées 5412. Capital - actions ordinaires Commentaires : Le capital action ne représente que la valeur nominale des actions. 544 SURPLUS D’APPORT Est débité Est crédité - pour éliminer ou réduire un déficit, Lors des augmentations du capital par du montant décidé par les le débit des comptes de capital ou des actionnaires, par le crédit du compte comptes financiers. 59 « sommaire des revenus et dépenses ». Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 5441. Surplus d’apport actions privilégiées. 5442. Surplus d’apport actions ordinaires. 5445. Surplus d’apport Terrain reçu à titre gratuit. Commentaires : Le surplus d’apport sur le capital actions représente l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions. Le surplus d’apport pour les immobilisations reçues à titre gratuit représente la valeur marchande des immobilisations reçues. 547 COMPTE DE L’EXPLOITANT Est débité des prélèvements par l’exploitant Est crédité (opérations courantes, rémunérations, Des versements effectués par impôts et charges personnelles l’exploitant par le débit d’un compte acquittés par l’entreprise) par le crédit financier. des comptes intéressés (banque caisse, achats et comptes de dépenses). Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 5470. Opérations courantes 5471. Rémunérations 5472. Impôts personnels. Commentaires : Le solde de ce compte, s’il est débiteur, apparaît isolément au bilan, en diminution du capital individuel. A l’ouverture de l’exercice suivant ce solde est viré au compte 540 « Capital individuel », il s’agit alors d’un flux interne comptable. 55 BENEFICES NON REPARTIS Est débité Est crédité Lors de l’affectation des résultats par Lors de la répartition des résultats du le crédit ; montant non affecté à un compte de - du compte 591 « Perte nette de réserves, par le débit du compte 590 l’exercice « ; « Bénéfices nets de l’exercice ». - du montant des dividendes déclarés. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 550. Bénéfices non repartis (solde créditeur) 551. Bénéfices non repartis (solde débiteurs) Commentaires : Le bénéfice non reparti est constitué : - par les bénéfices des exercices antérieurs qui n’ont pas été distribué, ni affectés à un compte de réserves ou au capital. - ou par les pertes qui n’ont pas été compensées par des prélèvements opérés sur les bénéfices, les réserves ou le capital. Ce compte fonctionne après décision de l’Assemblée générale sur l’affectation des bénéfices ou sur le sort de pertes laissées jusque là en instance. Il s’agit alors de flux internes comptables. Le bénéfice non reparti augmente ou diminue la situation nette suivant qu’il est créditeur ou débiteur. Lorsqu’il est débiteur, le solde apparaît au passif du bilan, en négatif. 56 RESERVES Est débité Est crédité - des incorporations directes au capital ; - des distributions aux associés. Nomenclature du montant affecté aux réserves par le débit du compte 59 « sommaire des revenus et dépenses ». Ne pas inscrire dans ce compte 560. Réserves statuaires 561. Réserve légale 562. Réserves réglementées. Commentaires : Les réserves sont constituées par les bénéfices conservés à la disposition de l’entreprise et non incorporés au capital. 59 SOMMAIRE DES REVENUS ET DEPENSES Est débité Est crédité - par le crédit des comptes de - par le débit des comptes de réserves dépenses de la classe 7 pour le solde de ces comptes. - par le crédit du compte 50 « bénéfices non repartis » dans le cas d’un bénéfice net. de la classe 6 pour le solde de ces comptes. - par le débit du compte 50 « Bénéfices non repartis » dans le cas d’une perte nette. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 590. Bénéfice net de l’exercice 591. Perte nette de l’exercice Commentaires : Le compte 59 « Sommaire des revenus et dépenses » est soldé après la décision d’affectation du résultat par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Les montants non distribués ou non affectés à un compte de réserves sont virés au compte 550 « Bénéfices non repartis solde créditeurs » ou 551 « Bénéfices non repartis » solde débiteur. CLASSE 6 COMPTES DE REVENUS CLASSE 6 Comptes de revenus Définition : La classe 6 est destinée à recevoir les revenus : A- Les revenus : Les revenus sont constitués des ressources qui se rapportent à l’exploitation et à l’exercice en cours. Ils résultent de la vente de biens ou services de la production de biens ou services non encore vendue ou livrée à soi-même, et d’opérations diverses. Les revenus sont classés en 2 groupes : les ventes de marchandises achetées et revendues en l’état (compte 60) et la production vendue et prestation de service (compte 71). Doivent être rattachés à l’exercice, tous les revenus le concernant et ceux-là seulement. En fin d’exercice, ils donnent lieu éventuellement à régularisation. B.- Les revenus extraordinaires : Ils correspondent à des opérations qui ne se rapportent pas à l’exploitation courante, ou qui se rattachent à des exercices antérieurs. Ils constituent des éléments du résultat hors exploitation. La différenciation des produits d’exploitation et hors exploitation est explicitée dans les commentaires relatifs aux comptes de gestion. C.- Virement des comptes de la classe 6 au compte sommaire : En fin d’exercice, tous les comptes de la classe 6, sont virés aux comptes 59 « Sommaire des revenus et dépenses ». 60 VENTES DE MARCHANDISES Est débité Est crédité Du montant des rendus, revenus et Du montant des facturations par le escomptes accordés par l’entreprise. débit compte 13 « Créances à court terme » ou par le débit d’un compte financier. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 600. Ventes de marchandise 6001. Marchandises La production vendue enregistrée au (ou groupe) A. compte 61. 60011. Vente à Haïti 60012. Ventes à l’étranger 6002. Marchandises (ou groupe) B. 606. Ventes d’emballages récupérables. 609. Rendus, rabais, remises et escomptes accordés par l’entreprise. Commentaires : Le compte 60 est obligatoirement ouvert par les entreprises purement commerciales. En principe, les entreprises qui sont seulement une activité industrielle ne l’utilisent pas. Il est nécessaire que les entreprises ayant simultanément une activité commerciale est une activité industrielle distinguent la marge brute de la valeur ajoutée, dont tiennent une comptabilité par type d’opération. Le compte 609 « rendus, rabais, remises et escomptes accordés par l’entreprise » est soustrait des ventes brutes pour donner les ventes nettes de l’exercice, dans sa présentation à l’état des revenus et dépenses. 61 PRODUCTION VENDUE ET PRESTATIONS DE SERVICE Est débité Est crédité Du montant des rabais, remises et - du montant des facturations par le escomptes accordés par l’entreprise. débit du compte 13 « Créances à court terme » ou par le crédit d’un compte financier. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 610. Prestation de service 611. Production vendue 612. Divers Commentaires : 61 PRODUCTION VENDUE ET PRESTATION DE SERVICE (suite) Est débité Est crédité Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 619. Rabais, remises et escomptes accordés par l’entreprise 6190. Sur prestation de service 6191. Sur production vendue Commentaires : CLASSE 7 COMPTES DE DEPENSES 701/702 Est débité ACHATS D’APPROVISIONNEMENTS Est crédité Du prix d’achat, par le crédit d’un En fin d’exercice, par le débit des compte de tiers ou financier. comptes 71 «Marchandises vendues » Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 7020. Achats d’autres approvisionnements 7021. Matières consommables 70211. Matière (ou groupe) A 70212. Matière (ou groupe) B Commentaires : Les achats sont comptabilisés au prix net, c’est-à-dire en ne tenant pas compte des escomptes et rabais obtenus lors de l’achat. Le prix d’achat s’entend généralement du prix brut auquel s’ajoutent notamment les droits de douane afférents aux biens acquis. Les frais accessoires d’achat sont comptabilisés dans un compte à part (compte 708). De la même façon, les rabais, remises et escomptes obtenus sur achats sont comptabilisés au compte 709. Des subdivisions des comptes d’achat permettent d’identifier les achats à Haïti et à l’importation. 707 ACHATS DE MARCHANDISES Est débité Du prix d’achat, par le crédit d’un Est crédité compte de tiers ou financier. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 7071. Marchandises (ou groupe) A 7072. Marchandises (ou groupe) B Commentaires : Les achats sont comptabilisés au prix brut, c’est-à-dire en ne tenant pas compte des escomptes et rabais obtenus lors de l’achat. Le prix d’achat s’entend généralement du prix brut auquel s’ajoutent notamment les droits de douanes afférents aux biens acquis. Des subdivisions des comptes d’achat permettent d’identifier les achats à Haïti et à l’importation. 709 RABAIS, REMISES ET ESCOMPTES OBTENUS SUR ACHATS Est débité Est crédité du montant des dites sommes par le débit d’un compte de tiers ou d’un compte financier. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 7091. de matières premières 7092. d’autres approvisionnements à stocker 7097. de marchandises Commentaires : Ce compte enregistre les rabais, remises et escomptes obtenus des fournisseurs. 71 MARCHANDISES VENDUES Est débité - en cas d’inventaire permanent, par le crédit des Est crédité - par le crédit du compte 59 « Sommaire de revenus et comptes 20 « Stocks de marchandises » 21 « Stocks de produits finis » ou 25 « Emballages », du coût des achats revendus en l’état ou ayant fait l’objet d’une légère transformation ; - en cas d’inventaire périodique par le crédit du compte 70 « Achats de stocks pour le solde de compte ». dépenses » ; - en cas d’inventaire périodique, par le débit des comptes 20 « Stocks de marchandises, 21 « Stock de produits finis » et 25 « Emballage de la valeur du stock » évalués en fin de période. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 710. Marchandises 711. Produits finis 716. Emballages récupérables vendus Les achats de la période qui s’enregistrent en compte de stocks (classe 2). Commentaires : Les marchandises vendues sont les marchandises ou produits vendus, évalué au coût d’achat. La détermination des marchandises vendues au cours de la période est fonction de la méthode d’inventaire retenue : - Si l’entreprise tient un inventaire permanent, le compte 71 est débité directement du coût d’achat des marchandises vendues par le crédit des comptes 20, 21 et 25. - si l’entreprise tient un inventaire périodique, le compte 71 est reconstitué à posteriori à partir du compte 70 (cf. commentaires relatifs aux comptes de la classe 2) 73 FRAIS DE VENTE Est débité Nomenclature 734. Amortissement 7344. Amortissement- Immeubles administratifs et commerciaux 7347.Amortissement- mmobilisations Incorporelles. 73471. Amortissementachalandage 73472. Amortissement – Brevets d’inventions. Commentaires : 73 FRAIS DE VENTE (suite) Est crédité Ne pas inscrire dans ce compte Est débité Nomenclature Est crédité Ne pas inscrire dans ce compte 7348. Amortissement-Autres valeurs actives administratives et commerciales. 735. Loyer service des ventes. Commentaires : 74 FRAIS D’ADMINISTRATION (suite) Est débité Est crédité Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 7426. Amortissement- matériel de bureau. 7428. Amortissement- autres valeurs actives administrative et commerciales. 743. Assurances. 7431. Assurances siège social. 7432. Assurances succursale (ou usine A) 7433 Assurances succursales (ou usine B). Commentaires : 74 FRAIS D’ADMINISTRATION (suite) Est débité Nomenclature 746. Fournitures de bureau utilisées 7461. Fournitures de bureau utilisées (A, B…) 747. Autres frais d’administration Commentaires : 75 AUTRES FRAIS (suite) Est crédité Ne pas inscrire dans ce compte Est débité Est crédité 7515. Pertes de change 75251. sur opérations courantes. 75152. sur opérations en Capital. 752. Autres frais 7521. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires. 7522. Quote part sur opérations faites en commun. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte Commentaires : 78 PERTES EXTRAORDINAIRES Est débité Est crédité - du montant des charges extraordinaires sur opérations de gestion de l’exercice et ceux des exercices antérieurs, par le crédit des comptes intéressés ; - lors des cessions d’éléments d’actifs, de la différence entre la valeur au livre et la valeur marchande de ces éléments, par le crédit des comptes de tiers ou financiers. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 781. Pertes extraordinaires sur opérations de gestions de l’exercice. 784. Pertes extraordinaires sur opérations de gestion concernant des exercices antérieurs. 785. Pertes de cessions d’éléments d’actifs. 7851. Immobilisations corporelles. 7852. Immobilisations incorporelles. Commentaires : Lors des cessions d’éléments d’actifs, si la valeur au livre de l’élément d’actif est plus élevée que sa valeur marchande, on considère la différence entre les deux valeurs comme une perte extraordinaire. 78 PERTES EXTRAORDINAIRES (suite) Est débité Est crédité 7855. Immobilisations financières. 7858. Autres éléments d’actif. Nomenclature Commentaires : Ne pas inscrire dans ce compte 78 PERTES EXTRAORDINAIRES (suite) Est débité Nomenclature 787. Autres pertes extraordinaires sur opérations en capital. Commentaires : Est crédité Ne pas inscrire dans ce compte CLASSE 9 COMPTES ANALYTIQUES D’EXPLOITATION 1- Définition et Objectifs de la comptabilité analytique d’exploitation La comptabilité analytique d’exploitation est un mode de traitement de données dont les objectifs essentiels sont les suivants : D’une part : - connaître les coûts des différentes fonctions assumées par l’entreprise. - déterminer les bases d’évaluation de certains éléments au bilan de l’entreprise. - expliquer les résultats en calculant les coûts des produits (biens et services), pour les comparer aux prix de vente correspondants ; D’autre part : - établir les budgets (coûts préétablis et budgets d’exploitation par exemple). - évaluer les performances et expliquer les écarts qui en résultent (contrôle des coûts et des budgets, par ex.). D’une manière générale, elle doit fournir tous les éléments de nature à éclairer les prises de décision. Pour atteindre ces objectifs, le système de comptabilité analytique d’exploitation d’une entreprise doit être adapté exactement à sa structure organique et aux activités d’exploitation particulières qu’elle exerce. Il s’ensuit que si les dispositions de la comptabilité analytique d’exploitation intéressent les entreprises autant que celles de la comptabilité générale leur présentation est différente. Celles de la comptabilité générale sont pratiquement uniformes ; celles de la comptabilité analytique d’exploitation sont constituées par un éventail de techniques entre lesquelles l’entreprise doit opter et combiner en fonction de ses particularités. Ainsi, pour faciliter les entreprises, le Plan comptable national réserve la classe « 9 » à la comptabilité analytique d’exploitation. Une nomenclature adaptée de la classe 9 est présentée et peut être élargie suivant les besoins d’information et les moyens d’enregistrement comptable de l’entreprise. 901 ACHATS DE MATIERES PREMIERES COUT-DIRECT – FRAIS ET ACCESSOIRE D’ACHAT Est débité - Par le prix d’achat net, des frais et accessoires d’achat par le crédit d’un compte de tiers ou financier. Nomenclature Est crédité - Par le débit du compte coût de produits manufacturés. - Par le débit des comptes de stock en fin d’exercice. Ne pas inscrire dans ce compte 9011. Matières premières A 9012. Matières premières B Commentaires : Les achats doivent être comptabilisés au prix net. L’entreprise doit maintenir un livre d’achat pour mieux comptabiliser le coût et les frais et accessoires d’achat de chacune de ses matières premières. - Un livre de Prix de Revient doit être maintenu pour mieux documenter le prix des matières utilisées ainsi que la valuation du stock en fin d’exercice. - Un livre d’inventaire permanent doit être maintenu pour enregistrer les mutations des matières premières vers le compte de fabrication. - La valeur du stock en fin d’exercice sera déterminée par un inventaire physique. 902 COUT DIRECT – MAIN D’ŒUVRE DIRECTE Est débité Est crédité Par le crédit du compte « Main Par le Débit du compte « Coût des d’œuvre à payer « 413 » produits manufacturés ». Par le crédit du compte taxes et obligations sur salaire ainsi que des comptes Boni, congés accumulés y afférents. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte 9021. Main d’œuvre directe produit P1. 9022. Main–d’œuvre indirecte produit P2. Commentaires : - Il est entendu que les allocations des coûts de la main-d’œuvre sont établies au niveau de la préparation du Payroll. 903 COUTS DIRECTS EMBALLAGES Est débité - Par le prix d’achat net et frais d’achat par le crédit d’un compte de tiers ou financier. Nomenclature 9031. Emballage A 9032. Emballage B 9033. Emballage C Commentaires : Est crédité - par le débit du compte « coût des produits manufacturés ». - par le débit d’un compte de stock en fin d’exercice. Ne pas inscrire dans ce compte Même recommandation que pour les comptes 901. 904 COUT DIRECTS – FOURNITURES ET AUTRES PRODUITS DIRECTS DE FABRICATION Est débité - Par le prix d’achat net et frais d’achat, par le crédit d’un compte de tiers ou financier. Nomenclature 9041. Emballage A 9042. Emballage B 9043. Emballage C Commentaires : Est crédité - par le débit du compte coût des produits manufacturés. - par le débit d’un compte de stock en fin d’exercice. Ne pas inscrire dans ce compte Même recommandation que pour les comptes 901. 91 COUTS INDIRECTS DE FABRICATION Est débité Est crédité - Par des crédits de compte Par le débit du compte « Coût des de tiers ou financiers, des produits manufacturés ». comptes d’immobilisation ou de salaires à payer. Nomenclature 910. Main-d’œuvre indirecte et obligations sur main-d’œuvre indirecte. 911. Electricité 912. Entretien et réparation (machinerie et équipement). 913. Entretien et réparation immeuble. 914. Carburant et lubrifiant 915. Assurances 916. Amortissement Immeuble. 917. Amortissement machinerie. Commentaires : Ne pas inscrire dans ce compte 92 COUT DE PRODUITS MANUFACTURES Est débité Est crédité Des crédits des comptes 90. Coûts directs 91. Coûts indirects - En fin de période - Par les débits des comptes Stock de produits finis Stock de travaux en cours et coût des produits vendus. Nomenclature Ne pas inscrire dans ce compte Commentaires : Des comptes 90 et 91, on peut choisir d’enregistrer les écarts dus à l’inefficience, à l’augmentation des coûts, des pertes au poids ou avariés, etc.… qu’un inventaire physique extra comptable ou une analyse des coûts pourrait révéler. - La valuation de l’inventaire de produits finis se fera selon les principes comptables généralement reconnus au plus bas du coût ou du marché. - La valuation de la production en cours se fera par identification des coûts ou par l’établissement d’unité équivalente de production. 93 COUT DES PRODUITS VENDUS Est débité Est crédité - Par le crédit des comptes de Par le débit du compte « Pertes et stock du début de l’exercice Profits » en fin période. (matières premières/travaux en cours). - Par le crédit du compte « Coût des produits manufacturés ». Nomenclature Commentaires : Ne pas inscrire dans ce compte V. DOCUMENTS DE SYNTHESE A.- Règles de présentation et d’établissement des documents de synthèse. Les normes suivantes régissent l’établissement et la présentation des comptes annuels. 1- Les documents de synthèse forment un tout qui comprend : - Le bilan - L’Etat de revenus et dépenses ; - L’Etat de sources et d’emplois de fonds ; - L’annexe. Ils sont établis en conformité avec les dispositions du plan comptable général ; ils doivent, en toutes circonstances, donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats de l’entreprise même si, pour y parvenir, il est nécessaire, dans des cas exceptionnels de déroger à ces dispositions. Lorsque de telles dérogations interviennent elles doivent être mentionnées dans l’annexe et faire l’objet d’explications détaillées (1). 2.- S’il n’est pas fait mention des hypothèses retenues pour l’établissement de documents de synthèse celles-ci sont supposées être les suivantes : -continuité de l’exploitation ; - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; - indépendance des exercices. Si d’autres hypothèses sont retenues, elles doivent être mentionnées dans l’annexe et faire l’objet d’explications détaillées. 3- Pour permettre une comparaison avec les éléments correspondants de la période précédente (2), la présentation du bilan et de l’état des revenus et dépenses en forme de compte (juxtaposition de crédits et de débits) ou en liste (superposition de crédits et de débits) doit être identique d’un exercice à l’autre. Les documents de synthèse sont détaillés en rubriques et en postes pour autant que ce détail est nécessaire en vue de répondre aux exigences d’une bonne information. C’est ainsi que ces documents doivent mettre en évidence tout fait pouvant avoir une influence sur le jugement que les destinataires de l’information peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. D’une manière générale, toute compensation au niveau de la présentation des postes d’actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits est interdite. 4.- Les documents de synthèse ont pour objet : - de faire apparaître la situation patrimoniale de l’entreprise ; - de présenter le résultat net global de l’exercice à partir des éléments qui interviennent dans sa formation. (1) L’obligation de parvenir à cette image fidèle peut, en outre, conduire à fournir des informations complémentaires à cet effet. (2) Dans la présentation des comptes annuels, cette comparaison est assurée par l’ouverture d’une colonne « Exercice précédent » placé avant ou après celle correspondant à l’exercice en cours. Dans le cas de présentation en liste du compte de résultat de l’exercice, elle est placée avant. - de montrer comment les activités de l’entreprise ont été financées durant l’exercice et à qui ont servi ses ressources financières. Le bilan est pour une entreprise, l’état à une date donnée de ses éléments actifs, de ses éléments passifs et de ses capitaux. Il présente à la date de son établissement : - la situation des droits et obligations de l’entreprise. - La description de moyens qu’elle met en œuvre. L’Etat des revenus et dépenses est établi à partir de comptes généraux de gestion organisés de telle sorte qu’ils permettent de calculer directement le bénéfice brut réalisé par l’entreprise et l’excédent brut d’exploitation. Ces comptes distinguent pour une période donnée (en principe un exercice). - Les mouvements constatant les charges ; - Les mouvements constatant les produits ; L’Etat des revenus et dépenses pour la même période, dégage le solde provenant de l’enregistrement de ces mouvements (bénéfice ou perte). L’Etat des sources et d’emplois de fonds est l’état qui fournit des informations sur tous les aspects du financement de l’entreprise et de l’investissement de ses ressources. Il fait connaître la marge d’autofinancement ou le montant des fonds que l’exploitation a générés, il révèle l’usage que l’entreprise a fait de ce fonds et il fait connaître les causes et les montants de tous les autres changements survenus dans la situation financière d’une entreprise au cours de l’exercice. L’annexe est un état qui comporte les explications nécessaires pour une meilleure compréhension des autres documents de synthèse et complète pour autant que de besoin ou présente sous une autre forme, les informations qu’ils contiennent. En principe aucune inscription dans l’annexe ne peut se substituer à une inscription normalement prévue par le Plan comptable général dans les autres documents de synthèse. 5.- Les comptes annuels sont présentés tels que suggérés dans les états financiers schématiques qui suivent (3). (3) Sous réserve de leurs obligations légales ou réglementaires, les entreprises peuvent introduire dans le système dont elles relèvent des éléments tirés d’un système plus élaboré CHAPITRE 4 COMPTABILITE GENERALE Introduction La comptabilité générale a pour objet d’enregistrer toutes les opérations affectant le patrimoine de l’entreprise. Elle permet : - de dégager le résultat à la fin de l’exercice ou de toute autre période ; - de présenter la situation comptable des éléments actifs et passifs à la fin de l’exercice ou de toute autre période. A cet effet, elle respecte un ensemble de dispositions relatives : - Aux méthodes d’évaluation et à la détermination du résultat ; - Au fonctionnement des comptes et aux documents de synthèse ; - A certaines situations, à certaines opérations et à l’établissement de comptes consolidés. 1.- METHODES D’EVALUATION Ces méthodes peuvent se référer à diverses notions : coût historique, coût historique indexé, valeur actuelle, etc. La méthode de base retenue par le plan comptable National pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Elle est fondée sur le prix d’acquisition ou le coût de revient de ces éléments dans les conditions prévues ci-dessous. A.- Règles générales a.- A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens sont comptabilisés conformément aux prescriptions suivantes : - Les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ; - Les biens produits par l’entreprise sont comptabilisés à leur coût de production ; - Les biens acquis à titre gratuit son comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale. 1.- le coût d’acquisition d’un bien est déterminé par l’addition des éléments suivants : - le prix d’achat (après déduction des taxes légalement récupérables) c’est-à-dire le montant résultant de l’accord des parties à la date de l’opération ; - Les frais accessoires, c’est-à-dire, les charges directement liées à l’acquisition et à la mise en état d’utilisation du bien ainsi que les charges indirectes dans la mesure où elles peuvent être rattachées à cette acquisition. 2.- Le coût de production d’un bien est déterminé par l’addition des éléments suivants : - le coût d’acquisition des matières et fournitures consommées évalué comme indiqué ci-dessus ; - les charges directes de production ; - les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être rattachées à la production du bien. 3.- La valeur vénale d’un bien est le prix présumé qu’accepterait d’en donner un acquéreur éventuel de l’entreprise dans l’état et le lieu où se trouve le dit bien. La valeur vénale doit être appréciée en fonction de la situation de l’entreprise du moment de la comptabilisation du bien ; l’hypothèse retenue sera le plus souvent celle d’une continuité économique ou justifiée de l’exploitation. Cas particuliers Les biens acquis moyennant paiement de rentes viagères sont comptabilisés pour le montant qui résulte d’une stipulation de prix, ou à défaut, d’une estimation. Les biens reçus à titre d’apports en nature sont comptabilisés aux valeurs respectives figurant dans l’acte d’apport. Les biens acquis par voie d’échange sont comptabilisés à la valeur vénale de celle des deux prestations dont l’estimation est la plus sûre. Les biens pour le financement desquels l’entreprise a reçu une subvention d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ou de production. b.- A l’inventaire, l’entreprise procède au recensement et à l’évaluation de ses éléments actifs et passifs. 1.- L’évaluation est faite à la valeur actuelle de ces éléments. 2.- La valeur actuelle d’un bien compris dans ces éléments est sa valeur vénale à l’inventaire. Pour l’établissement de cette valeur, l’entreprise utilise ces références ou les techniques les mieux adaptées à la mesure du bien (Prix du marché, barèmes, mercuriales, indices spécifiques, etc.) 3.- En principe, l’entreprise doit conserver les mêmes règles d’évaluation d’un inventaire à l’autre. Lorsqu’il n’en est pas ainsi, les dispositions du paragraphe (4) des principes généraux s’appliquent. c.- Pour l’arrêté des comptes, la valeur comptable des biens est déterminée conformément aux prescriptions suivantes : 1.- La valeur d’entrée des biens dans le patrimoine est maintenue en écriture en tant que valeur brute. 2.- Cette valeur est comparée à la valeur actuelle des biens. - Pour les éléments actifs, les plus-values constatées entre valeur actuelle et valeur d’entrée ne sont pas comptabilisées. Par contre, les moins-values interviennent en comptabilité dans les conditions indiquées dans la soussection B paragraphe a ci-après (éléments actifs) ; Pour les éléments du passif externe, seules les augmentations de valeur sont comptabilisés dans les conditions indiquées dans la sous-section B, paragraphe (b) ci-après (éléments du passif réel) ; 3.- Par dérogation aux règles ci-dessus, les entreprises peuvent être amenées à procéder à des ajustements de valeur dans le cadre d’une réévaluation de leurs comptes (réévaluation légale, éventuellement réévaluation libre) ; B.- Application des règles générales d’évaluation Ces dispositions concernent l’évaluation des éléments actifs et des éléments du passif figurant au bilan de l’entreprise. a.- Evaluation des éléments actifs. Les règles générales d’évaluation s’appliquent dans les conditions suivantes aux immobilisations corporelles et incorporelles, aux titres et aux stocks. I. Immobilisations corporelles et incorporelles Pour l’arrêté des comptes : 1.- Les plus-values constatées entre valeur actuelle et valeur d’entrée ne sont pas comptabilisées. 2.- Les moins-values constatées entre les dites valeurs sont prises en compte dans les conditions suivantes : Pour les biens dont le potentiel des services attendus s’amoindrit normalement d’une manière jugée irréversible avec le temps, l’usage, le changement des techniques ou toute autre cause, l’entreprise établit un plan d’amortissement éventuellement révisable. A chaque arrêté des comptes, la valeur comptable nette du bien résulte de l’application du plan d’amortissement à la valeur d’entrée. Cette valeur comptable nette n’est pas affectée par la valeur actuelle du bien sauf si celle-ci est inférieure. Dans ce dernier cas, il est procédé à la constitution : - soit d’un amortissement exceptionnel si la dépréciation est jugée irréversible, le reliquat du plan d’amortissement étant modifié en conséquence ; - soit d’une provision si la dépréciation n’est pas jugée irréversible ; - pour les autres biens dont la valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable, il est procédé, pour le montant de la différence constatée ; - soit à un amortissement exceptionnel lorsque la dépréciation n’est pas jugée irréversible. 3.- Les comptes de provisions sont éventuellement ajustés à la fin de chaque exercice par dotations complémentaires ou reprises dans les résultats. 4.- La comparaison entre les valeurs actuelles et les valeurs comptables nette est, en principe, effectuée par élément. II Titres L’évaluation des titres concerne : -Les titres de participation ; - Les titres immobilisés et les valeurs mobilières de placement. Evaluation des titres de participation. 1.- A la date d’entrée des titres de participation dans le patrimoine de l’entreprise, le montant porté en comptabilité est le prix pour lequel ils ont été acquis ou la valeur déterminée par les termes du contrat d’acquisition. 2.- Que les titres soient côtés ou non, la valeur d’une participation à toute autre date est ce qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepterait alors de décaisser pour obtenir cette participation s’il avait à l’acquérir, c’est-à-dire sa valeur d’usage, laquelle est fonction de l’utilité que la participation présente pour l’entreprise. 3.- A condition que leur évolution ne résulte pas de circonstances accidentelles, les éléments suivants peuvent notamment être prise en considération pour cette estimation : cours de bourse, rentabilité et perspective de rentabilité actif net, perspectives de réalisation, conjoncture économique ainsi que les motifs d’appréciation sur lesquels repose la transaction d’origine. 4.- La comparaison entre le montant comptabilisé à l’entrée dans le patrimoine et la valeur actuelle telle qu’elle est définie aux points 2 et 3 cidessus, peut faire apparaître des plus-values ou des moins-values. Les plus-values ou moins-values dont il s’agit sont des plus-values ou des moins-values globales par catégories de titres de même nature et conférant les mêmes droits. Seules les moins-values affectent les résultats de l’exercice et doivent être comptabilisées sous forme d’une provision pour dépréciation. Aucune compensation n’est, en principe pratiquée avec les plus-values des titres en hausse. Lorsqu’une cession porte sur la fraction d’un ensemble de titres de même nature, conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée de la fraction cédée est, en principe, estimée au coût d’achat moyen pondéré. Lorsque la fraction vendue fait perdre aux assemblées générales soit la majorité des voix, soit la minorité de blocage, la valeur de la fraction conservée doit être corrigée en conséquence. Evaluation des titres immobilisés et des valeurs mobilières de placement 1.- A la date d’entrée des titres immobilisés et des valeurs mobilières de placement, dans le patrimoine de l’entreprise, le montant porté en comptabilité est le prix pour lequel ils ont été acquis ou la valeur déterminée par les termes du contrat d’acquisition. 2.- A la clôture de chaque exercice, il est procédé pour ces titres à une estimation à la valeur d’inventaire. - Les titres côtés sont évalués au cours moyen du dernier mois ; - Les titres non côtés sont estimés à leur valeur actuelle (valeur probable de négociation). 3.- La comparaison entre le montant comptabilisé à l’entrée dans le patrimoine et la valeur d’inventaire telle qu’elle est définie ci-dessus peut faire apparaître des plus-values ou des moins-values. Les plus-values ou moins- values dont il s’agit sont des plus-values ou des moins-values globales par catégories de titres de même nature et conférant les mêmes droits. Seules les moins-values affectent les résultats de l’exercice et doivent être comptabilisées sous forme d’une provision pour dépréciation. Aucune compensation n’est en principe, pratiquée avec les plus-values des titres en hausse. 4.- Pour l’évaluation des titres côtés libellés en monnaie étrangères on retient les cours étrangers, si les titres sont côtés seulement à l’étranger et, dans ce cas, on applique le cours du change à la date de l’évaluation. 5.- Toutefois, en cas de baisse anormale de certains titres côtés apparaissant comme momentanée, l’entreprise a, sous la responsabilité de ses dirigeants, la faculté de ne pas comprendre dans la provision tout ou partie de la moinsvalue constatée sur ces titres, mais seulement dans la limite des plus-values normales constatées sur d’autres titres. Lorsqu’une cession porte sur la fraction d’un ensemble de titres de même nature, conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée de la fraction cédée est, en principe estimée au coût d’achat moyen pondéré. III. Stocks et production en cours. 1.- A la date d’entrée des stocks et productions en cours dans le patrimoine de l’entreprise, le montant porté en comptabilité est égal aux coûts d’acquisition augmentés, s’il y a lieu, des coûts qui ont été engagés pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Le coût d’acquisition est déterminé par application des règles générales relatives aux méthodes d’évaluation (cf. s. sect. A ci-dessus). Le coût d’entrée ne comprend que les seuls éléments qui interviennent normalement dans sa formation. Les pertes et gaspillage en sont exclus. L’imputation des frais fixes de production au coût de transformation est basée sur la capacité normale de production (imputation rationnelle). La part de frais fixes non imputés en raison de la sous-activité (production inférieure à la capacité normale) constitue une charge de l’exercice. Cette capacité normale est pour chaque entreprise définie en fonction des moyens dont elle dispose et de la production qu’elle peut raisonnablement en attendre. Pour les articles ou catégories individualisés genre de choses qui ne sont pas interchangeables, ainsi que pour ceux qui sont matériellement identifiés et affectés à des projets spécifiques (corps certains), le coût d’entrée est déterminé article par article ou catégorie par catégorie. Pour les articles interchangeables (genre de choses) qui, à l’intérieur de chaque catégorie, ne peuvent être unitairement identifiés après leur entrée en magasin, le coût d’entrée est considéré comme égal au total formé par : - le coût des stocks à l’arrêté du précédent exercice, considéré comme un coût d’entrée dans les comptes de l’exercice ; - Le coût d’entrée des achats de l’exercice. Ce total est réparti entre les articles consommés et les existants par application de la méthode « premier sorti » ou une méthode de coût moyen pondéré. 2.- A l’inventaire, l’évaluation des stocks et productions en cours est faite à leur valeur actuelle. Les stocks et production en cours doivent être évalués unité par unité. L’unité d’inventaire est la plus petite partie qui peut être inventoriée sous chaque article de la nomenclature de l’entreprise. 3.- Pour l’arrêté des comptes, la valeur comptable des stocks et productions en cours est déterminée comme suit : - L’évaluation est faite distinctement en comparant leur coût d’entrée et leur valeur actuelle. C’est la plus basse des deux valeurs comparées qui est prise en compte. Si la valeur prise en compte est la valeur actuelle, celle-ci est présentée à partir du coût d’entrée par application à ce dernier d’une provision pour dépréciation : Toutefois, le coût d’entrée comparé à la valeur actuelle lorsqu’il est plus élevé que celle-ci, est maintenu pour les stocks et productions en cours qui ont fait l’objet d’un contrat de vente ferme dont l’exécution doit intervenir ultérieurement, dès lors que le prix de vente stipulé couvre à la fois ce coût et la totalité des frais restant à supporter pour la bonne exécution du contrat. b.- Evaluation des éléments du passif externe. Les éléments du passif externe sont les éléments ayant une valeur économique négative pour l’entreprise. 1.- L’augmentation de valeur d’un élément du passif externe jugée irréversible est un complément de dette comptabilisé comme tel. Lorsque cette augmentation de valeur n’est pas jugée irréversible, elle est constatée sous forme de protection. 2.- La diminution de valeur d’un élément du passif externe devenue irréversible est une réduction de dette comptabilisée comme telle. Lorsque cette diminution de valeur n’est pas irréversible, elle n’affecte pas l’évaluation du dit élément qui est maintenu en comptabilité pour sa valeur initiale. C.- Evaluation des éléments actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères. Les dispositions à suivre pour la comptabilisation de ces éléments sont les suivantes : I. Immobilisations. Les immobilisations situées à l’étranger sont comptabilisées pour leur valeur d’entrée dans le patrimoine. Si le coût de ces immobilisations est exprimé en monnaie étrangère, il est converti en gourdes ou dollars au cours du jour de l’opération. Les amortissements et, s’il y a lieu, les provisions pour dépréciation sont calculés sur cette valeur. Dans tous les cas, c’est seulement au moment où les immobilisations sortant de l’actif que le bénéfice (ou la perte résultant des fluctuations des monnaies étrangères) est définitivement dégagé et porté aux comptes de charges ou de produits financiers concernés. II. Créances et Dettes 1.- Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisés en gourdes ou dollars sur le bas du dernier cours du change. 2.- Lorsque l’application du taux de conversion à la date de l’arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en gourdes ou en dollars précédemment comptabilisés les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires, en attente de régularisations ultérieures : -A l’actif du bilan, lorsque la différence correspond à une perte latente. - au passif du bilan, lorsque la différence correspond à un gain latent. 3.- Les pertes ou gains latents compensés par une couverture de change sont inscrits distinctement au bilan sous ces comptes transitoires. 4.- Les gains latents n’interviennent pas dans la formation du résultat. 5.- Les pertes latentes entraînent, par contre, la constitution d’une provision pour risques (pertes de change) 6.- Dans les cas visés ci-dessous, où la constitution d’une provision pour le montant des pertes latentes ne permet pas de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou des résultats de l’entreprise, celle-ci procède aux ajustements nécessaires : a.- Lorsque l’opération traitée en devises est assortie par l’entreprise d’une opération parallèle destinée à couvrir les conséquences de la fluctuation du change (couverture de change), la provision n’est constituée qu’à concurrence du risque non couvert ; b.- Lorsqu’un emprunt en devises, sur lequel est constaté une perte latente, est affecté à l’acquisition d’immobilisations situées dans le pays ayant pour unité monétaire la même devise que celle de l’emprunt, ou a l’acquisition des titres représentatifs de telles immobilisations, il n’est pas, en principe, constitué de provision globale pour la perte latente attachée à l’emprunt affecté. Dans ce cas, il est procédé, selon la méthode la mieux appropriée à la régularisation sur la durée la plus courte soit de l’emprunt, soit de la vie utile du bien. c.- Lorsque pour des opérations dont les termes sont suffisamment voisins, les pertes et les gains latents peuvent être considérés comme concourant à une position globale de change, le montant de la dotation peut être limité à l’excédent des pertes sur les gains. d.- Lorsque les charges financières liées à un emprunt en devises sont inférieures à ce qu’elles auraient été si l’emprunt avait été contracté en gourdes, le montant de la dotation annuelle au compte de provision peut être limité à la différence entre ces charges calculées et les charges réellement supportées. e.- Lorsque des pertes latentes sont attachées à une opération affectant plusieurs exercices, l’entreprise peut procéder à l’étalement de ces pertes selon les méthodes dont elle doit justifier le bien-fondé. 7.- La méthode de comptabilisation des écarts de conversion doit être précisée dans les commentaires accompagnant les comptes ; elle ne peut être modifiée que sur justification. 8.- Les montants de tous profits ou pertes de conversion différés à la date d’arrêté des comptes doivent être indiqués en annexe. III. Titres de Participation, Titres immobilisés et valeurs mobilières de placement. La conversion en gourdes ou dollars de la valeur des titres libellés en monnaies étrangères et côtés seulement à l’étranger est faite au cours du change à la date de chaque opération les concernant. IV- Stocks La valeur en devises de stocks détenus à l’étranger est convertie en gourdes ou dollars en fin d’exercice, à un cours déterminé pour chaque nature de marchandises, matières et produits en stocks, par la moyenne pondérée des cours pratiqués à la date d’achat ou d’entrée en magasin des éléments considérés. En cas de difficulté d’application de cette méthode de calcul, l’entreprise peut utiliser une autre méthode dans la mesure où elle n’est pas susceptible d’affecter sensiblement les résultats. Des provisions pour dépréciation sont constituées si la valeur au jour de l’inventaire compte tenu du cours de change au dit jour, est inférieure à la valeur d’entrée en compte. V. Disponibilités Les liquidités ou exigibilités immédiates en devises existant à la clôture des comptes sont converties en gourdes sur la base du dernier cours du change. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans les résultats de l’exercice. II.- DETERMINATION DU RESULTAT A.- Détermination du résultat de l’exercice. 1.- En comptabilité générale, le résultat se rapporte à une période dénommée exercice. 2.- Le résultat de l’exercice est théoriquement égal à la différence entre les produits et les charges qu’à la variation des capitaux propres entre le début et à la fin de cet exercice. En fait, souvent l’intervention d’opérations enregistrées dans les comptes dérogatoires ou affectant directement le montant des capitaux propres sans transiter par le résultat ne permet pas de constater cette équivalence. Chaque fois que la variation des capitaux propres ne correspond pas au résultat déterminé par la différence entre les produits et les charges, une information est donnée en annexe sur les causes de cette divergence en distinguant au moins entre : -les apports reçus ou les répartitions d’actif net. - les écarts de réévaluation ; - les mouvements des comptes dérogatoires ; -les autres variations, le cas échéant. 3.- Les produits comprennent les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir. -soit en contrepartie de la fourniture par l’entreprise de biens, travaux, services ainsi que des avantages qu’elle a consentis ; -soit en vertu d’une obligation légale, existant à la charge d’un tiers. - soit exceptionnellement sans contrepartie. Ils comprennent également, pour la détermination du résultat de l’exercice : La production stockée au cours de l’exercice La production immobilisée Les reprises sur amortissements et provisions ; Le prix de cession des éléments d’actif cédés ; Les transferts de charges. 4.- Les charges comprennent les sommes ou valeurs versées ou à verser : -soit en contrepartie de marchandises, matières, fournitures, travaux et services consommés par l’entreprise ainsi que des avantages qui lui ont été consentis ; - soit en vertu d’une obligation légale que l’entreprise doit remplir ; - soit, exceptionnellement sans contrepartie. Elles comprennent également, pour la détermination du résultat de l’exercice ; -Les dotations aux amortissements et aux provisions. -La valeur comptable des éléments d’actif cédés détruits ou disparus. 5.- Le résultat est calculé par différence entre les produits et les charges de l’exercice. Pour ce calcul, sont rattachés à l’exercice : - Les produits acquis à cet exercice, auxquels s’ajoutent éventuellement les produits acquis normalement à des exercices précédents mais, qui par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable. - Les charges supportées par l’exercice, auxquelles s’ajoutent éventuellement les charges afférentes normalement à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable. 6.- Le résultat dépend des méthodes retenues pour la détermination des valeurs comptables de tous les éléments qui interviennent directement ou indirectement dans sa formation. 7.- En application de la méthode des coûts historiques, la plus-value dégagée par une opération de réévaluation constitue une variation positive de l’actif net mais cette variation ne doit pas intervenir dans le calcul de résultat, car, elle ne constitue pas un produit. III. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSOLIDATION DES BILANS ET DES RESULTATS. Les principes généraux et méthodes pour la consolidation des bilans et les résultats feront l’objet de dispositions publiées dans un fascicule distinct. BILAN SCHEMATIQUE Actif Actif à cour terme Participation permanente Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Autres valeurs actives Passif et Avoir des Actionnaires Passif Passif à court terme Passif à long terme Avoir des Actionnaires Capital- Actions Surplus d’apport Bénéfices non répartis ACTIF Classe Actif à court terme 10 11 12 13 14 17 18 20 24 25 Caisse Banque Placements temporaires Créances à court terme Avance au personnel Débiteurs Divers Frais payés d’avance Stock de marchandises Fournitures Emballage 30 Total de l’actif à court terme (A) Titres de participations (B) 33 34 35 Immobilisations corporelles : Terrains Immeubles Equipements X X 36 371 375 38 Matériel de bureau Total des amortissements corporels (C) Total des amortissements accumulés X (X) + Immobilisations incorporelles Frais d’établissement Achalandage Total des immobilisations Incorporelles (D) X Autres valeurs actives Total de l’Actif (F= A+B+C+D+E) (E) X _______ XXX ETAT DES REVENUS ET DEPENSES SCHEMATIQUES Revenus (A) Coût des marchandises vendues (B) Bénéfice brut (C = A - B) Frais d’exploitation (D) Bénéfice d’exploitation (E = C - D) Autres Revenus (F) Autres frais (G) Bénéfice avant impôts sur le revenu, compte non tenu des postes extraordinaires (H = E + B - G) Provision pour impôts sur le revenu (I) Bénéfice compte non tenu des postes extraordinaires (J=H-I) Postes extraordinaires (K) Résultat de l’exercice (L = J + K) ETAT DES REVENUS ET DEPENSES Classe Revenus : 600 Ventes de marchandises 609 Moins : rabais, remises et escomptes sur ventes Revenus nets (A) Coût des marchandises vendues (produits vendus) 1 : 20 (21) Stock initial de marchandises (produits finis) 707 + Achats 7097 Moins : rabais, remises et escomptes sur achats 708 Plus : frais accessoires à l’achat Achats nets (coût des produits fabriqués) 2 20 (21) – Stock final de marchandises (produits finis) 71 (71) Coût des marchandises vendues (produits vendus) (B) Benefice brut (C = A - B) Frais d’exploitation Frais de vente : 730 Salaires des vendeurs 731 Publicité et promotion 732 Livraison 7344 Amortissement – Immeubles administratifs X X _____ X 737 Mauvaises créances Total des frais de vente (D) 1.- Il est important de noter la différence entre le coût des marchandises vendues (entreprise commerciale) et coût des produits vendus (Entreprise industrielle). Pour cette section seulement, les comptes utilisés par les entreprises commerciales sont ceux indiqués dans le corps du schéma tandis que ceux utilisés par les entreprises industrielles sont inscrits entre parenthèses. 2.- Le compte « Coût des produits fabriqués » remplace le compte « Achats nets » dans les entreprises industrielles. Le solde de ce compte est tiré de l’état du coût de fabrication. Frais d’administration 741 Salaires des administrateurs 741 Impôts fonciers 7426 Amortissement – Matériel de bureau 747 Fournitures de bureau utilisées Total des frais d’administration (E) Total des frais d’exploitation (F = D + E) Bénéfice d’exploitation (G = C - F) X Autres Revenus 6501 Revenus de participation 6505 Gain de change Total des autres revenus (H) Autres frais 7510 Intérêts 7522 Quote part sur opérations faites en commun Total des autres frais (I) Bénéfice avant impôts sur le revenu compte non tenu Des postes extraordinaires (J = G + H – I) Impôt sur le revenu (K) 76 Bénéfice, compte non tenu des postes extraordinaires (L= J-K) Postes Extraordinaires : 68 Revenus extraordinaires (M) X X X X X X X X 78 690 Pertes extraordinaires (N) Bénéfice net (L + M – N) ETAT DES REVENUS ET DEPENSES (MANUFACTURES) Période……………………………………….. Revenus : 600 Ventes 609 Moins rabais remises et Escomptes Revenu net 93 Coût des produits vendus 21 Inventaire Produits finis (début) 92 Coût des produits manufacturés 21 Moins inventaire Produits fini (fin) Bénéfice (Pertes) Brut Frais de vente : 730 Salaires des vendeurs 731 Publicité et promotion 732 Livraison 7344 Amortissement – Immeubles administratifs 737 Mauvaises créances Total des Frais de vente (D) Frais d’Administration : 741 Salaires des administrateurs 741 Impôts fonciers X X 7426 Amortissement – Matériel de bureau 747 Fournitures de bureau utilisées Total des frais d’administration (E) X Total des frais d’exploitation (F = D + E) Bénéfice d’exploitation (G = C –F) Autres Revenus 6501 Revenus de participation 6505 Gain de change Total des autres revenus (H) Autres frais 7510 Intérêts 7522 Quote part sur opérations faites en commun Total des autres frais (I) Bénéfice avant impôts sur le revenu compte non tenu des postes extraordinaires (J = G + H – I) 76 Impôt sur le revenu (K) Bénéfice, compte non tenu des postes extraordinaires (L = J – K) Postes Extraordinaires 68 Revenus extraordinaires (M) 78 Pertes extraordinaires (N) 690 Bénéfice net (L+M – N) X X X X X X X X ======= ETAT DE COUTS DE PRODUITS MANUFACTURES Période allant de …………………. A ………………. 90 901 902 903 904 Coûts directs Achats matières premières Main d’œuvre directe Emballages Achat fournitures Directe de Fabrication _______ Total………………………………………………………..………………… 91 910 911 912 913 914 915 916 917 Coûts indirects Main-d’œuvre indirecte Electricité Entretien et réparation Machinerie et Equipement Entretien et réparation Immeuble Carburant Assurances Amortissement Immeuble Amortissement Machinerie et Equipement _______ Total…………………………………………………………………………. Coût total de production Inventaire début de Période Matières premières Travaux en cours _______ Total………………………………………………………………………… Moins inventaire en fin de période Matières premières Travaux en cours _______ Coût des produits manufacturés == = = = = ETAT DE SOURCES ET D’UTILISATION DE FONDS Provenance de fonds : Fonds provenant de l’exploitation Bénéfice net Pus : frais hors-fonds Amortissement Fond provenant de l’exploitation X Emission d’actions Emprunt à long terme Total de la provenance des fonds (A) X Utilisation des Fonds : Acquisition de machines Achat de terrain Expansion des bâtiments Dividendes distribués Remboursement d’emprunt Total de l’utilisation des fonds (B) X Augmentation (diminution) du fonds de roulement (C= A - B) XX == = ANNEXE Pour que les documents annuels d’une entreprise donnent une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats, l’annexe est établie dans les conditions précisées par les présentes dispositions. 1.- Les éléments d’information chiffrés doivent être établis selon les mêmes principes et dans les mêmes conditions que ceux du bilan et de l’état de revenus et dépenses. Ils doivent en particulier : - être vérifiables par rapprochement avec les documents attestant leur exactitude ; -être comparables d’un exercice à l’autre et d’une entreprise à l’autre par l’application de méthodes de calcul et de présentation semblables. II.- Leur production n’est en principe, requise que pour autant qu’ils ont une importance significative par rapport aux données des autres comptes annuels. III.- Lorsque des informations requises ont déjà été portées au bilan ou à l’état de revenus et dépenses, elles n’ont pas à être reprises dans l’annexe. LISTE DES ELEMENTS D’INFORMATION 1.- Dérogations (à motiver avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats) : - aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. - aux hypothèses de base sur lesquelles sont fondés les comptes annuels ; - à la méthode des coûts historiques. 2.- Modes d’évaluation appliqués aux divers postes des comptes annuels. 3.- Etat de l’actif immobilisé en indiquant pour chaque poste : - Les entrées, sorties et virements de poste à poste. 4.- Etat des amortissements avec indication sur les méthodes de calcul utilisées. 5.- En cas de comptabilisation en valeurs réévaluées : -variation au cours de l’exercice de l’écart de réévaluation (à ventiler) -rétablissement des informations en coûts historiques pour les immobilisations réévaluées par la mise en évidence des compléments de valeur et des amortissements supplémentaires qui s’y rapportent. 6.Montants des engagements de l’entreprise en matière de crédit bail. 7.Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. 8.Etat des dettes garanties par des sûretés réelles données par la société. 9.Précisions sur la nature, le montant et le traitement comptable des postes suivants : Frais d’établissement : Produits à recevoir et charges à payer au titre de l’exercice ; Gains ou pertes de conversion différés sur créances et dettes libellées en monnaies étrangères. Produits et charges imputables à un autre exercice (charges et produits constatés d’avance, charges à repartir sur plusieurs exercices, charges et produits sur exercices antérieurs) ; Revenus extraordinaires et pertes extraordinaires. 10.- Montant des intérêts, éventuellement inclus dans le coût de fabrication d’immobilisations, dès lors que ces intérêts se rapportent à des capitaux empruntés pour le financement de cette fabrication et qu’ils se rattachent à la période de fabrication. 11.- Pour chaque poste d’éléments fongibles de l’actif circulant, indication lorsqu’elle est importante, de la différence entre : - D’une part, l’évaluation des stocks selon la méthode comptable pratiquée par la société ; - D’autre part, leur évaluation sur la base du dernier prix du marché connu avant la date de clôture du bilan. 12.- Dans la mesure où il est utile à l’appréciation de la situation financière, montant global des engagements financiers qui ne figurent pas au bilan, avec indication distincte de ceux pris : - à l’égard d’entreprises liées ; - en matière de pension ou d’indemnités assimilées. 13.- Liste des sociétés dans lesquelles la société détient plus de 10% du capital. 14.- Nombre et valeur nominale des actions émises pendant l’exercice. 15.- Montant global pour chaque catégorie, des avances et des crédits alloués aux membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance, avec indication des conditions consenties et des remboursements opérés pendant l’exercice, ainsi que le montant des engagements pris pour leur compte. 16.- Parts bénéficiaires, obligations convertibles et titres similaires émis par la société avec indication de leur nombre et de l’étendue des droits qu’ils confèrent. 17.- Nombre et valeur nominale des actions composant le capital social ventilé entre catégories différentes d’actions le cas échéant. 18.- Effectif moyen employé pendant l’exercice, ventilé par catégorie. 19.- Montant global pour chaque catégorie des rémunérations allouées pendant l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance ainsi que les montants des engagements contractés pour pensions de retraite à leur profit. TABLEAU DES AMORTISSEMENTS A B Situation et Montant des amor- Dotation Rubrique mouvements tissements accude l’exercice (1) mulés à la fin de l’exercice Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total…………………… C D Diminution d’amortis. de l’exercice Montant des amortissements accumulés à la clôture de l’exercice. (2) (3) 1) A développer pour autant que de besoin. 2) Les diminutions qui ne sont pas liées à des cessions d’actifs sont portées de façon distincte. 3) Ce montant est égal à la somme algébrique des montants portés dans les trois autres colonnes (D= A + B - C) CHAPITRE 5 COMPTABILITE NATIONALE Le chapitre 5 sur les informations relatives à la comptabilité nationale qui doivent être fournies par chaque entreprise fera l’objet de dispositions publiées dans un fascicule distinct. CHAPITRE 6 TERMINOLOGIE Le présent chapitre du Plan comptable national récapitule suivant l’ordre alphabétique, les définitions relatives aux mots et expressions utilisés. Actifs Eléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise Actif circulant Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas vocation à rester durablement dans l’entreprise, sauf exceptions le plus souvent liées à des particularités d’activité. Activité d’exploitation Division de l’unité comptable pour laquelle il peut être tenu en compte d’exploitation élémentaire distinct. Affectation Comptabilité analytique) Inscription « Immédiate » sans calcul intermédiaire, d’une charge à un compte de coût. Par extension, le mot affectation est également employé lorsque des charges peuvent être prises en compte par des centres d’analyse sans répartition préalable. Agencements et aménagements Travaux destinés à mettre en état d’utilisation, les diverses immobilisations de l’entreprise, essentiellement les terrains et les bâtiments. Amortissement Réduction jugée irréversible, répartie sur une période déterminée du montant porté à certains postes du bilan par ex : amortissement pour dépréciation d’élément d’actif, amortissement d’emprunt. Amortissement pour dépréciation Constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, de changement de technique et de toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles. En raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l’amortissement consiste, généralement, dans l’étalement de la valeur des biens amortissables sur leur durée probable de vie. Cet étalement prend la forme d’un plan d’amortissement. Il peut être calculé suivant diverses modalités : Amortissements dérogatoires Amortissements ou fractions d’amortissements ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application de textes particuliers. Associés Pour l’application des dispositions du Plan comptable, sont réputés associés les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, des sociétés de fait et des associations. Avances consolidables Fonds ayant pour l’entreprise qui les a reçus, le caractère de capitaux permanents et qui ont vocation à être incorporés au capital social. Bâtiments Sont considérés comme tels : les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures, ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à l’exclusion de ceux qui peuvent être facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte en comptabilité. Bilan Etat des éléments actifs, des éléments passifs et de leur différence qui correspond aux capitaux propres. Budget Prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à un programme déterminé. Un budget d’exploitation est la prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à une hypothèse d’exploitation donnée pour une période déterminée. Cadre comptable Résumé du plan de comptes présentant, pour chaque classe, la liste des comptes à deux chiffres. Cadre Individuel A la création de l’entreprise exploitée sous la forme individuelle, le capital initial est égal à la différence entre la valeur des éléments actifs et la valeur des éléments passifs que l’exploitant à défaut de règle de droit, décide d’inscrire au bilan de son entreprise. Le capital initial est modifié ultérieurement par les apports et les retraits de capital et par l’affectation des résultats. Les apports ou les retraits personnels de l’exploitant peuvent être enregistrés en cours d’exercice dans un compte spécial dénommé « Compte de l’exploitant ». Le solde de ce compte est viré au compte « Capital individuel » au début de l’exercice suivant. Capitaux propres Du point de vue de l’analyse du bilan, les capitaux propres sont déterminé par la différence entre l’expression comptable, d’une part, de l’ensemble des éléments actifs de l’entreprise et, d’autres part, de l’ensemble des éléments passifs (passif externe). Certains éléments des capitaux propres sont susceptibles d’être grevés d’une dette fiscale latente, d’autres peuvent engendrer des créances fiscales latentes. Dans une optique fonctionnelle, les capitaux propres participent, concurremment avec les éléments du passif externe, au financement de l’entreprise. Charges constatées d’avance Charges enregistrées au cours de l’exercice mais qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. A ce titre, l’entreprise dispose d’une créance en nature. Ces charges reviennent au compte de même intitulé que celui d’où elles ont été extraites. Charges opérationnelles Charges liées au fonctionnement de l’entreprise. L’évolution de ces charges dépend étroitement du degré d’utilisation, de l’intensité et du rendement dans l’emploi des capacités et moyens disponibles. Ces charges sont, le plus généralement, variables, avec le volume d’activité, sans que cette variation lui soit nécessairement proportionnelle. Charges à répartir sur plusieurs exercices Elles comprennent les charges différées et certains frais affectant plusieurs exercices tels que les frais d’émission d’un emprunt qui peuvent être répartis sur la durée de cet emprunt. Chiffres d’Affaires Il comprend le montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’exercice des activités correspondant à l’exploitation normale et courante de l’entreprise. Comptes Plus petite unité retenue par le classement et l’enregistrement des éléments de la nomenclature comptable. Par extension, on emploie également le mot compte pour désigner des regroupements de comptes. Comptes dérogatoires Comptes ouverts en application de lois ou de règlements et dont l’intitulé, le contenu ou le fonctionnement ne sont pas conforme aux dispositions générales du plan comptable. Par exemple : Provisions réglementées et amortissements dérogatoires. Compte de régularisation Comptes utilisés pour répartir les charges et les produits dans le temps de manière à rattacher à un exercice déterminé toutes les charges et tous les produits le concernant effectivement et ceux-là seulement. Entrent dans cette catégorie de comptes » Les comptes de charges : - à répartir sur plusieurs exercices ; - constatées d’avance - à payer Les comptes de produits : - constatées d’avance - à recevoir Des comptes de régularisation sont inscrits dans les rubriques appropriées du bilan. C’est ainsi que les comptes de charge à payer et de produits à recevoir sont respectivement rattachés aux comptes de tiers concernés. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires. Dépenses faites pour l’obtention de l’avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l’inventeur, à l’auteur ou au bénéficiaire du droit d’exploitation d’un brevet, d’une licence, d’une marque, d’un procédé de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d’une concession. Concours bancaires courants Dettes à l’égard des banques contractées en raison de besoins de trésorerie résultant : De l’exploitation courante ; ou des autres opérations d’exploitation de l’entreprise. Constructions Elles comprennent essentiellement les bâtiments, les installations, agencements, aménagements et les ouvrages d’infrastructure. Coût Somme de charges relatives à un élément défini au sein du réseau comptable. Un coût est défini par les trois caractéristiques suivantes : - Le champ d’application du calcul : un moyen d’exploitation, un produit, un stade d’élaboration du produit. - Le contenu : les charges retenues en totalité ou en partie pour une période déterminée : - Le moment de calcul : antérieur (coût préétabli) ou postérieur (coût constaté) à la période considérée. Coût d’achat Montant figurant sur les factures d’achat des marchandises, matières et fournitures, majoré de tous les frais d’achat et éventuellement des frais d’approvisionnement jusqu’au stade ultime de leur entrée dans l’entreprise. Coût ajouté Coût des activités propres de l’entreprise ajouté par celle-ci aux achats de biens et services utilisés. Coûts directs Coûts directement affectables, sans calcul intermédiaire à un produit, une opération ou un centre de coûts ou des charges spécifiques qui peuvent être rattachées à un produit sans ambiguïté. Coûts indirects Charges qui ne peuvent être directement rattachées à un produit, à une opération ou un centre de coût par une procédure simple d’affectation sur la base notamment d’unités physiques de consommation. Coût approprié Coût employé en cours de période de calcul pour des raisons de commodité et non pas en vue d’analyse de gestion. Ce coût est obtenu par des moyens divers (référence à la période précédente, prix de vente corrigé par une réfaction forfaitaire…) Son caractère principal est de ne présenter avec les coûts réels que des différences relativement faibles. Coût de cession Valeur conventionnelle, différente du coût de revient, qui est choisie par l’entreprise pour céder des produits (biens et services) d’un établissement de l’entreprise à un autre. Coût complet Coût constitué par la totalité des charges qui peuvent lui être rapportées par tout traitement analytique approprié : affectation, répartition, imputation…. Coût de distribution Coût comprenant exclusivement les charges directes et indirectes afférentes à l’exercice de la fonction de distribution. Coût fonctionnel Coût total des charges concernant : -soit l’ensemble d’une fonction de l’entreprise (approvisionnement, production…) - soit certaines parties de l’entreprise concourant à l’exercice d’une fonction (magasin X, atelier Y….). Coût nominal Coût exprimé en gourdes courantes. Créances d’exploitation Créances nées à l’occasion du cycle d’exploitation et créances assimilées. Dépôts et cautionnements versés Sommes versées à des tiers à titre de garantie d’exécution de contrat ou à titre de cautionnement et indisponibles jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive. Cette rubrique ne couvre pas les titres déposés en garantie. Ceux-ci sont compris dans les immobilisations financières qui les concernent. Dépréciation Différence en moins entre la valeur brute et la valeur nette comptable d’un élément actif. Elle est constatée, selon les cas, par des provisions ou des amortissements pour dépréciation. Dettes d’exploitation Dettes nées à l’occasion du cycle d’exploitation et dettes assimilées. Dettes provisionnées (ou charges à payer) Dettes potentielles évaluées à l’arrêté des comptes, nettement précisées quant à leur objet, amis dont l’échéance ou le montant est incertain. Elles ont vocation irréversible à se transformer ultérieurement en dette. Ces dettes provisionnées sont portées aux diverses rubriques correspondantes du Bilan. Documents comptables de Synthèse Etats périodiques présentant la situation et les résultats de l’entreprise. Ils comprennent au moins le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ils peuvent être complétés par un tableau de financement de l’exercice. La présentation du bilan et du compte de résultat est ordonnée en rubriques et en postes. Le poste correspond à la position la plus détaillée. Elément comptable Unité d’inventaire ou groupement d’unités d’inventaire qui, pour la valorisation au bilan, est considéré comme indissociable. C’est au niveau de cet élément que s’opère la comparaison entre la valeur portée en écriture et la valeur d’inventaire. Emballages Objets destinés à contenir les produits ou marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur contenu. Par extension : tous objets employés dans le conditionnement de ce qui est livré. Emballages perdus Emballages destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise. Emballages récupérables Emballages susceptibles d’être provisoirement conservés par les tiers et que le livreur s’engage à reprendre dans des conditions déterminées. Ces emballages constituent normalement des immobilisations. Toutefois lorsqu’ils ne sont pas commodément identifiables unité par unité, ils peuvent, compte tenu de leur nature et des pratiques, être assimilés à des stocks et comptabilisés comme tels. Emprunts Expression comptable de la dette résultant de l’octroi de prêts remboursables à terme. Dans une optique fonctionnelle, les emprunts participent concurremment avec les capitaux propres, à la couverture des besoins de financement durables de l’entreprise. Engagements Droits et obligations non inscrits dans le bilan mais dont la réalisation conditionnelle peut modifier la valeur ou la consistance du patrimoine de l’entreprise. Filiales et sociétés mères Pour l’application des dispositions du Plan comptable, toute société qui se trouve placée sous la dépendance ou la direction d’une ou plusieurs autres sociétés mères constitue une filiale. Flux d’exploitation Ensemble de mouvements, portant d’un ou plusieurs points à destination d’un ou plusieurs autres points, mesures pour une période déterminée. En comptabilité analytique d’exploitation, le terme de flux est appliqué aux valeurs correspondant au processus d’exploitation : charges, coûts, produits d’exploitation. Dans le réseau d’analyse : - l’amont est l’origine du processus (exemple : entrée des marchandises à négocier ou de matières à transformer). - L’aval est l’aboutissement du processus (ex : sortie des marchandises ou des produits). Fonctions Subdivisions des activités professionnelles ou non professionnelles selon le rôle qu’elles jouent dans l’entreprise. Exemple : - Fonction de production, de distribution, de recherche, d’administration, de financement, d’approvisionnement, de gestion du personnel, de gestion du matériel, etc. Fonds d’associés Fonds mis ou laissés à leur compte par les associés. Ces fonds appellent une analyse en : - Comptes bloqués - Comptes courants - Autres comptes Fonds commercial Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels y compris le droit au bail qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d’activité de l’entreprise. Frais d’établissement Frais attachées à des opérations qui conditionnent l’existence, l’activité ou le développement de l’entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés. Ils sont amortis systématiquement dans un bref délai. Ce délai ne peut, en tout état de cause, excéder cinq ans. Aussi longtemps que cet amortissement n’est pas achevé, l’entreprise lorsqu’elle est en forme de société, ne peut procéder à une distribution de dividendes sauf qu’il existe des réserves libres dont le montant est au moins égal à la valeur nette de ces frais d’établissement. Gestion Mise en œuvre des ressources de l’entreprise en vue d’atteindre les objectifs préalablement dans le cadre d’une politique déterminée. Gestion budgétaire Mode de gestion consistant à traduire en programmes d’actions chiffrés appelés « Budgets », les décisions prises par la direction avec la participation des responsables. Gestion prévisionnelle Mode de gestion qui repose sur un modèle représentatif des activités futures de l’entreprise. Ce modèle exprime le choix des moyens retenus pour atteindre les objectifs fixés. Immobilisations Eléments corporels et incorporels (non financiers) destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. Ils ne se consomment pas par le premier usage. Certains biens de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide peuvent être considérés comme entièrement consommés au moment de leur mise en service, et par conséquent, ne pas être classés dans les immobilisations. Il est utile de distingues : - Les immobilisations professionnelles, c'est-à-dire celles qui sont utilisées (ou destinés à être utilisées) par l’entreprise pour la production de biens oud e services ; - les immobilisations non professionnelles. Immobilisations corporelles Droits réels sur des choses corporelles (droit de propriété, nue propriété, usufruit, usage, emphytéose, bail à construction, servitude). Ces Immobilisations se repartissent au bilan, lorsqu’elles sont terminées sous les rubriques suivantes : - terrains (y compris agencements et aménagements des terrains) - constructions ; - installations techniques, matériels industriels et outillages ; - autres immobilisations corporelles Et lorsqu’elles ne sont pas déterminées, sous la rubrique : - immobilisations en cours. Immobilisations incorporelles Immobilisations autres que les immobilisations corporelles. Impôts, Taxes et Versements assimilés Charges correspondantes : - d’une part, à des versements obligatoires, à l’Etat et aux collectivités légales pour subvenir aux dépenses publiques ; - d’autre part, à des versements institués par l’autorité notamment pour le financement d’actions d’intérêt économique et social. Remarque.- Les impôts sur les bénéfices ne sont pas comptabilisés sous ce poste. Installations à caractère spécifique Installations qui, dans une profession sont affectées à un usage spécifique et dont l’importance justifie une gestion comptable distincte. Installations complexes spécialisées Unités complexes fixes d’usage spécialisé, pouvant comprendre constructions, matériels ou pièces qui, même séparables par nature, sont techniquement liés pour leur fonctionnement et que cette incorporation de caractère irréversible rend passibles du même rythme d’amortissement. Installation générale Ensemble d’éléments dont la liaison organique est la condition nécessaire de leur utilisation et qui sont distincts des unités techniques annexées à des installations d’exploitation ou de transport par canalisation. Il est ainsi par exemple : - des installations téléphoniques dont la mise en place incombe à l’entreprise : - des installations de climatisation du siège et des bureaux administratifs ; - des installations de douche pour le personnel, etc. Inventaire comptable permanent Organisation des comptes de stocks qui, par l’enregistrement des mouvements, permet de connaître de façon constante, en cours d’exercice, les stocks existants chiffrés en quantités et en valeurs. Liquidités Espèces ou valeurs assimilables à des espèces, et d’une manière générale, toutes valeurs qui, en raison de leur nature, sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal. Sont également compris dans les liquidités, les bons qui, dès leur souscription, sont remboursables à tout moment ainsi que les comptes bancaires à terme lorsqu’il est possible d’en disposer par anticipation. Marchandises Tout ce que l’entreprise achète pour revendre en l’état Marge Différence entre un prix de vente et un coût. Une marge est généralement qualifiée à partir du coût annuel auquel elle correspond. Exemple : Marge sur coût d’achat, marge sur le coût variable, marge sur coût de production, marge sur coût direct etc. (la marge sur coût direct est aussi une marge dite contributive). Matériel Ensemble des équipements et machines utilisées pour : -l’extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières ou fournitures ; - ou les prestations de services. Matériel de bureau et informatique Machines et instruments tels que machine à écrire, machine comptables, ordinateurs, etc.… utilisés par les différents services. Matière et fournitures consommables Objets et substances plus ou moins élaborés, consommés au premier usage ou rapidement, et qui concourent au traitement, à la fabrication ou à l’exploitation, sans entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués. Matière et fournitures d’emballages Objets et substances destinés à la fabrication des emballages ou à leur achèvement. Matières premières Objets et substances plus ou moins élaborés destinés à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués. Mobilier Meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs et bureaux utilisés dans l’entreprise. Nomenclatures comptables Liste méthodique des éléments entrant dans le champ de la comptabilité. Outillage Instruments (outils, machines, matrices, etc.) dont l’utilisation concurremment avec un matériel, spécialise ce matériel dans un emploi déterminé. Ouvrages d’infrastructure Ouvrages destinés à assurer les communications par voie terrestre, maritime et ferroviaire ainsi que les barrages pour la retenue des eaux et les pistes d’aérodromes. Parts ou Actions de sociétés immobilières d’attribution Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l’acquisition d’immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. L’objet de ces sociétés comprend la gestion et l’entretien des immeubles jusqu’à la mise en place d’une organisation. Sont, le cas échéant, compris dans cette rubrique, les appels de fonds supplémentaires nécessités par l’acquisition, la construction et l’aménagement de l’immeuble social. Participations Les participations sont constituées par : - des titres de participation ; - des titres créant des liens d’associations avec d’autres sociétés ; - d’autres moyens aux effets analogues. Passifs Eléments du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entreprise. L’ensemble de ces éléments est couramment dénommé Passif Externe. Pièces de rechange Pièces destinées à l’entretien ou à la réparation des immobilisations de l’entreprise. Remarque.- Les pièces de rechange sont affectées aux immobilisations ou classées en stocks en fonction des critères qui distinguent ces deux catégories. Plan d’amortissement Tableau prévisionnel de réduction des valeurs inscrites au bilan sur une période déterminée et par tranches successives. Dans le cas de l’amortissement pour dépréciation d’une immobilisation, il est tenu compte, notamment lorsque la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise est nettement inférieure à sa durée probable de vie, d’une valeur résiduelle raisonnablement appréciée au moment de l’établissement du plan d’amortissement et pour autant que cette valeur est susceptible de modifier de façon sensible le calcul des annuités. Dans le cas d’amortissement du plan d’amortissement et pour autant que cette valeur est susceptible de modifier de façon sensible le calcul des annuités. Dans le cas d’amortissement d’un emprunt, la prévision de remboursement est établie en fonction des engagements souscrits par l’entreprise. Le plan d’amortissement peut être établi : - par élément - par catégorie d’éléments - ou pour un ensemble d’éléments constitutifs d’une unité complexe spécialisée. Plan de comptes Liste méthodique des comptes Primes d’émission, de fusion et d’apport Partie des apports purs et simples non représentés dans le capital social, par exemple, la prime d’émission est constituée par l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales attribuées à l’apporteur. Prix Le mot « prix » s’applique aux transactions d’une entreprise avec l’extérieur : « PRIX D’ACHAT », prix de vente. Un prix implique une notion de résultat. Provisions évaluées à l’arrêté des comptes, destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Réduction sur ventes (rabais, remises et ristournes accordés) Diminutions de prix pratiquées hors factures ; elles comprennent les rabais, les remises et les ristournes hors factures. RABAIS : réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu, pour tenir compte, par exemple, d’un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus. Remises : réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente, en considération, par exemple, de l’importance de la vente ou de la profession du client et généralement calculées par application d’un pourcentage au prix courant de vente. Ristournes : réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations avec le même tiers – client ou fournisseur pour une période déterminée. Répartition Travail de classement des charges aboutissant à l’inscription dans les comptes de reclassement et les centres d’analyse, des éléments qui ne peuvent pas être affectés faute de moyens de mesure. Une répartition s’effectue à l’aide d’une clé de répartition fondée sur des relevés statistiques ou des raisonnements techniques et économiques appropriés. Report à nouveau bénéficiaire Bénéfice dont l’affectation est renvoyée par l’Assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l’exercice, à la décision de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les résultats de l’exercice suivant. Produits constatés d’avance Produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations et fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies. A ce titre, l’entreprise devra s’acquitter d’une dette en nature. Ces produits reviennent au compte de même intitulé que celui d’où ils ont été extraits. Produit d’exploitation Contre-valeur monétaire d’une marchandise ou d’un produit (bien ou service créé par l’entreprise). Un produit d’exploitation s’exprime en prix de vente lorsqu’il correspond à une marchandise ou à un produit vendu à un tiers. Il s’exprime en coût, calculé à un nouveau approprié s’il correspond à un produit créé par l’entreprise pour elle-même ou s’il entre dans la variation de la production stockée. Une subvention d’exploitation est assimilée à un produit d’exploitation. Provision pour dépréciation Constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas nécessairement irréversibles et non susceptibles d’être affectés à un ou plusieurs postes de bilan. Provisions pour renouvellement des immobilisations (Entreprises concessionnaires). Provisions constituées par les entreprises concessionnaires qui sont tenues, en vertu d’obligations contractuelles, d’assurer le renouvellement des immobilisations. Provisions pour risques et charges Provisions évaluées à l’arrêté des comptes, destines à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Report à nouveau bénéficiaire Pertes constatées à la clôture d’exercices antérieurs qui n’ont pas été imputées sur des réserves ni résorbées par une réduction du capital social et qui devront être réduites du bénéfice de l’exercice suivant ou ajoutées au déficit dudit service. Réseau d’analyse comptable Ensemble de compte d’analyse et leur articulation. Réserves Les réserves sont, en principe, les bénéfices affectés durablement à l’entreprise jusqu’à décision contraire des organes compétents. Elles peuvent exceptionnellement avoir pour origine le virement d’un élément de la situation nette fait en application de dispositions légales réglementaires, statutaires ou contractuelles, Exemples : - primes d’émission affectées, susceptibles de revenir ultérieurement aux obligations dans l’attente de la conversion d’obligations en actions ; - primes d’apports proprement dits en vue de la conversion d’actions amorties (totalement ou partiellement) en actions de capital. Résultat Le résultat de l’exercice est théoriquement égal tant à la différence entre les produits et les charges qu’à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l’exercice. En fait, souvent, l’intervention d’opérations enregistrées dans les comptes dérogatoires ou affectant directement le montant des capitaux propres sans transiter par le résultat, ne permet pas de constater cette équivalence sans analyse préalable. Résultat (comptabilité analytique). Différence entre un prix de vente et le coût complet correspondant. En comptabilité analytique, un résultat est la marge sur coût complet. Sections Subdivision ouverte à l’intérieur d’un centre de travail lorsque la précision recherchée dans le calcul des coûts de produits conduit à effectuer l’imputation du coût d’un centre de travail au moyen de plusieurs unité d’œuvre (et non d’une seule). Une section ouverte en dehors des centres de travail avec pour seul objectif de faciliter des opérations de répartition, de cession entre centres d’analyse ou d’imputation est dite fictive ou de calcul. Les sections sont couramment appelées « Homogènes » du fait de l’homogénéité des charges qui les constituent par rapport au mode d’imputation choisi. Situation nette Apres l’affectation du résultat, la situation nette correspond à la somme algébrique : -des apports ; - des écarts de réévaluation - des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue. - et des pertes reportées Stocks et productions en cours Ensemble de biens ou des services, qui interviennent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise pour être » - soit vendus en l’état ou au terme d’un processus de production à venir ou en cours ; - soit consommés au premier usage. On distingue les stocks proprement dits des productions en cours. Les stocks proprement dits comprennent : - les marchandises ; - les approvisionnements : matières premières, matières consommables et fournitures consommables ; - les produits : produits intermédiaires, produits finis, produits résiduels. Les stocks peuvent être directement inventoriés par rapport à une nomenclature. Les productions en cours sont des biens (ou des services) en cours de formation au travers d’un processus de production. Ils peuvent être inventoriés par assimilation conventionnelle à d’autres biens de la nomenclature ou par inscription sous une rubrique « non ventilable » de cette nomenclature. N.B. 1- Les biens pour lesquels une décision d’immobilisation a été prise ne figurent pas dans les stocks. Ils sont comptabilisés dans la classe des immobilisations. 2.- Suivant leur degré et leur origine, les emballages sont classés sous l’une ou l’autre des catégories énumérées ci-dessus. Subvention d’exploitation Subvention reçue par l’entreprise pour lui permettre de composer l’insuffisance de certains produits d’exploitation, ou de faire face à certaines charges d’exploitation. Subvention d’équilibre Subvention reçue par l’entreprise pour lui permettre de composer en tout ou partie la perte globale qu’elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée. Subvention d’investissement Subvention reçue par l’entreprise en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subvention d’équipement) ou de financer des activités à long terme. Tableau de financement Tableau des emplois et des ressources qui explique les variations du patrimoine de l’entreprise au cours de la période de référence. Terrains Expression utilisée lorsque l’entreprise est propriétaire des trois éléments : sol, sous-sol, sur-sol ; il y a lieu de distinguer dans des comptes particuliers : - les terrains sans construction - les terrains supportant une construction propre ; - les terrains supportant une construction d’autrui. Terrains de gisement Terrains d’extraction que les titres de participation, que l’entreprise a l’intention de conserver durablement. Ils sont représentatifs de parts de capital ou de placements à long terme. Titres immobilisés Titres, autres que les titres de participation, que l’entreprise a l’intention de conserver durablement. Ils sont représentatifs de parts de capital ou de placements à long terme. Titres de participation Constituent des titres de participation, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Sauf preuve contraire, sont présumés être des titres de participation : - Les titres acquis en tout ou partie par offre publique d’achat ou par offre publique d’échange ; - les titres représentant au moins 10% du capital d’une entreprise. Unité comptable d’exploitation Unité d’exploitation dont la comptabilité est tenue de façon autonome : ensemble de l’entreprise ou division d’entreprise, établissement par exemple. Unité d’inventaire Plus petite partie inventoriée sous chaque article de la nomenclature de l’exercice. Valeur ajoutée (brute) Valeur ajoutée brute produite par l’entreprise. Elle exprime la création ou l’accroissement de valeur apportée par l’entreprise dans l’exercice de ses activités professionnelles courantes, aux biens et services en provenance des tiers. Elle est mesurée par la différence entre la production de la période et les consommations de biens et services fournis par des tiers pour cette production. Valeur d’inventaire Valeur vénale d’un bien à la date de l’inventaire, c’est-à-dire le prix présumé qu’accepterait d’en donner un acquéreur éventuel de l’entreprise dans l’état et le lieu où se trouve le dit bien. La valeur vénale doit être appréciée en fonction de la situation de l’entreprise ; au moment de la comptabilisation du bien, l’hypothèse retenue sera le plus souvent, celle d’une continuité économiquement justifiée de l’exploitation. Valeurs mobilières Ensemble des valeurs mobilières immobilisées et de placement. Valeurs mobilières de placement Titres acquis en vue de réaliser un gain en capital à brève échéance. Ventilateurs Mise en œuvre des opérations d’affectation, de répartition et d’imputation permettant de traduire les charges en coûts. BIBLIOGRAPHIE Alfonsi, G. et P. Grandjean, Pratique de Gestion et d’analyse financières Les éditions d’organisations (Paris) 1979 Belkaoui, A. « The Role of accounting in Economic Development: Another Point of View » C. A. Magazine No. 1974 Belkaoui A. “Linguistic Relativity in Accounting, “Accounting Organizations and Society”, Vol 3, No 2, 1978, pp. 97-104 Belkaoui A., “The Conceptual Foundations of Management Accounting” Addition Weslet. 1980 Belkaoui A. “Accounting theory” Harcourt Brace Jovanovich Forthcoming. 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