Loi portant organisation et réglementation du travail sur la durée de vingt-quatre heures répartie en trois tranches de huit heures
Connue en Haïti comme la loi 3x8, cette loi fixe les conditions dans lesquelles une journée de vingt-quatre heures peut être organisée en trois postes successifs de huit heures. Elle se fonde sur les articles constitutionnels relatifs au travail (l'article 35 et ses alinéas, ainsi que les articles 111, 111-1 et 136 de la Constitution du 29 mars 1987 amendée) et sur les conventions internationales du travail visées dans son préambule. Sa portée économique concerne le secteur manufacturier : le fonctionnement continu élève le taux d'utilisation des capacités installées dans les industries d'assemblage et d'exportation, et l'absence de base légale claire pour le travail en trois équipes avait été signalée comme une contrainte par les employeurs industriels. La loi a été votée en même temps que la loi créant le Service national de gestion des résidus solides (SNGRS), avec laquelle elle partage le numéro du journal officiel : Le Moniteur, 172e année, spécial n° 29, jeudi 21 septembre 2017.
Comment citer
Corps Législatif d'Haïti, 2017, Loi portant organisation et réglementation du travail sur la durée de vingt-quatre heures répartie en trois tranches de huit heures, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Loi-3-x-8.pdf