Loi portant organisation et réglementation du travail sur la durée de vingt-quatre heures répartie en trois tranches de huit heures

Loi portant organisation et réglementation du travail sur la durée de vingt-quatre heures répartie en trois tranches de huit heures

Corps Législatif d'Haïti • 2017-09 • 5 pages
Résumé: La loi portant organisation et réglementation du travail sur la durée de vingt-quatre heures répartie en trois tranches de huit heures, publiée au Moniteur spécial n° 29 du 21 septembre 2017. Elle donne une base légale au fonctionnement continu en trois équipes, l'organisation que les employeurs industriels recherchaient pour faire tourner les usines en continu.
Description Complète

Connue en Haïti comme la loi 3x8, cette loi fixe les conditions dans lesquelles une journée de vingt-quatre heures peut être organisée en trois postes successifs de huit heures. Elle se fonde sur les articles constitutionnels relatifs au travail (l'article 35 et ses alinéas, ainsi que les articles 111, 111-1 et 136 de la Constitution du 29 mars 1987 amendée) et sur les conventions internationales du travail visées dans son préambule. Sa portée économique concerne le secteur manufacturier : le fonctionnement continu élève le taux d'utilisation des capacités installées dans les industries d'assemblage et d'exportation, et l'absence de base légale claire pour le travail en trois équipes avait été signalée comme une contrainte par les employeurs industriels. La loi a été votée en même temps que la loi créant le Service national de gestion des résidus solides (SNGRS), avec laquelle elle partage le numéro du journal officiel : Le Moniteur, 172e année, spécial n° 29, jeudi 21 septembre 2017.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2017 à 2017

Comment citer

Corps Législatif d'Haïti, 2017, Loi portant organisation et réglementation du travail sur la durée de vingt-quatre heures répartie en trois tranches de huit heures, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Loi-3-x-8.pdf