Rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti (1995)
- Sa cote OEA est OEA/Ser.L/V.88, Doc. 10 rev., 9 February 1995, qui l'identifie quelles que soient la langue et l'adresse.
- Il a été publié en HTML et jamais sous forme de fichier : il était donc absent des collections documentaires qui conservent des fichiers.
- Il appartient à une suite de huit rapports de 1969 à 2022, et la suite rend chaque édition comparable.
Couvre les faits survenus entre janvier 1994 et janvier 1995, l'année de la chute du régime de fait. La Commission a relevé un grand nombre de violations systématiques entre janvier et septembre 1994, commises pour la plupart par les autorités de fait illégales cherchant à se maintenir au pouvoir, et le rapport s'articule sur cette rupture.
La Commission fait rapport sur Haïti depuis 1968 et celui-ci est l'un des huit rapports pays de cette suite, la plus longue évaluation externe continue des droits humains en Haïti par un organisme régional. Les cotes de toute la série figurent à la note 22 du rapport de 2022.
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Comment citer
Organisation des États américains (OEA); Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), Rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti (1995), https://www.oas.org/es/cidh/informes/cch/pais.html
- Titulaire des droits
- Organization of American States (OAS)|Inter-American Commission on Human Rights (IACHR)