Arrêté de création du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT)
Resume — Arrêté portant création du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire, organisme dont émane la majeure partie des documents de planification territoriale et urbaine de cette collection. C'est la base légale de son mandat et de sa composition interministérielle.
Constats Cles
- Acte fondateur de l'institution dont émane l'essentiel des documents de planification territoriale et urbaine de cette collection.
- Constitué en comité interministériel sous la Primature, et non en direction au sein d'un ministère.
- Ce montage explique à la fois sa portée intersectorielle et son absence de prise sur les lignes budgétaires d'exécution.
Description Complete
Le CIAT est l'institution à l'origine de la série Haïti Demain, des plans régionaux de la Boucle Centre-Artibonite et du Nord / Nord-Est, de la compilation du droit de l'urbanisme, du guide de réhabilitation de quartiers, des deux revues et de l'ensemble des textes fonciers. Voici l'acte qui l'a créé. Sa forme interministérielle en constitue l'enjeu de fond : l'aménagement du territoire en Haïti traverse les travaux publics, l'agriculture, l'environnement, la planification et les finances, et le CIAT a été constitué en comité couvrant ces ministères sous l'autorité de la Primature, et non en direction logée dans l'un d'eux. Ce montage est aussi la source de la difficulté que Michèle Oriol relève ailleurs dans cette collection, à savoir que les ministères sectoriels décident seuls de leurs investissements : un comité de coordination peut produire un plan, il ne commande pas les lignes budgétaires qui l'exécuteraient. Lire l'arrêté fondateur en regard de sa critique donne les deux bouts du problème institutionnel.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
CIAT
Arrêté de création du CIAT
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