Arrêté de création du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT)

Arrêté de création du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT)

Résumé: Arrêté portant création du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire, organisme dont émane la majeure partie des documents de planification territoriale et urbaine de cette collection. C'est la base légale de son mandat et de sa composition interministérielle.
Constats Clés
Description Complète

Le CIAT est l'institution à l'origine de la série Haïti Demain, des plans régionaux de la Boucle Centre-Artibonite et du Nord / Nord-Est, de la compilation du droit de l'urbanisme, du guide de réhabilitation de quartiers, des deux revues et de l'ensemble des textes fonciers. Voici l'acte qui l'a créé. Sa forme interministérielle en constitue l'enjeu de fond : l'aménagement du territoire en Haïti traverse les travaux publics, l'agriculture, l'environnement, la planification et les finances, et le CIAT a été constitué en comité couvrant ces ministères sous l'autorité de la Primature, et non en direction logée dans l'un d'eux. Ce montage est aussi la source de la difficulté que Michèle Oriol relève ailleurs dans cette collection, à savoir que les ministères sectoriels décident seuls de leurs investissements : un comité de coordination peut produire un plan, il ne commande pas les lignes budgétaires qui l'exécuteraient. Lire l'arrêté fondateur en regard de sa critique donne les deux bouts du problème institutionnel.

Comment citer

Gouvernement d'Haïti; Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT), 2009, Arrêté de création du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT), http://ciat.gouv.ht/sites/default/files/articles/files/ciat_arrete.pdf