Les cahiers du foncier du CIAT nº2 : le Plan Foncier de Base à Bas Peu-de-Chose, les leçons apprises
- Documente un pilote de Plan Foncier de Base à Bas Peu-de-Chose, en faisant passer la politique foncière du CIAT du concept à la pratique de quartier.
- Montre que la régularisation foncière urbaine dépend de l'identification des parcelles, des preuves détenues par les occupants et des limites du domaine de l'État.
- Traite les conflits et les limites d'enquête comme partie intégrante du dossier foncier.
- Relie le pilote à des orientations concrètes de politique publique pour l'administration foncière.
Ce cahier est la suite à l'échelle du quartier des travaux fonciers plus généraux du CIAT. Il documente ce qui s'est produit lorsque la méthode du Plan Foncier de Base a été appliquée sur une partie de Bas Peu-de-Chose, ancien quartier de Port-au-Prince à occupation dense et à revendications foncières superposées. Son intérêt est de passer du diagnostic général à la pratique administrative : identification des parcelles, types de documents détenus par les habitants, présence de propriété privée et de prétentions du domaine de l'État, reconnaissance des conflits, et limites de ce que le pilote peut démontrer. Il apporte à HaitiDocs une étude de cas substantielle sur la régularisation foncière urbaine plutôt qu'une note cadastrale abstraite.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT), 2017, Les cahiers du foncier du CIAT nº2 : le Plan Foncier de Base à Bas Peu-de-Chose, les leçons apprises, http://ciat.gouv.ht/sites/default/files/articles/files/Les%20Cahiers%20du%20foncier%202%20-Le%C3%A7ons%20apprises%20PFB%20de%20BPC.pdf