Vers un système cadastral adapté à Haïti : comment contribuer à la sécurité foncière dans la juridiction des Cayes

La thèse de ce document est qu'un cadastre pour Haïti ne peut pas être un système d'enregistrement standard plaqué sur le pays, parce que le foncier qu'il devrait enregistrer n'a pas la forme que ces systèmes présupposent. Il expose les grands traits de la structure foncière haïtienne : prédominance de la petite propriété privée et du minifundium, de sorte que l'unité à enregistrer est très petite et très nombreuse ; un domaine de l'État indéfini et mal localisé, la frontière entre revendication publique et privée n'étant pas elle-même tranchée ; et des formes particulières d'indivision, où une même parcelle porte les revendications simultanées de nombreux héritiers, dont aucun n'est titré séparément. Présenté aux Cayes en août 2015 dans un atelier sur la réussite du cadastre dans cette juridiction, il appartient à un ensemble de textes du CIAT qui abordent la sécurité foncière comme un problème concret de conception administrative situé, et non comme une aspiration législative.