Plages, affermages et domaine de l'État : incertitude et irrégularités
- La DGI afferme les plages du domaine de l'État à des privés, et son propre cadre qualifie la pratique d'irrégulière.
- Sans limite établie du domaine, l'autorité d'affermer une portion de rivage n'est pas vérifiable.
- Le littoral est le lieu où investissement touristique, fronts de mer urbains et occupation informelle se disputent le même sol.
Les plages haïtiennes relèvent du domaine de l'État, et la Direction Générale des Impôts les afferme à des exploitants privés. Cette présentation émane d'un cadre de cette direction, et elle énonce sans détour que la pratique est marquée par l'incertitude et des irrégularités. L'incertitude est celle sur laquelle tout l'atelier revenait : si l'étendue du domaine de l'État n'est pas établie, l'autorité de donner à ferme telle portion de rivage ne l'est pas davantage, ni l'identité d'un éventuel revendiquant concurrent. Les irrégularités en sont la conséquence, sous la forme de baux qui ne correspondent pas nettement à ce qui est réellement occupé ni à ce que l'État peut valablement céder. Pour une bibliothèque urbaine et territoriale, cela compte parce que le littoral haïtien est le lieu où l'investissement touristique, les fronts de mer urbains et l'occupation informelle se disputent le même sol, et ce texte décrit l'instrument juridique par lequel cette concurrence est aujourd'hui arbitrée.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT); Direction Générale des Impôts (DGI), 2015, Plages, affermages et domaine de l'État : incertitude et irrégularités, http://ciat.gouv.ht/sites/default/files/articles/files/2_Plages%2C%20affermages%20et%20domaine%20de%20l%27Etat%20incertitude%20et%20irr%C3%A9gularit%C3%A9s%20-%20%20Samuel%20Sylvestre%20-%20DGI.pdf