Plages, affermages et domaine de l'État : incertitude et irrégularités

Plages, affermages et domaine de l'État : incertitude et irrégularités

Résumé: Samuel Sylvestre, de la Direction Générale des Impôts, sur l'affermage des plages relevant du domaine de l'État et les irrégularités de cette pratique, présenté à l'atelier littoral de septembre 2015. La DGI étant l'organisme qui délivre effectivement ces baux, il s'agit d'un témoignage de première main.
Constats Clés
Description Complète

Les plages haïtiennes relèvent du domaine de l'État, et la Direction Générale des Impôts les afferme à des exploitants privés. Cette présentation émane d'un cadre de cette direction, et elle énonce sans détour que la pratique est marquée par l'incertitude et des irrégularités. L'incertitude est celle sur laquelle tout l'atelier revenait : si l'étendue du domaine de l'État n'est pas établie, l'autorité de donner à ferme telle portion de rivage ne l'est pas davantage, ni l'identité d'un éventuel revendiquant concurrent. Les irrégularités en sont la conséquence, sous la forme de baux qui ne correspondent pas nettement à ce qui est réellement occupé ni à ce que l'État peut valablement céder. Pour une bibliothèque urbaine et territoriale, cela compte parce que le littoral haïtien est le lieu où l'investissement touristique, les fronts de mer urbains et l'occupation informelle se disputent le même sol, et ce texte décrit l'instrument juridique par lequel cette concurrence est aujourd'hui arbitrée.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2015-09-08 à ?

Comment citer

Gouvernement d'Haïti; Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT); Direction Générale des Impôts (DGI), 2015, Plages, affermages et domaine de l'État : incertitude et irrégularités, http://ciat.gouv.ht/sites/default/files/articles/files/2_Plages%2C%20affermages%20et%20domaine%20de%20l%27Etat%20incertitude%20et%20irr%C3%A9gularit%C3%A9s%20-%20%20Samuel%20Sylvestre%20-%20DGI.pdf