Closing of the electoral dispute training for members of the departmental and communal electoral bureaus

République d'Haïti Conseil Électoral Provisoire NOTE DE PRESSE CLÔTURE DE LA FORMATION SUR LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL À L'INTENTION DES MEMBRES DES BED ET DES BEC Publiée le 31 août 2026 sur cephaiti.ht Source : https://cephaiti.ht/cloture-de-la-formation-sur-le-contentieux-electoral-alintention-des-membres-des-bed-et-des-bec/ Clôture, le dimanche 30 août 2026, de la session de formation sur le contentieux électoral organisée à l'intention des membres des structures déconcentrées du Conseil électoral provisoire (CEP), notamment les Bureaux électoraux départementaux (BED) et les Bureaux électoraux communaux (BEC). En effet, à l'initiative de la Direction des affaires juridiques du CEP, les membres des BED et des BEC de neuf (9) départements du pays, hormis le département de l'Ouest, ont participé, entre le jeudi 27 et le dimanche 30 août 2026, à cette session de formation qui s'inscrit dans le cadre de la poursuite des opérations électorales. Ladite session visait à renforcer les capacités des membres des structures déconcentrées du CEP appelés à assumer la fonction de Commissaire au Droit électoral établi auprès des tribunaux électoraux, conformément aux articles 279 et suivants du Décret électoral du 02 juin 2026. La prévention et la gestion des différends et contestations susceptibles de survenir aux différentes étapes du processus électoral, de l'inscription des électeurs jusqu'à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections générales mais aussi l'organisation, le fonctionnement et le cadre juridique régissant l'organe contentieux étaient au menu des quatre (4) journées de formation. Lors des séances, une attention particulière a été accordée aux procédures de saisine en fonction de la nature des contestations. Les participants ont également étudié les différentes formes de contestations électorales, notamment les contestations relatives à la constitution des listes électorales, aux candidatures et aux résultats des scrutins. Les cadres-formateurs en ont profité pour rappeler aux participants que le droit de contester constitue une garantie essentielle du caractère démocratique du processus électoral. Dans cette perspective, la maîtrise du cadre légal entourant l'organisation des élections et des procédures applicables en matière de contentieux électoral constitue un élément déterminant pour les acteurs appelés à intervenir dans le processus. Par ailleurs, les participants ont réalisé des études de cas leur permettant de travailler sur les techniques de préparation des réquisitoires ainsi que les moyens de solliciter l'application des dispositions légales et réglementaires par le juge électoral. Les séances de formation destinées aux juges électoraux et aux avocats ont débuté le lundi 31 août et dureront trois (3) jours. Le Conseil électoral provisoire réaffirme son engagement à renforcer les capacités des acteurs impliqués dans le processus électoral et à conduire ledit processus de manière inclusive, impartiale, transparente et responsable, dans le strict respect des principes d'indépendance, d'intégrité et de responsabilité démocratique, dans l'intérêt supérieur de la Nation. Pétion-Ville, le 31 août 2026