Planches de présentation de la réforme constitutionnelle
Résumé: Les planches par lesquelles la réforme constitutionnelle a été présentée thème par thème : reconnaissance de la pluri-nationalité et accès de la diaspora aux fonctions publiques, organisation des pouvoirs, régime électoral, décentralisation. C'est la forme sous laquelle le projet a circulé auprès du public plutôt que le texte lui-même.
Constats Clés
- Les planches proposent la reconnaissance de la plurinationalite et l'acces egal des Haitiens aux postes prevus par la Constitution, y compris une possibilite pour les personnes d'ascendance haitienne de reclamer la nationalite apres plusieurs generations.
- Elles proposent un quota d'au moins 35 pour cent de femmes a tous les niveaux de la vie nationale, notamment dans les services publics.
- Elles abaissent a 25 ans l'age d'acces aux fonctions electives.
- Le modele executif comprend un president elu au suffrage universel en meme temps qu'un vice-president.
- Le modele legislatif remplace le Senat par une chambre unique de deputes et introduit des delais pour les lois, les nominations, les traites et les lois de finances.
- La reforme separe les operations electorales du contentieux electoral a travers un conseil electoral permanent et un tribunal electoral, et harmonise a cinq ans les mandats du president, des deputes et des elus des collectivites territoriales.
Description Complète
Les planches par lesquelles la réforme constitutionnelle a été présentée thème par thème : reconnaissance de la pluri-nationalité et accès de la diaspora aux fonctions publiques, organisation des pouvoirs, régime électoral, décentralisation. C'est la forme sous laquelle le projet a circulé auprès du public plutôt que le texte lui-même.
Comment citer
Comité Consultatif Indépendant pour l'élaboration du projet de nouvelle Constitution (CCI), 2021, Planches de présentation de la réforme constitutionnelle, https://www.haiti.org/