Comité Consultatif Indépendant : avant-projet de nouvelle Constitution

Résumé: L'avant-projet de Constitution produit par le Comité Consultatif Indépendant institué en 2020 pour préparer la réforme constitutionnelle. Il faut le lire avec la note explicative du comité et sa deuxième version du 18 mai 2021, que le corpus détient également, et avec l'avant-projet de 2021 soumis au référendum qui n'a pas eu lieu.