Comité Consultatif Indépendant : avant-projet de Constitution, deuxième version du 18 mai 2021
Résumé: La deuxième version de l'avant-projet de Constitution du Comité Consultatif Indépendant, datée du 18 mai 2021 et longue de quatre-vingt-deux pages. Elle est la plus développée des versions du comité et se compare article par article à l'avant-projet soumis au référendum de 2021, que le corpus détient.
Description Complète
La deuxième version de l'avant-projet de Constitution du Comité Consultatif Indépendant, datée du 18 mai 2021 et longue de quatre-vingt-deux pages. Elle est la plus développée des versions du comité et se compare article par article à l'avant-projet soumis au référendum de 2021, que le corpus détient.
Comment citer
Comité Consultatif Indépendant pour l'élaboration du projet de nouvelle Constitution (CCI), Comité Consultatif Indépendant : avant-projet de Constitution, deuxième version du 18 mai 2021, https://www.haiti.org/