Législation des banques et des institutions financières, 1985

L'introduction signée par le Directeur général, Jean-Claude Sanon, explique que l'expansion de l'activité économique à partir des années 1970 a exigé une législation correspondante sur les banques et les intermédiaires financiers non monétaires, et que la BRH a compilé les mesures en vigueur pour informer les lecteurs et montrer l'orientation des autorités monétaires. Les chapitres énumèrent et reproduisent les textes relatifs à la Banque Nationale de la République d'Haïti, que la loi du 17 août 1979 a scindée en Banque de la République d'Haïti et Banque Nationale de Crédit, ainsi qu'à la banque centrale, au Fonds de Développement Industriel et à la Banque Populaire Haïtienne.

D'autres chapitres portent sur le Bureau de Crédit Agricole, la Banque Nationale de Développement Agricole et Industriel et la Société d'Équipement National, les banques d'épargne et de logement, l'Office National d'Assurance-Vieillesse et son comptoir d'épargne et de prêts, et une société d'épargne et de crédit. Les textes comprennent le décret du 14 novembre 1980 réglementant les activités bancaires, le décret du 31 janvier 1984 sur les réserves obligatoires des banques commerciales et le décret du 3 avril 1984 sur les opérations de change. Des annexes donnent la structure organisationnelle de la BRH et l'émission de billets.