Recourir à l'Organisation des États américains pour mettre fin aux abus contre les restavèks

Recourir à l'Organisation des États américains pour mettre fin aux abus contre les restavèks

Columbia Human Rights Law Review • 2016 • 52 pages
Résumé: Article de revue juridique soutenant que le système interaméricain des droits de l'homme est la meilleure voie pour mettre fin au système restavèk de servitude domestique des enfants en Haïti. Il examine le droit haïtien, l'action des ONG, l'OIT et le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, puis propose des ordonnances que la Cour interaméricaine pourrait rendre.
Constats Clés
Description Complète

L'article décrit le système restavèk, dans lequel des enfants haïtiens sont placés dans des familles d'accueil et travaillent sans rémunération, et le rattache à l'histoire esclavagiste d'Haïti, à la pauvreté et aux attitudes culturelles. Il indique que le droit haïtien, notamment la Constitution de 1987, le Code du travail, la loi de 2003 et le Code pénal, interdit la pratique en théorie mais est mal appliqué en raison du manque de financement, de la corruption et d'un système judiciaire défaillant. Il constate que l'action des ONG, l'OIT et le Comité des droits de l'enfant de l'ONU ne peuvent ni contraindre au respect des règles ni offrir de recours individuel.

Il soutient que le système restavèk viole les articles 6 et 19 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme et qu'une pétition pourrait passer par la Commission interaméricaine jusqu'à la Cour interaméricaine, dont Haïti a reconnu la compétence en 1998. L'auteure propose une série d'ordonnances pour la Cour, dont la modification de la loi de 2003, le financement des organismes de protection de l'enfance et la publicité de la loi. Elle propose aussi un programme temporaire inspiré du GEMAP libérien, avec des experts internationaux au MAST et à l'IBESR.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2016 à 2016

Comment citer

Columbia Human Rights Law Review, 2016, Recourir à l'Organisation des États américains pour mettre fin aux abus contre les restavèks, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/breyer-2016-using-oas-end-abuse-restaveks

Titulaire des droits
Columbia Human Rights Law Review