PHARES : publication des localisations proposées et sélectionnées, version du septembre 2020
- Edition datee d'une liste evolutive : l'ANARSE la republiait au fil de la fenetre, si bien que les editions se lisent comme une sequence et non comme un document unique.
- Consigne le portefeuille herite au lancement : Mont-Organise, Capotille et Vallieres en construction via le PNUD ; Borgne, Pilate, Plaisance, Anse-a-Galets, Pointe-a-Raquette, Anse-a-Pitre et Thiotte en negociation au titre de l'appel d'offres de decembre 2018.
- Les sites desservis par EDH figurent en annexe comme NON ELIGIBLES, la regle etant qu'une exploitation par EDH de la production, de la distribution ou de la commercialisation disqualifie un site quelle que soit la regularite du service.
- Les localites proposees par plusieurs candidats sont evaluees de facon concurrentielle au stade des propositions integrales.
- Document scanne sans couche texte ; interrogeable ici uniquement parce que le texte a ete recupere par OCR.
L'édition de référence. Elle ne consigne que le portefeuille de mini-réseaux hérité au lancement : Mont-Organisé, Capotille et Vallières en construction via le PNUD, et Borgne, Pilate, Plaisance, Anse-à-Galets, Pointe-à-Raquette, Anse-à-Pitre et Thiotte en négociation au titre de l'appel d'offres de concessions de décembre 2018. Aucun candidat ni localité de la première fenêtre n'y figure encore : c'est l'état des lieux juste avant les premiers résultats concurrentiels.
Chaque édition partage une structure : d'abord le portefeuille hérité, puis les propositions succinctes de la fenêtre, puis les localités retenues pour déposer des propositions intégrales, les sites desservis par EDH étant énumérés en annexe comme non éligibles. Cette annexe compte autant que les sélections : la règle du programme veut qu'un site où EDH exploite la production, la distribution ou la commercialisation soit non éligible quelle que soit la régularité du service ; c'est donc là que se trace la frontière hors réseau.
Comment citer
Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE); Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), PHARES : publication des localisations proposées et sélectionnées, version du septembre 2020, https://anarse.gouv.ht/wp-content/uploads/2020/09/PHARES-Point-de-situation-sur-les-sites-24-septembre-2020.pdf