Nomenclature de Dédouanement des Produits (NDP), Système Harmonisé 2022

Ce document est la Nomenclature de Dédouanement des Produits (NDP) de l'Administration Générale des Douanes (AGD), la nomenclature tarifaire douanière de travail d'Haïti alignée sur la sixième révision du Système Harmonisé (SH 2022) de l'Organisation Mondiale des Douanes. Le document reproduit l'intégralité de la structure du SH, les 21 sections et 98 chapitres, avec les notes de section et de chapitre qui régissent le classement des marchandises, suivies des lignes tarifaires elles-mêmes : le code NDP à six ou dix chiffres, le libellé du produit en français, l'unité de mesure douanière (CS) et le taux de droit de douane applicable (DD%) pour chaque ligne.

C'est l'outil de référence qu'utilisent les agents des douanes, les commissionnaires en douane et les importateurs pour classer un envoi et déterminer les droits dus à la frontière, et c'est la source primaire pour toute analyse de la structure tarifaire ou de la protection effective d'Haïti par ligne de produit. Les métadonnées de création du fichier le datent de février 2023, à la suite de la révision SH de 2022. Tout taux de droit cité à partir de ce barème devrait être vérifié par rapport à la ligne tarifaire correspondante dans le document, les taux variant considérablement selon les produits et évoluant avec la politique tarifaire.