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Subventions du Département d’État à des particuliers : Systèmes de justice pénale, exercice 2018-19

Subventions à des particuliers, présentées en un seul total ; les bénéficiaires ne sont pas publiés.

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Partenaire
United States, State Department
Secteur
Gouvernance et sécurité
Stade
Clôturée depuis le 23 septembre 2020
Approbation
30 juin 2019
Clôture
23 septembre 2020
Décaissé au
Non déclaré
Instrument
Subventions à des particuliers, grants
Agence d’exécution
Non déclaré
Subventions
33
Entrée en vigueur
Non déclaré
Dernière transaction
9 septembre 2020

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement<0,1
DécaisséNon déclaré
Non décaisséLe solde que chaque partenaire déclare non encore décaissé, additionné seulement lorsque chaque opération concernée le déclare.Non déclaré
Coût totalNon déclaré

Montants USAspending. Approuvé: Les obligations de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. : l’engagement juridique de fonds fédéraux. Décaissé à ce jour: Les dépenses effectives de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand la source en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l’opérationnon déclaré
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
Non déclaré
Composante d’urgence
Non déclaré

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2018-19Millions de dollars USFY2019-20Millions de dollars US
Nouveaux engagements<0,1−0,0
DécaissementsNon déclaréNon déclaré
Décaissements cumulésNon déclaréNon déclaré

Fiches et documents

Écritures7 transactions, du 1er juillet 2019 au 9 septembre 2020

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
1er juillet 2019Engagement<0,1USAspendingUSAspending obligation
23 juillet 2019Engagement<0,1USAspendingUSAspending obligation
24 juillet 2019Engagement<0,1USAspendingUSAspending obligation
13 août 2019Engagement−0,0USAspendingnegative commitment as reported: a reduction or correction of an earlier commitment, not a cancellation in the source; USAspending obligation
13 janvier 2020Engagement−0,0USAspendingnegative commitment as reported: a reduction or correction of an earlier commitment, not a cancellation in the source; USAspending obligation
21 février 2020Engagement−0,0USAspendingnegative commitment as reported: a reduction or correction of an earlier commitment, not a cancellation in the source; USAspending obligation
9 septembre 2020Engagement−0,0USAspendingnegative commitment as reported: a reduction or correction of an earlier commitment, not a cancellation in the source; USAspending obligation
Conditions1 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
Non déclaré
Type d’aide
Non déclaré
Aide liée ou non liée
Non déclaré
Type de collaboration
Non déclaré
Humanitaire
Non déclaré

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceConsulté le
USAspending18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Subventions du Département d’État à des particuliers : Systèmes de justice pénale, exercice 2018-19. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/US%3Aindividuals%3Astate-department%3Acriminal-justice-systems%3A2019?lang=fr