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Programme de transparence du système judiciaire haïtien

Titre publié : Haitian judiciary transparency program

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

Haitian judiciary transparency program

Partenaire
United States, State Department
Secteur
Gouvernance et sécurité
Stade
Clôturée depuis le 31 mars 2017
Début
20 décembre 2013
Clôture
31 mars 2017
Instrument
Project grant (B), grants
Agence d’exécution
American Bar Association
Entrée en vigueur
Non déclaré
Dernière transaction
6 juillet 2017
Identifiant de l’opération
SINLEC14GR0011
Cycle de vie4 stades, 5 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée20 décembre 2013
En cours20 décembre 2013
En clôture31 mars 2017
Clôturée31 mars 2017

Dates

ÉvénementDateSource
Approbation20 décembre 2013USAspending
Début prévu20 décembre 2013USAspending
Premier engagement18 juin 2015Écritures
Signature18 juin 2015USAspending
Date de clôture prévue31 mars 2017USAspending

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement1,4USAspending
DécaisséNon déclaré
Non décaisséNon déclaré
Coût totalNon déclaré

Montants USAspending. Approuvé: Les obligations de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. : l’engagement juridique de fonds fédéraux. Décaissé à ce jour: Les dépenses effectives de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand la source en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l’opération0 restructurations
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
0
Composante d’urgence
Non déclaré

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2014-15Millions de dollars USFY2015-16Millions de dollars USFY2016-17Millions de dollars US
Nouveaux engagements1,10,3−0,0
DécaissementsNon déclaréNon déclaréNon déclaré
Décaissements cumulésNon déclaréNon déclaréNon déclaré

Fiches et documents

Écritures4 transactions, du 18 juin 2015 au 6 juillet 2017

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
18 juin 2015Engagement0,8USAspendingUSAspending obligation
23 juin 2015Engagement0,3USAspendingUSAspending obligation
23 mai 2016Engagement0,3USAspendingUSAspending obligation
6 juillet 2017Engagement−0,0USAspendingnegative commitment as reported: a reduction or correction of an earlier commitment, not a cancellation in the source; USAspending obligation
Conditions1 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
Non déclaré
Type d’aide
Non déclaré
Aide liée ou non liée
Non déclaré
Type de collaboration
Non déclaré
Humanitaire
Non déclaré
Identifiants1 identifiant
SystèmeIdentifiantSource
Attribution des États-UnisSINLEC14GR0011Fiche de l’opération

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceConsulté le
USAspending18 octobre 2026
USAspending18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Programme de transparence du système judiciaire haïtien. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/US%3ASINLEC14GR0011?lang=fr