HaitiDocs

Données / Portefeuille des partenaires / États-Unis / State Department

Programme de renforcement du secteur de la justice pénale haïtienne

Titre publié : Program to strengthen the Haitian criminal justice sector

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

Program to strengthen the Haitian criminal justice sector

Partenaire
United States, State Department
Secteur
Gouvernance et sécurité
Stade
Clôturée, dernière transaction le 6 juillet 2017Aucun statut publié ni date de clôture ; la dernière transaction date du 6 juillet 2017.
Début
15 mars 2012
Clôture
Non publié
Instrument
Don, grants
Agence d’exécution
American Bar Association
Entrée en vigueur
Non publié
Dernière transaction
6 juillet 2017
Identifiant de l’opération
SINLEC12CA022
Cycle de vie3 stades, 4 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée15 mars 2012
En cours15 mars 2012
Clôturée6 juillet 2019

Événements datés

ÉvénementDateSource
Premier engagement9 mars 2012Écritures
Signature9 mars 2012USAspending
Approbation15 mars 2012USAspending
Début prévu15 mars 2012USAspending

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement3,3USAspending
DécaisséNon publié
Non décaisséNon publié
Coût totalNon publié

Montants USAspending. Approuvé: Les obligations de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. : l’engagement juridique de fonds fédéraux. Décaissé à ce jour: Les dépenses effectives de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand la source en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l'opération0 restructurations
Date de clôture initiale
Non publié
Prorogations de la date de clôture
Non publié
Restructurations
0
Composante d'urgence
Non publié

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2011-12Millions de dollars USFY2012-13Millions de dollars USFY2015-16Millions de dollars USFY2016-17Millions de dollars US
Nouveaux engagements1,02,00,3−0,0
DécaissementsNon publiéNon publiéNon publiéNon publié
Décaissements cumulésNon publiéNon publiéNon publiéNon publié

Fiches et documents

Écritures4 écritures, du 9 mars 2012 au 6 juillet 2017

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
9 mars 2012Engagement1,0USAspendingUSAspending obligation
12 mars 2013Engagement2,0USAspendingUSAspending obligation
19 mai 2016Engagement0,3USAspendingUSAspending obligation
6 juillet 2017Engagement−0,0USAspendingnegative commitment as reported: a reduction or correction of an earlier commitment, not a cancellation in the source; USAspending obligation
Conditions1 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
Non publié
Type d’aide
Non publié
Aide liée ou non liée
Non publié
Type de collaboration
Non publié
Humanitaire
Non publié
Identifiants1 identifiant
SystèmeIdentifiantSource
Attribution des États-UnisSINLEC12CA022Fiche de l’opération

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceLu le
USAspending18 octobre 2026
USAspending18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Programme de renforcement du secteur de la justice pénale haïtienne. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/US%3ASINLEC12CA022?lang=fr