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Services en tant que conseiller principal en état de droit pour le Bureau de la gouvernance

Titre publié : To provide services as senior rule of law for the governance office.

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

To provide services as senior rule of law for the governance office.

Partenaire
United States, USAID
Secteur
Secteur non identifié
Stade
Clôturée depuis le 30 septembre 2012
Début
13 septembre 2011
Clôture
30 septembre 2012
Décaissé au
Non déclaré
Instrument
Contrat définitif, contracts
Agence d’exécution
Domestic Awardees (Undisclosed)
Entrée en vigueur
Non déclaré
Dernière transaction
26 avril 2011
Identifiant de l’opération
AID521S001100032
Cycle de vie4 stades, 5 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée13 septembre 2011
En cours13 septembre 2011
En clôture30 septembre 2012
Clôturée30 septembre 2012

Dates

ÉvénementDateSource
Premier engagement26 avril 2011Écritures
Signature26 avril 2011USAspending
Approbation13 septembre 2011USAspending
Début prévu13 septembre 2011USAspending
Date de clôture prévue30 septembre 2012USAspending

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement0,1USAspending
DécaisséNon déclaré
Non décaisséLe solde que chaque partenaire déclare non encore décaissé, additionné seulement lorsque chaque opération concernée le déclare.Non déclaré
Coût totalNon déclaré

Montants USAspending. Approuvé: Les obligations de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. : l’engagement juridique de fonds fédéraux. Décaissé à ce jour: Les dépenses effectives de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand la source en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l’opération0 restructurations
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
0
Composante d’urgence
Non déclaré

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2010-11Millions de dollars US
Nouveaux engagements0,1
DécaissementsNon déclaré
Décaissements cumulésNon déclaré

Fiches et documents

Écritures1 transaction, le 26 avril 2011

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
26 avril 2011Engagement0,1USAspendingUSAspending obligation
Identifiants1 identifiant
SystèmeIdentifiantSource
Attribution des États-UnisAID521S001100032Fiche de l’opération

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceConsulté le
USAspending18 octobre 2026
USAspending18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Services en tant que conseiller principal en état de droit pour le Bureau de la gouvernance. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/US%3AAID521S001100032?lang=fr