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Révision de la loi organique du MSPP

Titre publié : Revision of MSPP loi organique

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

Revision of MSPP loi organique

Partenaire
United States, USAID
Secteur
Secteur non identifié
Stade
Clôturée depuis le 30 septembre 2012
Début
13 avril 2012
Clôture
30 septembre 2012
Décaissé au
Non déclaré
Instrument
Purchase order, contracts
Agence d’exécution
Cabinet Pierre-Louis
Entrée en vigueur
Non déclaré
Dernière transaction
1er juin 2012
Identifiant de l’opération
AID521O1200062
Cycle de vie4 stades, 5 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée13 avril 2012
En cours13 avril 2012
En clôture30 septembre 2012
Clôturée30 septembre 2012

Dates

ÉvénementDateSource
Approbation13 avril 2012USAspending
Premier engagement13 avril 2012Écritures
Début prévu13 avril 2012USAspending
Signature13 avril 2012USAspending
Date de clôture prévue30 septembre 2012USAspending

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement<0,1USAspending
DécaisséNon déclaré
Non décaisséLe solde que chaque partenaire déclare non encore décaissé, additionné seulement lorsque chaque opération concernée le déclare.Non déclaré
Coût totalNon déclaré

Montants USAspending. Approuvé: Les obligations de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. : l’engagement juridique de fonds fédéraux. Décaissé à ce jour: Les dépenses effectives de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand la source en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l’opération0 restructurations
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
0
Composante d’urgence
Non déclaré

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2011-12Millions de dollars US
Nouveaux engagements<0,1
DécaissementsNon déclaré
Décaissements cumulésNon déclaré

Fiches et documents

Écritures2 transactions, du 13 avril 2012 au 1er juin 2012

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
13 avril 2012Engagement<0,1USAspendingUSAspending obligation
1er juin 2012Engagement<0,1USAspendingUSAspending obligation
Identifiants1 identifiant
SystèmeIdentifiantSource
Attribution des États-UnisAID521O1200062Fiche de l’opération

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

Données au 21 octobre 2026
SourceConsulté le
USAspending18 octobre 2026
USAspending21 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Révision de la loi organique du MSPP. Portefeuille des partenaires, données au 21 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/US%3AAID521O1200062?lang=fr