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Renforcement du cadre juridique relatif au handicap

Titre publié : Strengthening of the legal framework for disabilities in Haiti

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

Strengthening of the legal framework for disabilities in Haiti

Partenaire
United States, USAID
Secteur
Secteur non identifié
Stade
Clôturée depuis le 6 novembre 2015
Début
4 novembre 2011
Clôture
6 novembre 2015
Décaissé au
Non déclaré
Instrument
Don, grants
Agence d’exécution
General Secretariat of the Organization of American States
Entrée en vigueur
Non déclaré
Dernière transaction
8 mars 2018
Identifiant de l’opération
AID521A1200001
Cycle de vie4 stades, 5 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée4 novembre 2011
En cours4 novembre 2011
En clôture6 novembre 2015
Clôturée6 novembre 2015

Dates

ÉvénementDateSource
Approbation4 novembre 2011USAspending
Début prévu4 novembre 2011USAspending
Signature4 novembre 2011USAspending
Premier engagement26 avril 2013Écritures
Date de clôture prévue6 novembre 2015USAspending

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement1,1USAspending
DécaisséNon déclaré
Non décaisséLe solde que chaque partenaire déclare non encore décaissé, additionné seulement lorsque chaque opération concernée le déclare.Non déclaré
Coût totalNon déclaré

Montants USAspending. Approuvé: Les obligations de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. : l’engagement juridique de fonds fédéraux. Décaissé à ce jour: Les dépenses effectives de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand la source en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l’opération0 restructurations
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
0
Composante d’urgence
Non déclaré

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2012-13Millions de dollars USFY2014-15Millions de dollars USFY2017-18Millions de dollars US
Nouveaux engagements0,80,3−0,0
DécaissementsNon déclaréNon déclaréNon déclaré
Décaissements cumulésNon déclaréNon déclaréNon déclaré

Fiches et documents

Écritures3 transactions, du 26 avril 2013 au 8 mars 2018

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
26 avril 2013Engagement0,8USAspendingUSAspending obligation
4 novembre 2014Engagement0,3USAspendingUSAspending obligation
8 mars 2018Engagement−0,0USAspendingnegative commitment as reported: a reduction or correction of an earlier commitment, not a cancellation in the source; USAspending obligation
Conditions1 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
Non déclaré
Type d’aide
Non déclaré
Aide liée ou non liée
Non déclaré
Type de collaboration
Non déclaré
Humanitaire
Non déclaré
Identifiants1 identifiant
SystèmeIdentifiantSource
Attribution des États-UnisAID521A1200001Fiche de l’opération

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceConsulté le
USAspending18 octobre 2026
USAspending18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Renforcement du cadre juridique relatif au handicap. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/US%3AAID521A1200001?lang=fr