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Programme de sécurisation foncière en milieu rural

Titre publié : Land tenure security program in rural areas

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Objectif

Increase land tenure security of rural households in pilot targeted areas and improve the quality of land administration services.

Tel que publié par Données des projets de la BID, dans sa langue d’origine.

Partenaire
IDB Group, IDB
Secteur
Agriculture et sécurité alimentaire
Stade
Clôturée depuis le 10 avril 2019
Approbation
25 avril 2012
Clôture
10 avril 2019
Instrument
Don, Sovereign Guaranteed
Entrée en vigueur
Non déclaré
Dernière transaction
31 juillet 2018
Identifiant de l’opération
HA-L1056
Cycle de vie4 stades, 9 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée25 avril 2012
En cours28 mai 2012
En clôture30 septembre 2018
Clôturée10 avril 2019

Dates

ÉvénementDateSource
Approbation25 avril 2012Données des projets de la BID
Premier engagement25 avril 2012Écritures
Signature28 mai 2012Données des projets de la BID
Début prévu12 décembre 2012IATI
Début effectif24 décembre 2012IATI
Premier décaissement31 décembre 2012Écritures
Dernier décaissement31 juillet 2018Écritures
Date de clôture prévue30 septembre 2018IATI
Date de clôture effective10 avril 2019IATI

Financement

Tableau 1.Financement, millions de dollars US

Source de financementMontantMillions de dollars USRôleSource
IDB27,0InstitutionDonnées des projets de la BID

Tableau 2.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSourceIATIMillions de dollars US
Engagement27,0Données des projets de la BID27,0
Décaissé27,6IATI27,6
Non décaisséNon déclaré
Coût total27,0Données des projets de la BID

Chaque montant est donné tel que la source le publie, converti en $ É.-U. Colonne IATI : les engagements et les décaissements que le partenaire publie dans IATI, convertis en $ É.-U. Les montants selon la source

Cette page retient Données des projets de la BID pour l’engagement et IATI pour les décaissements.

Modifications de l’opérationnon déclaré
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
Non déclaré
Composante d’urgence
Non déclaré

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Décaissements, millions de dollars US
FY2011-12, non déclarén.p.11-12FY2012-13, 1,8 millions de dollars US212-13FY2014-15, 4,8 millions de dollars US514-15FY2015-16, 9,4 millions de dollars US915-16FY2016-17, 4,7 millions de dollars US516-17FY2017-18, 6,9 millions de dollars US717-18FY2011-12, non déclarén.p.11-12FY2012-13, 1,8 millions de dollars US212-13FY2014-15, 4,8 millions de dollars US514-15FY2015-16, 9,4 millions de dollars US915-16FY2016-17, 4,7 millions de dollars US516-17FY2017-18, 6,9 millions de dollars US717-18

Tableau 3.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2011-12Millions de dollars USFY2012-13Millions de dollars USFY2014-15Millions de dollars USFY2015-16Millions de dollars USFY2016-17Millions de dollars USFY2017-18Millions de dollars US
Nouveaux engagements27,0Non déclaréNon déclaréNon déclaréNon déclaréNon déclaré
DécaissementsNon déclaré1,84,89,44,76,9
Décaissements cumulésNon déclaré1,86,616,020,727,6

Fiches et documents

Écritures20 transactions, du 25 avril 2012 au 31 juillet 2018

Tableau 4.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
25 avril 2012Engagement27,0Données des projets de la BIDcommitment at approval date
31 décembre 2012Décaissements0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
31 août 2013Décaissements1,7IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
30 novembre 2014Décaissements0,5IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
31 décembre 2014Décaissements2,8IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
31 juillet 2015Décaissements1,5IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
30 novembre 2015Décaissements3,2IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
30 avril 2016Décaissements0,5IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
31 mai 2016Décaissements4,9IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
31 août 2016Décaissements0,8IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
31 décembre 2016Décaissements1,7IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
31 janvier 2017Décaissements0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
31 mars 2017Décaissements0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
31 mai 2017Décaissements0,9IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
31 août 2017Décaissements1,9IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
30 novembre 2017Décaissements0,4IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
31 décembre 2017Décaissements1,8IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
30 avril 2018Décaissements0,5IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
31 mai 2018Décaissements0,7IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
31 juillet 2018Décaissements3,5IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
Conditions5 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
20 Autres apports du secteur public, hors crédits à l’exportation
Type d’aide
C01 Interventions de type projet
Aide liée ou non liée
5 Non lié
Type de collaboration
4 Apports multilatéraux sortants
Humanitaire
Non déclaré
Indicateurs de résultats14 indicateurs
IndicateurValeur de référenceCibleDernière valeurDate de la dernière valeur
Analyses of the local land ownership situationsNon déclaré1.000.0031 décembre 2017
GNSS (Global Navigation Satellite System) Continually Operating Receiving Stations upgraded and/or installedNon déclaré16.000.0031 décembre 2015
GOH Land Agency staff, judges and private sector professionals trained in land tenure, property rights and land administrationNon déclaré70.000.0031 décembre 2017
Judges and clerks trained in the resolution of land tenure conflictsNon déclaré37.000.0031 décembre 2015
Local land administrative offices (ONACA/DGI) equippedNon déclaré5.000.0031 décembre 2015
Local land administrative offices refurbished (Office National du Cadastre/Direction Générale des Impôts - ONACA/DGI)Non déclaré5.000.0031 décembre 2015
Notaries equiped with new equipment and software in the pilot areasNon déclaré19.005.0031 décembre 2015
Parcels surveyed, with tenure clarified and recorded into the databaseNon déclaré51031.009244.0031 décembre 2017
Persons trained with a masters degree in land administrationNon déclaré3.001.0031 décembre 2017
Private parcels formalized (with notary act)Non déclaré700.000.0031 décembre 2017
Public and private sector surveyors trained in the use of the Geographic Positioning NetworkNon déclaré30.0040.0031 décembre 2014
Study on credit mechanismsNon déclaré1.000.0031 décembre 2015
Study on judicial role in land tenure and administration finalizedNon déclaré1.000.0031 décembre 2015
Surveyors trained with new equipment and softwareNon déclaré18.007.0031 décembre 2015
Fonds transférés à d’autres organisations28 mouvements
BénéficiaireMouvementDateMillions de dollars US
SA Fit ConseilDécaissement31 juillet 20180,7
Securite Fonciere en Milieu RuralDécaissement31 juillet 20182,8
Securite Fonciere en Milieu RuralDécaissement31 mai 20180,7
SA Fit ConseilDécaissement30 avril 20180,5
Trimble Europe B.VDécaissement31 décembre 20170,1
Securite Fonciere en Milieu RuralDécaissement31 décembre 20171,5
Trimble Europe B.VDécaissement31 décembre 20170,2
SA Fit ConseilDécaissement30 novembre 20170,4
Securite Fonciere en Milieu RuralDécaissement31 août 20171,7
Trimble Europe B.VDécaissement31 août 20170,1
Trimble Europe B.VDécaissement31 août 20170,1
SA Fit ConseilDécaissement31 mai 20170,8
Trimble Europe B.VDécaissement31 mai 20170,1
National Opinion Research CenterDécaissement31 mars 20170,1
Trimble Europe BVDécaissement31 janvier 20170,1
Securite Fonciere en Milieu RuralDécaissement31 décembre 20161,7
SA Fit ConseilDécaissement31 août 20160,8
Securite Fonciere en Milieu RuralDécaissement31 mai 20162,9
Fit ConseilDécaissement31 mai 20162,0
Trimble Europe BVDécaissement30 avril 20160,5
Trimble Europe BVDécaissement30 novembre 20150,3
Securite Fonciere en Milieu RuralDécaissement30 novembre 20152,9
Securite Fonciere en Milieu RuralDécaissement31 juillet 20151,5
Trimble Europe BVDécaissement31 décembre 20140,5
Securite Fonciere en Milieu RuralDécaissement31 décembre 20142,3
Trimble Europe B.VDécaissement30 novembre 20140,5
Securite Fonciere en Milieu RuralDécaissement31 août 20131,7
Securite Fonciere en Milieu RuralDécaissement31 décembre 20120,1
Identifiants2 identifiants
SystèmeIdentifiantSource
Identifiant IATIXI-IATI-IADB-HA-L1056IATI
Opération de la BIDHA-L1056Fiche de l’opération
Documents du partenaire33 documents
Avis de marchés (6)

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceConsulté le
IATI18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
Données des projets de la BID18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Programme de sécurisation foncière en milieu rural. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/IDB%3AHA-L1056?lang=fr