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Révision tripartite du code du travail

Titre publié : Tripartite review of labour code in Haiti

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

The aim of this project is to support a revision of the Labour Code based on tripartite principles and in line with international labour standards. Work will address key priorities of the Decent Work Country Programme for Haiti: 1) the strengthening and formalization of social dialogue; and 2) the tripartite revision of the Labour Code. Interventions include the development of a proposal for establishing a permanent forum for social dialogue in consultation with the tripartite constituents; capacity building aimed at government officials, trade unions and employers’ organizations on conflict prevention and resolution; and the organization of a social dialogue process to agree on the major revisions of the Labour Code, considering the comments of the ILO supervisory bodies.

Partenaire
United Nations, International Labour Organization (ILO)
Secteur
Éducation
Stade
Clôturée, date de clôture le 31 juillet 2018Enregistrée comme active ; la date de clôture est passée le 31 juillet 2018 et la dernière transaction date du 1er janvier 2016.
Début
1er janvier 2016
Clôture
31 juillet 2018
Décaissé au
1er janvier 2016
Agence d’exécution
Non déclaré
Entrée en vigueur
Non déclaré
Dernière transaction
1er janvier 2016
Identifiant IATI
XM-DAC-41302-105816-0-2016-HTI104
Cycle de vie3 stades, 6 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
En cours1er janvier 2016
En clôture31 juillet 2018
Clôturée31 juillet 2018

Dates

ÉvénementDateSource
Début effectif1er janvier 2016IATI
Premier décaissement1er janvier 2016Écritures
Dernier décaissement1er janvier 2016Écritures
Début prévu1er janvier 2016IATI
Date de clôture effective31 juillet 2018IATI
Date de clôture prévue31 juillet 2018IATI

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
EngagementNon déclaré
Décaissé0,1IATI
Non décaisséLe solde que chaque partenaire déclare non encore décaissé, additionné seulement lorsque chaque opération concernée le déclare.Non déclaré
Coût totalNon déclaré

Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire déclare, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l’opérationnon déclaré
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
Non déclaré
Composante d’urgence
Non déclaré

Décaissements par exercice

Tableau 2.Décaissements par exercice, millions de dollars US

FY2015-16Millions de dollars US
Décaissements0,1
Décaissements cumulés0,1

Fiches et documents

Écritures1 transaction, le 1er janvier 2016

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
1er janvier 2016Décaissements0,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
Conditions4 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
10 Aide publique au développement
Type d’aide
C01 Interventions de type projet
Aide liée ou non liée
Non déclaré
Type de collaboration
2 Apports multilatéraux entrants
Humanitaire
Non déclaré
Localisation1 lieu nommé
DépartementsNon déclaré
Lieux nommés par la sourceHaiti
Lieux avec coordonnées0
Identifiants1 identifiant
SystèmeIdentifiantSource
Identifiant IATIXM-DAC-41302-105816-0-2016-HTI104IATI

Documents du partenaire

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceConsulté le
IATI18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Révision tripartite du code du travail. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/IATI%3AXM-DAC-41302-105816-0-2016-HTI104?lang=fr