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Formulation de la loi sur la protection des obtentions végétales

Titre publié : TCPF: Formulation de la loi sur la protection des obtentions vegetales et de la loi sur l alimentation scolaire

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

Soumission au Gouvernement des avant-projets de lois sur les obtentions vegetales et sur l?alimentation et la nutrition scolaires validees par les parties prenantes.

Partenaire
United Nations, Food and Agriculture Organization (FAO)
Secteur
Agriculture et sécurité alimentaire
Stade
Clôturée, dernière transaction le 31 juillet 2020Enregistrée comme active ; l’éditeur indique l’activité en finalisation.
Début
15 août 2018
Clôture
31 janvier 2020
Entrée en vigueur
Non déclaré
Dernière transaction
31 juillet 2020
Identifiant IATI
XM-DAC-41301-650854
Cycle de vie3 stades, 7 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
En cours15 août 2018
En clôture31 janvier 2020
Clôturée31 janvier 2020

Dates

ÉvénementDateSource
Début effectif15 août 2018IATI
Début prévu15 août 2018IATI
Premier engagement30 septembre 2018Écritures
Premier décaissement30 septembre 2018Écritures
Date de clôture effective31 janvier 2020IATI
Date de clôture prévue31 janvier 2020IATI
Dernier décaissement31 juillet 2020Écritures

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement0,1IATI
Décaissé0,1IATI
Non décaisséNon déclaré
Coût totalNon déclaré

Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire déclare, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Fonds reçus tels que les agences les déclarent : reçus, ou engagés lorsqu’une agence ne déclare aucune réception de ce partenaire de financement. Les ressources de base des agences des Nations unies et les fonds communs des Nations unies figurent parmi les partenaires de financement des pages Décaissements et Engagements.

Tableau 2.Financement reçu pour cette opération, par source, millions de dollars US

SourceFY2025-26FY2026-27au 18 oct.Depuis 2016Millions de dollars US
Ressources de base des agences des Nations uniesNon déclaréAucun à ce jour0,2
Principales sources
SourceFY2025-26FY2026-27au 18 oct.Depuis 2016Millions de dollars US
Core and flexible resourcesRessources de base des agences des Nations uniesNon déclaréAucun à ce jour0,2
Modifications de l’opérationnon déclaré
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
Non déclaré
Composante d’urgence
Non déclaré

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Décaissements, millions de dollars US
FY2017-18, <0,1 millions de dollars US<0,117-18FY2018-19, 0,1 millions de dollars US0,118-19FY2019-20, <0,1 millions de dollars US<0,119-20FY2017-18, <0,1 millions de dollars US<0,117-18FY2018-19, 0,1 millions de dollars US0,118-19FY2019-20, <0,1 millions de dollars US<0,119-20

Tableau 3.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2017-18Millions de dollars USFY2018-19Millions de dollars USFY2019-20Millions de dollars US
Nouveaux engagements0,1Non déclaréNon déclaré
Décaissements<0,10,1<0,1
Décaissements cumulés<0,10,10,1

Fiches et documents

Écritures13 transactions, du 30 septembre 2018 au 31 juillet 2020

Tableau 4.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
30 septembre 2018Engagement0,1IATIIATI commitment (transaction type 2)
30 septembre 2018Décaissements<0,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
31 décembre 2018Décaissements<0,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
31 mars 2019Décaissements<0,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
30 juin 2019Décaissements<0,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
30 septembre 2019Décaissements<0,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
31 décembre 2019Décaissements<0,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
31 janvier 2020Décaissements−0,0IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
29 février 2020Décaissements<0,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
31 mars 2020Décaissements<0,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
30 avril 2020Décaissements<0,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
30 juin 2020Décaissements<0,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
31 juillet 2020Décaissements<0,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
Conditions4 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
10 Aide publique au développement
Type d’aide
C01 Interventions de type projet
Aide liée ou non liée
5 Non lié
Type de collaboration
Non déclaré
Humanitaire
Non déclaré
Marqueurs de politique11 marqueurs de politique
Marqueur de politiqueImportanceSource
Égalité femmes-hommesNon cibléIATI
Réduction des risques de catastropheNon cibléIATI
NutritionObjectif significatifIATI
EnvironnementNon cibléIATI
Développement participatif et bonne gouvernanceNon cibléIATI
Développement du commerceNon cibléIATI
BiodiversitéNon cibléIATI
Atténuation du changement climatiqueNon cibléIATI
Adaptation au changement climatiqueNon cibléIATI
DésertificationNon cibléIATI
Santé reproductive, maternelle, néonatale et infantileNon cibléIATI
Identifiants2 identifiants
SystèmeIdentifiantSource
Identifiant IATIXM-DAC-41301-650854IATI
Numéro interne de l’activité chez l’éditeurTCP/HAI/3702/C2IATI

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceConsulté le
IATI18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Formulation de la loi sur la protection des obtentions végétales. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/IATI%3AXM-DAC-41301-650854?lang=fr