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Données / Portefeuille des partenaires / CAFOD

Programme d’appui juridique

Titre publié : Legal support programme

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

1) To help grass roots communities and organisations working in the field of legal aid to develop alternative use of the law 2) to encourage research on existing manifestations of informal law - including common usage and community lawmaking - in an attempt to provide responses to daily practical problems of justice and seek to identify and use law to bring positive benefits to the community 3) To support PAJ target groups and partners develop ways of improving participation in society and contribute to the transition from the current legal system to practical ways fo exercising alternative law.

Partenaire
CAFOD
Secteur
Gouvernance et sécurité
Stade
Clôturée, date de clôture le 30 juin 2014Enregistrée comme active ; l’éditeur indique l’activité en finalisation.
Début
1er mars 1990
Clôture
30 juin 2014
Décaissé au
30 juillet 2013
Agence d’exécution
Non déclaré
Entrée en vigueur
Non déclaré
Dernière transaction
30 juillet 2013
Identifiant IATI
GB-CHC-285776-HAI015
Cycle de vie3 stades, 5 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
En cours1er mars 1990
En clôture30 juin 2014
Clôturée30 juin 2015

Dates

ÉvénementDateSource
Début effectif1er mars 1990IATI
Début prévu1er mars 1990IATI
Premier décaissement23 juin 1990Écritures
Dernier décaissement30 juillet 2013Écritures
Date de clôture prévue30 juin 2014IATI

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
EngagementNon déclaré
Décaissé0,8IATI
Non décaisséLe solde que chaque partenaire déclare non encore décaissé, additionné seulement lorsque chaque opération concernée le déclare.Non déclaré
Coût totalNon déclaré

Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire déclare, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l’opérationnon déclaré
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
Non déclaré
Composante d’urgence
Non déclaré

Décaissements par exercice

Décaissements, millions de dollars US
FY1989-90, <0,1 millions de dollars US<0,189-90FY1991-92, <0,1 millions de dollars US<0,191-92FY1992-93, <0,1 millions de dollars US<0,192-93FY1993-94, <0,1 millions de dollars US<0,193-94FY1995-96, <0,1 millions de dollars US<0,195-96FY1996-97, <0,1 millions de dollars US<0,196-97FY1997-98, <0,1 millions de dollars US<0,197-98FY1998-99, <0,1 millions de dollars US<0,198-99FY1999-00, <0,1 millions de dollars US<0,199-00FY2001-02, 0,1 millions de dollars US0,101-02FY2003-04, 0,1 millions de dollars US0,103-04FY2004-05, <0,1 millions de dollars US<0,104-05FY2005-06, <0,1 millions de dollars US<0,105-06FY2006-07, <0,1 millions de dollars US<0,106-07FY2007-08, <0,1 millions de dollars US<0,107-08FY2008-09, <0,1 millions de dollars US<0,108-09FY2009-10, <0,1 millions de dollars US<0,109-10FY2010-11, <0,1 millions de dollars US<0,110-11FY2011-12, <0,1 millions de dollars US<0,111-12FY2012-13, <0,1 millions de dollars US<0,112-13FY1989-90, <0,1 millions de dollars US<0,189-90FY1991-92, <0,1 millions de dollars US<0,191-92FY1992-93, <0,1 millions de dollars US<0,192-93FY1993-94, <0,1 millions de dollars US<0,193-94FY1995-96, <0,1 millions de dollars US<0,195-96FY1996-97, <0,1 millions de dollars US<0,196-97FY1997-98, <0,1 millions de dollars US<0,197-98FY1998-99, <0,1 millions de dollars US<0,198-99FY1999-00, <0,1 millions de dollars US<0,199-00FY2001-02, 0,1 millions de dollars US0,101-02FY2003-04, 0,1 millions de dollars US0,103-04FY2004-05, <0,1 millions de dollars US<0,104-05FY2005-06, <0,1 millions de dollars US<0,105-06FY2006-07, <0,1 millions de dollars US<0,106-07FY2007-08, <0,1 millions de dollars US<0,107-08FY2008-09, <0,1 millions de dollars US<0,108-09FY2009-10, <0,1 millions de dollars US<0,109-10FY2010-11, <0,1 millions de dollars US<0,110-11FY2011-12, <0,1 millions de dollars US<0,111-12FY2012-13, <0,1 millions de dollars US<0,112-13

Tableau 2.Décaissements par exercice, millions de dollars US

FY1989-90Millions de dollars USFY1991-92Millions de dollars USFY1992-93Millions de dollars USFY1993-94Millions de dollars USFY1995-96Millions de dollars USFY1996-97Millions de dollars USFY1997-98Millions de dollars USFY1998-99Millions de dollars USFY1999-00Millions de dollars USFY2001-02Millions de dollars USFY2003-04Millions de dollars USFY2004-05Millions de dollars USFY2005-06Millions de dollars USFY2006-07Millions de dollars USFY2007-08Millions de dollars USFY2008-09Millions de dollars USFY2009-10Millions de dollars USFY2010-11Millions de dollars USFY2011-12Millions de dollars USFY2012-13Millions de dollars US
Décaissements<0,1<0,1<0,1<0,1<0,1<0,1<0,1<0,1<0,10,10,1<0,1<0,1<0,1<0,1<0,1<0,1<0,1<0,1<0,1
Décaissements cumulés<0,1<0,10,10,10,10,20,20,20,30,30,40,40,50,50,50,60,60,70,70,8

Fiches et documents

Écritures23 transactions, du 23 juin 1990 au 30 juillet 2013

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
23 juin 1990Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
3 novembre 1991Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
28 janvier 1993Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
28 janvier 1994Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
21 mars 1996Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
7 juin 1997Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
22 juin 1998Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
2 juillet 1999Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
9 juin 2000Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
1er octobre 2001Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
2 septembre 2002Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
13 octobre 2003Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
17 septembre 2004Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
4 août 2005Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
10 juillet 2006Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
10 novembre 2006Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
2 septembre 2007Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
19 août 2008Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
17 juin 2009Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
11 août 2010Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
19 août 2011Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
23 juillet 2012Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
30 juillet 2013Décaissements<0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
Conditions4 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
30 Financement privé du développement
Type d’aide
C01 Interventions de type projet
Aide liée ou non liée
5 Non lié
Type de collaboration
Non déclaré
Humanitaire
Non déclaré
Marqueurs de politique1 marqueur de politique
Marqueur de politiqueImportanceSource
EnvironnementObjectif principalIATI
Fonds transférés à d’autres organisations23 mouvements
BénéficiaireMouvementDateMillions de dollars US
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement30 juillet 20130,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement23 juillet 20120,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement19 août 2011<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement11 août 2010<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement17 juin 2009<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement19 août 2008<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement2 septembre 2007<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement10 novembre 2006<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement10 juillet 2006<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement4 août 2005<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement17 septembre 2004<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement13 octobre 2003<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement2 septembre 2002<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement1er octobre 2001<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement9 juin 2000<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement2 juillet 1999<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement22 juin 1998<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement7 juin 1997<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement21 mars 1996<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement28 janvier 1994<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement28 janvier 1993<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement3 novembre 1991<0,1
Programme pour une Alternative de JusticeDécaissement23 juin 1990<0,1
Identifiants2 identifiants
SystèmeIdentifiantSource
Identifiant IATIGB-CHC-285776-HAI015IATI
Numéro interne de l’activité chez l’éditeurHAI015IATI

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceConsulté le
IATI18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Programme d’appui juridique. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/IATI%3AGB-CHC-285776-HAI015?lang=fr