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Renforcement du système judiciaire et promotion de l’État de droit
Titre publié : Appui au renforcement du système judiciaire haïtien et à la promotion de l'Etat de droit
Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.
Description
FSP PostesAppui au renforcement du système judiciaire haïtien et à la promotion de l'Etat de droit
- Partenaire
- France
- Secteur
- Gouvernance et sécurité
- Stade
- Clôturée, dernière transaction le 31 décembre 2013
- Approbation
- Non déclaré
- Clôture
- Non déclaré
- Décaissé au
- 31 décembre 2013
- Agence d’exécution
- Non déclaré
- Entrée en vigueur
- Non déclaré
- Dernière transaction
- 31 décembre 2013
- Identifiant IATI
Cycle de vie2 stades, 2 dates
Historique des stades
| Stade | Depuis le |
|---|---|
| En cours | 31 décembre 2013 |
| Clôturée | 31 décembre 2015 |
Dates
| Événement | Date | Source |
|---|---|---|
| Premier décaissement | 31 décembre 2013 | Écritures |
| Dernier décaissement | 31 décembre 2013 | Écritures |
Financement
Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US
| Cette pageMillions de dollars US | Source | |
|---|---|---|
| Engagement | Non déclaré | |
| Décaissé | <0,1 | IATI |
| Non décaisséLe solde que chaque partenaire déclare non encore décaissé, additionné seulement lorsque chaque opération concernée le déclare. | Non déclaré | |
| Coût total | Non déclaré |
Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire déclare, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source
Modifications de l’opérationnon déclaré
- Date de clôture initiale
- Non déclaré
- Prorogations de la date de clôture
- Non déclaré
- Restructurations
- Non déclaré
- Composante d’urgence
- Non déclaré
Décaissements par exercice
Tableau 2.Décaissements par exercice, millions de dollars US
| FY2013-14Millions de dollars US | |
|---|---|
| Décaissements | <0,1 |
| Décaissements cumulés | <0,1 |
Fiches et documents
Écritures1 transaction, le 31 décembre 2013
Tableau 3.Écritures, millions de dollars US
| Date | Mesure | MontantMillions de dollars US | Source | Méthode |
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2013 | Décaissements | <0,1 | IATI | IATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization |
Conditions1 des 6 publiés
- Type de financement
- Non déclaré
- Type de flux
- Non déclaré
- Type d’aide
- C01 Interventions de type projet
- Aide liée ou non liée
- Non déclaré
- Type de collaboration
- Non déclaré
- Humanitaire
- Non déclaré
Identifiants1 identifiant
| Système | Identifiant | Source |
|---|---|---|
| Identifiant IATI | FR-6-2010-19 | IATI |
Documents du partenaire
Aucun document n’est listé pour cette opération.
Sources
- Fiche IATI (d-portal): conditions d’utilisation fixées par l’éditeur
- Écritures: conditions d’utilisation fixées par l’éditeur
Données au 18 octobre 2026
| Source | Consulté le |
|---|---|
| IATI | 18 octobre 2026 |
Citer cette page
HaitiDocs. Renforcement du système judiciaire et promotion de l’État de droit. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/IATI%3AFR-6-2010-19?lang=fr