Données / Portefeuille des partenaires / France / AFD
CARO ohadac
Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.
Description
Porté par l'association ACP Legal, le projet consiste en une subvention de 1,15 M€ destinée à un appui au Centre d'Arbitrage Régional OHADAC. Il vise à renforcer l'intégration et l'harmonisation juridique dans la Caraïbe, plus particulièrement dans le domaine du droit des affaires.
- Secteur
- Gouvernance et sécurité
- Stade
- En cours depuis le 28 août 2025
- Début
- 28 août 2025
- Clôture
- 30 juin 2028
- Décaissé au
- Non déclaré
- Agence d’exécution
- Non déclaré
- Entrée en vigueur
- Non déclaré
- Identifiant IATI
Cycle de vie1 stade, 3 dates
Historique des stades
| Stade | Depuis le |
|---|---|
| En cours | 28 août 2025 |
Dates
| Événement | Date | Source |
|---|---|---|
| Début effectif | 28 août 2025 | IATI |
| Début prévu | 28 août 2025 | IATI |
| Date de clôture prévue | 30 juin 2028 | IATI |
Financement
Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US
| Cette page | Source | |
|---|---|---|
| Engagement | Non déclaré | |
| Décaissé | Non déclaré | |
| Non décaisséLe solde que chaque partenaire déclare non encore décaissé, additionné seulement lorsque chaque opération concernée le déclare. | Non déclaré | |
| Coût total | Non déclaré |
Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire déclare, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source
Modifications de l’opérationnon déclaré
- Date de clôture initiale
- Non déclaré
- Prorogations de la date de clôture
- Non déclaré
- Restructurations
- Non déclaré
- Composante d’urgence
- Non déclaré
Fiches et documents
Identifiants1 identifiant
| Système | Identifiant | Source |
|---|---|---|
| Identifiant IATI | FR-3-CZZ3948 | IATI |
Documents du partenaire
Aucun document n’est listé pour cette opération.
Sources
- Fiche IATI (d-portal): conditions d’utilisation fixées par l’éditeur
Données au 18 octobre 2026
| Source | Consulté le |
|---|---|
| IATI | 18 octobre 2026 |
Citer cette page
HaitiDocs. CARO ohadac. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/IATI%3AFR-3-CZZ3948?lang=fr