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Fonds commun d’appui à la justice

Titre publié : Justice Support Basket fund in Haiti

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

The Justice Support Basket Fund is a 5-year multi-donor pooled fund led by the United Nations Development Programme (UNDP), to which Canada contributes. The project contributes to the fight against impunity in Haiti by strengthening the capacities of institutions and players in the judicial system, and by ensuring better coordination with the Haitian National Police (PNH) for investigations, prosecutions and judgments. As a starting point, the project proposes to strengthen the independence and integrity of judges and government commissioners. It also provides for the establishment of an international mentoring system for anti-gang, financial and gender-based violence units. This will help to speed up priority cases, as well as building the capacity of the judicial system at community level to improve access to justice.

Partenaire
Canada, Foreign Affairs, Trade and Development Canada (DFATD)
Secteur
Gouvernance et sécurité
Stade
En cours depuis le 11 mars 2024
Début
11 mars 2024
Clôture
31 décembre 2029
Décaissé au
13 mars 2024
Agence d’exécution
Non déclaré
Entrée en vigueur
Non déclaré
Dernière transaction
13 mars 2024
Identifiant IATI
CA-3-P012416001
Cycle de vie2 stades, 6 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée11 mars 2024
En cours11 mars 2024

Dates

ÉvénementDateSource
Début effectif11 mars 2024IATI
Premier engagement11 mars 2024Écritures
Début prévu11 mars 2024IATI
Premier décaissement13 mars 2024Écritures
Dernier décaissement13 mars 2024Écritures
Date de clôture prévue31 décembre 2029IATI

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement2,2IATI
Décaissé2,2IATI
Non décaisséLe solde que chaque partenaire déclare non encore décaissé, additionné seulement lorsque chaque opération concernée le déclare.Non déclaré
Coût totalNon déclaré

Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire déclare, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l’opérationnon déclaré
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
Non déclaré
Composante d’urgence
Non déclaré

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2023-24Millions de dollars US
Nouveaux engagements2,2
Décaissements2,2
Décaissements cumulés2,2

Fiches et documents

Écritures2 transactions, du 11 mars 2024 au 13 mars 2024

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
11 mars 2024Engagement2,2IATIIATI commitment (transaction type 2); converted: CAD at 2024 annual average (Federal Reserve G.5A/G.5 via FRED)
13 mars 2024Décaissements2,2IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
Conditions5 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
10 Aide publique au développement
Type d’aide
B04 Fonds communs et financements groupés
Aide liée ou non liée
Non déclaré
Type de collaboration
1 Bilatéral
Humanitaire
Non
Marqueurs de politique2 marqueurs de politique
Marqueur de politiqueImportanceSource
Égalité femmes-hommesObjectif significatifIATI
Développement participatif et bonne gouvernanceObjectif significatifIATI
Localisation1 lieu avec coordonnées
DépartementsNon déclaré
Lieux nommés par la sourceNon déclaré
Lieux avec coordonnées1
Indicateurs de résultats1 indicateur
IndicateurValeur de référenceCibleDernière valeurDate de la dernière valeur
Results expectedNon déclaréNon déclaréNon déclaréNon déclaré
Fonds transférés à d’autres organisations1 mouvement
BénéficiaireMouvementDateMillions de dollars US
Nom non affichéDécaissement13 mars 20242,2
Identifiants2 identifiants
SystèmeIdentifiantSource
Identifiant SNPC de l’OCDE2024200276IATI
Identifiant IATICA-3-P012416001IATI

Documents du partenaire

Avis de marchés (2)

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceConsulté le
Taux de change (Réserve fédérale, FMI)18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Fonds commun d’appui à la justice. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/IATI%3ACA-3-P012416001?lang=fr